Avant de vous accorder un crédit immobilier, toute banque vous demandera une garantie. Cela lui assure une protection si vous ne pouvez plus rembourser vos échéances de prêt à un moment quelconque. Plusieurs types de garanties sont possibles à des coûts divers.
CAFPI vous propose un panorama complet des solutions pour garantir votre prêt.
Votre banque vous propose une assurance emprunteur et exige une garantie. Ce sont deux notions très différentes. L’assurance est une sécurité pour vous en cas d’accident de la vie. La
Si la garantie n’est pas une obligation légale, elle est exigée par tout prêteur. Inutile de négocier ce point ! En revanche, il est possible de négocier le type de garantie dans le but d’obtenir la garantie la plus favorable à votre situation personnelle.
Quelle que soit la garantie, celle-ci a un coût qu’il faut anticiper lors de la création de son plan de financement !
Une caution est une personne physique ou morale (société, mutuelle, etc) qui s’engage à régler votre créance auprès de la banque. Plusieurs types de caution existent :
L’hypothèque est une garantie réelle, elle émane du bien immobilier et non plus d’une personne. En cas de défaillance de votre part dans le règlement des échéances, la banque pourra saisir et faire vendre le logement. Elle obtient ainsi le paiement des sommes qui lui sont dues.
L’hypothèque impose un formalisme rigoureux : rédaction dans un acte authentique et publication auprès du service de publicité foncière. Le coût est donc important.
Le privilège de prêteur de deniers ou PPD est une autre garantie réelle. En cas de défaillance du prêteur, la banque devient un créancier prioritaire sur tous les autres créanciers, notamment si le logement doit être vendu pour régler les dettes.
Son formalisme est important mais son coût est inférieur à celui de l’hypothèque. L’acte d’emprunt doit être réalisé devant notaire avec des mentions particulières.
Le PPD ne peut pas garantir un crédit destiné à une vente en l’état futur d’achèvement ou des travaux mais seulement le montant de l’achat immobilier.
Pour choisir la garantie la plus adaptée à votre situation, bénéficiez de l’accompagnement d’un conseiller CAFPI.
La caution et l’hypothèque servent toutes deux de garantie du prêt immobilier. Toutefois, pour choisir entre les deux, il faudra confronter leurs caractéristiques pour en dégager leurs avantages et leurs inconvénients.
Début 2022, sont entrées en vigueur, les dispositions issues de la réforme sur le droit des sûretés. Des modifications qui ont eu des effets indéniables sur les mécanismes de sûreté que sont la caution et l’hypothèque ; d’où l’utilité de voir en profondeur les deux systèmes.
En plus de l’assurance du prêt immobilier pour couvrir l’emprunteur en cas d’incapacité de remboursement, l’organisme financier peut demander une garantie comme une caution pour obtenir la somme qui lui est due. En d’autres termes, la garantie couvre tout ce qui ne l’est pas par l’assurance.
Pour ce, la caution (une personne physique ou morale), s’engage à payer le crédit immobilier lorsque l'emprunteur ne peut pas le faire.
Lorsque la caution est une personne morale, l’emprunteur doit s’acquitter de certains frais. Pour le cas de la garantie offerte par Crédit Logement, par exemple, comme pour toute société de cautionnement, les frais se composent d' :
L’hypothèque, dans sa globalité, porte sur un bien immobilier que le créancier pourra saisir si le crédit n’est pas remboursé. Toutefois, cette définition est la base de tous les types d’hypothèques. Aussi, pour faire le meilleur choix entre ses différentes formes, il faut en comprendre les subtilités :
Concrètement, le bon choix entre hypothèque et caution se fait au cas par cas. C’est donc à chacun de définir suivant sa situation quelle solution est plus avantageuse et laquelle est plus contraignante.
CAFPI peut vous accompagner et vous conseiller dans votre choix de garantie ainsi dans toutes les démarches pour l’obtention de votre prêt.
Si la souscription à une caution auprès d’une personne morale donne lieu à des frais plus élevés (commission pour la société et contribution pour le remboursement) que pour une hypothèque conventionnelle, les risques sont moins grands. L’emprunteur écarte déjà le risque de saisie en cas de défaut de paiement. De plus, il ne sera pas question de frais de mainlevée en cas de vente. Une grande partie de la contribution sera même remboursée à la fin du crédit.
Pour la banque, l’hypothèque représente une garantie fiable pour la banque. Elle permet donc une mise en place de prêt relativement plus facile. L’hypothèque prendra ensuite fin automatiquement l’année suivant la dernière échéance.
Toutefois, il faudra s’attendre à la saisie du bien en cas de non-paiement. Il faudra également prévoir certains frais comprenant les émoluments du notaire, les droits d’enregistrement, la contribution à la sécurité immobilière, etc. D’autres frais sont aussi à prévoir si vous souhaitez lever l’hypothèque avant le délai prévu ; ce qui serait nécessaire dans le cadre d’une revente ou d’un remboursement anticipé.
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