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Les prêts d'aide à l’accession
Vous souhaitez acheter un bien immobilier ? Vous avez besoin d'un financement spécifique ?
Sachez qu’il existe différents prêts d'aide à l’accession proposant des conditions financières avantageuses. Ces prêts ont été créés pour favoriser l'accession à la propriété des ménages aux revenus intermédiaires et modestes.
Ainsi, selon votre situation familiale (composition du ménage), sociale et professionnelle, vous pouvez bénéficier d’un ou plusieurs prêts d'aide à l’accession pour financer votre projet immobilier.
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Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le Prêt à Taux Zéro, ou PTZ existe depuis l’année 1995, mais ses conditions et son fonctionnement sont fréquemment mis à jour afin de correspondre aux évolutions du marché immobilier.
Comme son nom l’indique, le PTZ est un prêt immobilier sans intérêts et sans frais de dossier. Ces frais sont alors pris en charge par l’État pour aider les ménages modestes à acquérir leur résidence principale dans l’immobilier neuf comme ancien (à condition que les travaux représentent au moins 25 % du coût total de l’opération).
Le PTZ est ouvert aux primo-accédants, soit les emprunteurs qui n’ont jamais été propriétaires de leur résidence principale ou qui ne le sont plus depuis plus de 2 ans. Il est octroyé sous conditions de ressources, avec des plafonds définis en fonction de la zone géographique (zonage ABC) et du nombre de personnes occupant le logement. Son montant maximal est également fixé en fonction de la zone d’habitation et la composition du foyer.
Ce prêt aidé ne peut suffire à financer l’intégralité de l’acquisition : il doit forcément être complété par un autre prêt, classique ou conventionné. De même, il ne peut servir à financer les frais de notaire, de dossier ou de garantie.
Pour tout connaître des conditions actuelles de mise en place (revenus, localisation du bien immobilier, apport) et des modalités (durée de remboursement, montant du prêt, etc.), plongez dans notre article sur le PTZ +.
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Éco-PTZ
L’éco-prêt à taux zéro est destiné à financer les travaux de rénovation énergétique des logements énergivores achevés depuis plus de deux ans. Il s’adresse à toute personne occupant un logement nécessitant de tels travaux, qu’il soit propriétaire ou locataire. Il est aussi accessible aux propriétaires bailleurs qui souhaitent améliorer le logement qu’ils proposent à la location.
L’obtention d’un éco-PTZ n’est pas soumise à condition de ressources et peut être demandé par des ménages de toute catégorie de revenus. Les travaux doivent répondre à des exigences spécifiques, et répondent à 3 grands types d’amélioration : l’isolation thermique, l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, ou l’amélioration de la performance énergétique globale du logement. Les travaux doivent impérativement être confiés à une entreprise reconnue garant de l’environnement (RGE) pour être éligibles.
Le montant maximal accordé dépend du type de travaux. En 2022, le montant maximal de l’éco PTZ pour trois types de travaux ou plus est de 30 000 €, mais peut atteindre 50 000 € lorsque le gain énergétique est supérieur à 35 %. Sa durée maximale de remboursement est également passée de 15 à 20 ans en 2022.
Il est possible de demander un nouvel éco-PTZ tous les 5 ans, dans la limite de 50 000 € de travaux cumulés. L’éco-PTZ est enfin cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à la rénovation énergétique comme les Certificats Économies d’Énergie ou MaPrimeRénov’. Il peut également être demandé après l’obtention d’un PTZ+ pour financer des travaux complémentaires.
Si vous souhaitez financer des travaux énergétiques dans votre logement sans payer d’intérêt, l’éco-prêt à taux zéro est fait pour vous ! On vous dit tout ce que vous devez savoir sur ce prêt aidé en faveur de la rénovation énergétique.
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Prêt à l’accession sociale (PAS)
Le prêt à l’accession sociale, ou PAS, vous aide à acquérir votre résidence principale, dans le neuf ou dans l’ancien.
