La suppression progressive de la taxe d'habitation
Depuis 2018, une suppression progressive de la taxe d'habitation s'applique selon les revenus.
La loi de finance pour 2020 a instauré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. Selon le Ministère de l’Économie et des Finances, 24,4 millions de foyers auraient bénéficié de la suppression complète de la taxe d’habitation sur la résidence principale, pour un gain moyen de 723 euros par foyer par an.
La suppression progressive en détail
Entre 2018 et 2023, la taxe d’habitation dépendait de votre logement, de sa localisation et de votre situation personnelle (revenus, composition du foyer...) au 1er janvier de l’année en cours, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
La première phase a commencé en 2018 et concernait 80% des ménages français.
Elle concernait 65% des Français en 2019 (sous réserve de ne pas payer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et à condition que son revenu fiscal de référence 2018 soit inférieur à certains seuils).
En 2020, sauf modifications importantes de vos revenus, vous n’aviez déjà plus payé de taxe d’habitation. En effet, 80% des Français n’en ont pas payé du tout, après avoir bénéficié d’un allègement d’un tiers en 2018, puis de deux tiers en 2019.
Les ménages restants, au nombre de 6,8 millions, devaient patienter jusqu'en 2023 pour la suppression totale de leur taxe d'habitation. Cependant, à partir de 2021, ils ont bénéficié d'une exonération partielle, se traduisant par une réduction de 30% la première année, et une réduction de 65% en 2022.
La réforme de la taxe d’habitation ne concerne pas la contribution à l’audiovisuel public, communément appelée “redevance télé” qui figure sur le même avis. Veillez donc à toujours bien vous acquitter de cet impôt.
La taxe d’habitation maintenue pour les résidences secondaires
Attention, si la taxe d’habitation s’appliquait à toutes les habitations, résidences principales comme résidences secondaires, la suppression progressive de la taxe d'habitation ne concernait que les résidences principales.
Cet impôt local est donc maintenu pour les résidences secondaires, qu’elles soient occupées toute l’année ou non.
En 2023 et pour les années à venir, si vous possédez une ou plusieurs résidences secondaires, vous continuerez de payer la taxe d'habitation pour ces propriétés.
Comment est calculée la taxe d’habitation ?
La taxe d'habitation est calculée annuellement.
Votre situation au 1er janvier de l’imposition est la base du calcul.
La valeur locative cadastrale du bien - soit le loyer moyen estimé par les services fiscaux - est prise en compte, et multipliée par les taux d’imposition déterminés par les collectivités territoriales et actualisés chaque année.
Elle est aussi établie en fonction de la catégorie, de la superficie et du confort du logement.
La taxe d’habitation relative s’appliquant à la résidence principale étant supprimée définitivement, les abattements auparavant en place ne sont donc plus d’actualité. En effet, ces derniers ne concernent pas la résidence secondaire.
Désormais, afin de calculer cette taxe, seuls la valeur locative cadastrale et le taux d’imposition sont pris en compte.
Si vous avez déménagé au cours de l'année au titre de laquelle l'imposition est établie, c'est sur votre adresse au 1er janvier que sera calculée votre taxe d'habitation.
Êtes-vous concerné par la majoration de la taxe d’habitation en 2023 ?
Certaines municipalités ont le pouvoir d'augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, et cela se produit principalement dans les zones tendues. Ces dernières comprennent les communes qui répondent à l'un des critères suivants :
- Communes situées dans des zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants, présentant un déséquilibre significatif entre l'offre et la demande de logements.
- Communes caractérisées par une proportion notable de logements affectés à des fins autres que l'habitation principale.
- Communes où la taxe sur les logements vacants est en vigueur.
Pour savoir si votre commune se trouve en zone tendue, utilisez le simulateur gratuit en ligne du site Service-Public.fr. Celui-ci vous permet de vérifier si la taxe sur les logements vacants s’applique sur votre ville.
Si vous avez quitté votre résidence principale pour résider dans un établissement d'accueil spécialisé, tel qu'une maison de retraite ou un centre de soins de longue durée, vous bénéficiez de l'exonération de cette taxe pour votre logement précédemment occupé.
- La suppression progressive de la taxe d'habitation a débuté en 2018.
- Depuis le 1er janvier 2023, plus aucun foyer ne paie de taxe d'habitation sur sa résidence principale.
- Pour rappel, la taxe d’habitation est payée par le propriétaire ou le locataire de tout local d’habitation au 1er janvier.
- La suppression de cette taxe ne concerne que les résidences principales : les résidences secondaires continuent d’être soumises à cet impôt local.
- Le calcul de la taxe est basé sur la valeur locative cadastrale du bien, multiplié par les taux d’imposition déterminés par les collectivités territoriales.
- Si votre commune se trouve en zone tendue, vous pourriez être concerné par la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
