Qui choisit le notaire ?

Pour mener à bien votre transaction immobilière, c’est la première question que vous allez vous poser : qui choisit le notaire ?
La réponse est simple : vendeur et acquéreur sont libres de faire appel au notaire de leur choix.
En pratique, c’est souvent l’acheteur qui choisit le notaire, et vendeur et acquéreur ont alors le même notaire. Si le vendeur souhaite faire intervenir son notaire, alors deux notaires interviendront.

En pratique, un des notaires pilote le dossier. Sur l’acte authentique de vente est spécifié son nom, avec l’intervention du second notaire. 

Quel intérêt d’avoir son propre notaire ? 

Le notaire est un officier public et doit donc conseiller ses clients en toute objectivité. Pouvoir bénéficier de son propre notaire peut rassurer certains acheteurs ou vendeurs inquiets. C’est l’assurance de bénéficier d’une personne de confiance qui vous accompagne tout au long du processus de vente. Entre la première visite et la signature de l’acte authentique, il se passe de longs mois.

En outre, un notaire que vous connaissez de longue date peut vous conseiller par rapport à votre projet familial à long terme ou à votre situation personnelle : 

• achat en indivision, 
• impact sur la filiation en cas de seconde union, 
• achat immobilier alors que vous êtes non-résident et conséquences fiscales attachées à cette situation, 
• avertissement quant à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), 
• optimisation avec une donation ou un démembrement de propriété, etc.

Si le projet d’achat présente des spécificités (permis de construire, garantie, achat sous conditions suspensives, etc.), avoir deux notaires offre un double regard professionnel et évite ainsi toute erreur. En particulier, si le bien vendu n’est pas situé dans la ville du notaire, des spécificités en matière d’urbanisme apparaîtront peut-être immédiatement aux yeux d’un notaire qui a l’habitude des ventes dans cette ville.

Par exemple, un notaire qui ne gère que des ventes de maisons individuelles peut trouver “complexe” un achat en copropriété. 

Comment trouver un notaire ?

Avec plus de 6 000 études notariales en France, le choix pour trouver un notaire est vaste. Il existe plusieurs façons de trouver un notaire :

• Via l’annuaire des notaires de son département : la Chambre des Notaires de votre département vous communiquera la liste de ceux qui officient dans la zone de votre choix.
• Via le bouche-à-oreille : n’hésitez pas à interroger vos proches sur leurs propres expériences, bonnes ou mauvaises. Le bouche-à-oreille reste un excellent moyen de trouver le professionnel adapté à vos besoins et attentes.
• Via les conseillers CAFPI qui bénéficient d’un réseau de notaires avec qui ils ont l’habitude de travailler.
• Par des recherches en ligne (sur la base des avis et notations)​.

Rappels sur le coût d’un notaire : ce qu’on appelle “frais de notaire” constituent en réalité une multitude de coûts différents. Les services de l’État absorbent la majeure partie des frais de notaire. Les émoluments du notaire (sa rémunération réelle) sont fixés par les pouvoirs publics pour une vente immobilière. Un barème dégressif s’applique en fonction du prix de vente. Ces émoluments sont différents des honoraires de notaire applicables à d’autres actes pour lesquels ils sont librement fixés par chaque notaire.

Par exemple, pour une vente immobilière d’une valeur de 200 000 euros, le tarif dégressif des émoluments est fixé à moins de 2 000 euros hors taxes, sur lequel s’applique une TVA à 20%.

Au total, une vente dans l’ancien génère des frais de notaire de 7 à 8 % contre 2 à 3 % dans le neuf. Ils recouvrent les droits de mutation (taxe communale, taxe départementale et taxe de l’État), des débours, des taxes sur la publicité foncière et les émoluments du notaire. 

Les critères pour bien choisir son notaire

Proximité

Dans les faits, un notaire peut recevoir un acte pour un bien situé n’importe où en France et se déplacer. Il est également possible de signer à distance les documents via la signature électronique.

Dans la pratique, le notaire travaille généralement dans sa zone géographique.

Pour éviter les frais de déplacement, il est donc préférable de choisir un notaire dans sa région.
Cependant, si vous connaissez déjà un notaire de confiance qui n’est pas situé près de chez vous, sachez qu’avec sa compétence nationale, il est tout à fait en mesure de vous accompagner dans vos démarches.
Au besoin, une procuration pourra être faite.

De plus, avec tous les outils de communication actuels, une relation à distance est parfaitement envisageable avec des visio-conférences et des appels pour rester en contact. Par exemple, le notaire peut organiser un acte authentique électronique à distance (AAED), qui aura la même valeur juridique. Dans tous les cas, la signature de l’acte authentique se réalise désormais de manière dématérialisée et sécurisée. Ainsi, vous pouvez recevoir votre acte de vente complet par email et non plus sous la forme d’un volumineux dossier à conserver.  

Expertise

Officier public, le notaire est un spécialiste du droit exerçant dans plusieurs domaines : immobilier, famille, successions, patrimoine.

Faites confiance à l’expertise du notaire pour obtenir des informations claires sur toutes les questions relatives à l’immobilier, et n’hésitez pas à le solliciter pour des démarches plus approfondies telles qu’évaluer la valeur d’un bien ou déceler un vice caché.

Droit de l’urbanisme, droit de la filiation, droit fiscal, un achat immobilier a des conséquences sur toute votre vie personnelle et financière. Votre notaire doit être en mesure d’évaluer les impacts et de vous proposer des solutions.

Autres conseils utiles :

• Se renseigner sur les clercs de l’étude : seront-ils assez nombreux et réactifs pour que les actes soient gérés dans les délais ?
• Échanger avec l’agence immobilière : les agences connaissent généralement de bons notaires, demandez-leur des contacts. 

Certains notaires se spécialisent sur des secteurs spécifiques comme le droit rural ou le droit de la famille. Discutez avec votre notaire du nombre approximatif de vente réalisées chaque année pour être certain de son expertise. Le droit immobilier fait l’objet de nombreux changements de réglementation et vous devez pouvoir vous reposer sur un notaire aguerri aux dernières pratiques et obligations légales. 

Ecoute et conseils

Dès votre première rencontre, le notaire doit être disponible pour vous écouter. Il devra vous exposer très précisément les conséquences des engagements que vous allez prendre.

Si vous avez des questions, son rôle inclut d’y répondre avec patience, ainsi que de vous “traduire” des documents rédigés avec le vocabulaire juridique : le notaire doit transcrire pour vous en termes clairs chaque document, et vous expliquer les tenants et aboutissants de chaque procédure.

Au besoin, il doit également savoir vous rassurer.

Patience, disponibilité et pédagogie sont des qualités-clés pour un notaire.

Confiance

Concrètement, le rôle d’un notaire se scinde en deux : défendre vos intérêts, et vous prodiguer les meilleurs conseils.

Il est donc primordial d’instaurer une relation de confiance avec votre notaire dès le début, de vous sentir à l’aise, écouté.