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Les aides
pour accéder à la propriété

Les aides pour accéder à la propriété Les aides pour accéder à la propriété

Vous rêvez de devenir propriétaire de votre appartement ou de votre maison mais percevez des revenus modestes ? Sachez qu'il existe, en France, de nombreux prêts aidés qui vous permettront d’acheter plus facilement. Découvrez ces prêts aidés, aussi appelés “prêts bonifiés”.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Destiné aux primo-accédants, le prêt à taux zéro est un prêt aidé vous permettant de bénéficier d'un crédit immobilier sans intérêts, ni frais, pour un logement acheté à usage de résidence principale ou appartenant au plan locatif social.

Le montant accordé au ménage est défini en fonction de :

  • La situation géographique du projet,
  • Les revenus et la composition du foyer,
  • Le nombre de personnes dans le foyer,
  • Le type de projet immobilier.
     

​Pour bénéficier du PTZ, 3 conditions s’imposent :

  • Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années (à la suite d’un achat, un héritage ou bien une donation)
  • Ne pas dépasser un plafond de revenus.
  • Acheter un logement ancien en zones B2 et C uniquement
    (voir les conditions sur le site du gouvernement)
Bon à savoir

L’achat doit concerner un logement neuf ou ancien avec des travaux de rénovation devant représenter à minima 25% du coût total achat net vendeur.
Les travaux concernent l’assainissement, la modernisation, la création ou l’aménagement de surfaces habitables et des travaux de rénovations non financés par l’ECO PTZ.

L'éco Prêt à Taux Zéro (PTZ)

L'éco PTZ est un prêt aidé destiné aux personnes souhaitant acheter une résidence principale construite et s’applique à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans.

Il n'existe aucune condition de ressources pour accéder à ce prêt mais vous devrez toutefois répondre à l'une de ces conditions pour en bénéficier :

  • Une action de rénovation
  • Extension à tous les logements achevés depuis plus de deux ans
  • Extension aux travaux d’isolation des planchers bas
  • Uniformisation de la durée d’emprunt à quinze ans pour tous les éco-prêts
  • Remplacer un dispositif d'assainissement individuel par un système ne consommant pas d'énergie
  • Atteindre un niveau de "performance énergétique globale" pour votre propriété
  • Cumul entre un premier éco-PTZ et un éco-prêt complémentaire dans un délai porté à cinq ans

​Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le site du CEDEF
 

Les prêts départementaux et régionaux

Accessibles si votre Conseil Départemental ou Régional a constitué un fonds pour ses habitants, les prêts départementaux et régionaux sont des prêts dits "sociaux", réservés aux familles aux revenus modestes.
Rapprochez-vous de votre Conseil Départemental ou Régional pour obtenir plus d’informations.

Les prêts employeurs

Aussi appelé “prêt 1% logement”, le prêt employeur est proposé par de nombreuses entreprises.
Il s'adresse aux salariés souhaitant acquérir leur résidence principale en leur faisant bénéficier d’un taux avantageux pour leur crédit immobilier.
Renseignez-vous auprès de votre employeur pour en savoir plus.

Bon à savoir

Un couple peut tout à fait cumuler deux prêts 1% logement, à condition de ne pas dépasser un certain plafond.

Le Prêt d’Accession Sociale (PAS)

Destiné aux personnes aux revenus modestes, le PAS peut vous permettre d'acheter votre résidence principale tout en continuant à toucher l'aide personnalisée au logement (APL).

Le prêt du Compte Épargne Logement (CEL)

Le CEL vous permet de bénéficier, après 18 mois d'épargne minimum, d'un crédit immobilier à taux compétitif. Son montant est limité à 23 000 € et les intérêts acquis devront avoir atteint au moins 75 €.

Le Prêt Social Location Accession (PSLA)

Les logements sont destinés aux résidents, avec plafond de ressource pas le prêt consenti aux opérateurs construisant des logements « sociaux » désirant acheter un logement neuf, le PSLA permet de bénéficier d'un certain nombre d'avantages :

  • L'exonération de la taxe foncière pendant 15 ans,
  • Un taux de TVA réduit à 5,5%,
  • L'absence d'intérêts intercalaires,
  • Des frais de notaire réduits,
  • La possibilité de cumuler ce prêt à d'autres aides…​

Le Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI)

Le Prêt Locatif Aidé d’Intégration est destiné uniquement aux organismes HLM (OPH, SA HLM, SEM de construction de logements), aux collectivités territoriales ou EPCI, il n’est donc pas destiné aux particuliers.

Le PLAI est un prêt aidé par l'État pour le financement de maisons et appartements loués à des personnes en grande précarité.
Ses avantages sont nombreux :

  • Exonération de l'impôt foncier pendant 25 ans,
  • TVA à 5,5% pour les travaux et la construction,
  • Taux d'emprunt préférentiel,
  • ...
     

​Deux conditions s’imposent pour en bénéficier :

  • Louer les logements concernés à des personnes ayant de faibles revenus ou des difficultés d'intégration ;
  • Les loyers ne doivent pas dépasser 60% du plafond prévu pour les logements financés par le prêt locatif à usage social.

Le PLAI1 et le PLUS2 peuvent financer l’acquisition ou la construction de logements à usage locatif, ainsi que, le cas échéant, les travaux d’amélioration correspondants. 
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site cohesion-territoire du Gouvernement

À retenir
  • Des revenus modestes ne constituent plus un frein pour devenir propriétaire : de nombreuses aides ont été mises en place pour vous aider à acheter un bien immobilier.
  • Très connu, le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de bénéficier d’un crédit immobilier sans intérêts ni frais, pour l’achat d’un logement neuf ou ancien en résidence principale ou appartenant au plan locatif social.
  • L’éco PTZ concerne les achats de résidences principales construites avant 1990 et nécessitant des travaux de rénovations ou d’amélioration de la performance énergétique globale.
  • Prêt employeur, prêt d’accession sociale, prêt du compte épargne logement, prêt social location accession… sont autant de prêts proposés pour favoriser l’achat de bien immobilier.
    Il y en a forcément un pour vous, renseignez-vous auprès d’un courtier en prêt immobilier CAFPI.
Frédérique Moles
Par Frédérique Moles le 29/11/2019 à 09:58
Mis à jour le 16/02/2022 à 10:58
Frédérique a commencé sa carrière en 2011, se spécialisant dans le marketing pour le secteur immobilier. Au fil des années, elle a acquis une solide expérience et des connaissances approfondies dans ce domaine. En 2017, elle a rejoint CAFPI, élargissant son champ d’expertise pour inclure le crédit immobilier et l’assurance emprunteur. Sa contribution significative à ces domaines est démontrée par ses nombreux écrits sur ces sujets sur le site www.cafpi.fr. Actuellement, elle est en charge des activités digitales sur le site CAFPI, où elle continue de faire preuve de son expertise et de son engagement pour rendre accessible le monde parfois complexe du crédit immobilier et de l’assurance emprunteur. > Linkedin
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