Il permet également de construire son logement ou de financer des travaux de rénovation importants (supérieurs à 4 000 €). C’est un prêt conventionné, c’est-à-dire que les établissements prêteurs ont passé un accord avec l’État pour pouvoir les proposer. C’est donc un prêt aux conditions de souscription et de remboursement très réglementées.
Contrairement à d’autres prêts conventionnés, le Prêt Accession Sociale peut financer jusqu’à 100 % du coût d’acquisition sans prêt complémentaire.
Les frais de notaire, de garantie et de dossier doivent cependant être financés via l’apport personnel. Sa durée de remboursement est comprise entre 5 et 35 ans.
Pour bénéficier de ce prêt aidé, vous devez réunir plusieurs conditions d’éligibilité. Le premier critère est lié aux ressources du ménage, elles-mêmes conditionnées par la composition du foyer (le nombre de personnes occupant le logement) et la localisation du bien (zones A, B1, B2 et C).
Découvrez en détail les modalités, plafonds et taux de ce prêt destiné à vous aider à acquérir un logement et vous permettre de percevoir l’Aide personnalisée au logement (APL).
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Le Prêt social location-accession (PSLA)
Le Prêt Social Location Accession (PSLA) est un prêt immobilier aidé destiné aux ménages modestes qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale. Avec le PSLA, vous pouvez bénéficier d'un prêt à taux avantageux, d'une TVA réduite à 5,5% et d'une exonération de taxe foncière pendant 15 ans. Pour en bénéficier, vous devez respecter certaines conditions de ressources et acheter un logement neuf ou ancien dans certaines zones géographiques.
CAFPI vous guide pour bénéficier de ce dispositif avantageux et accéder à la propriété à moindre coût. Ne manquez pas notre guide complet sur le PSLA pour réussir votre projet immobilier !
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Prêt conventionné (PC)
Comme le PAS, le prêt conventionné fait l’objet d’un accord entre l’État et les banques qui le proposent.
Semblable à un prêt immobilier “classique”, ce prêt est cependant soumis à des taux plafonnés, pour aider les ménages aux revenus intermédiaires à obtenir un prêt immobilier à taux raisonnable. Contrairement aux autres dispositifs d’accession sociale à la propriété, le prêt conventionné n’est pas soumis à condition de ressources. Pour autant, il permet de bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) dans certains cas.
Avec une durée de remboursement comprise entre 5 et 30 ans, le prêt conventionné peut être obtenu avec un taux fixe ou variable.
Vous voulez en savoir plus sur le prêt conventionné ? Vous vous demandez si vous êtes éligible à ce dispositif dans le cadre de votre projet immobilier ? Découvrez le prêt conventionné plus en détail.
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Plan Épargne Logement (PEL)
Le plan d'épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont des solutions d’épargne réglementées, conçues pour préparer l’achat d’un bien immobilier. Ils donnent chacun droit à un prêt avantageux, voire, dans certains cas, une prime d’État pour aider à l’acquisition d’un bien immobilier.
Le PEL est une épargne bloquée, qui nécessite un versement minimum de 540 € par an. Il est soumis à un plafond de 61 200 €, avec une durée minimum de 4 ans. Il peut être alimenté pendant 10 ans, puis continuer de produire des intérêts pendant 5 ans. S’il n’est pas utilisé dans les 15 ans, il est alors automatiquement transformé en livret d’épargne. Son taux de rémunération est de 1 % pour tous les plans ouverts après le 1er août 2016, et les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu.
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Compte épargne logement (CEL)
Le CEL propose un fonctionnement plus simple que le PEL. Les versements et les retraits sont libres, tant que les versements sont supérieurs à 75 € et qu’il reste toujours plus de 300 € sur le compte. Il doit être ouvert pendant au moins 18 mois et produire un certain montant d’intérêt pour donner des droits à prêt. Son plafond est de 15 300 €, avec un taux d’intérêt de 0,75 % pour tous les comptes ouverts après 2018.
Là aussi, les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu.
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Prêt d’épargne logement (PEL / CEL)
Le plan d'épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) permettent d’obtenir un prêt immobilier à taux privilégié, du moins plafonné, ce qui peut aider les dossiers les moins favorables à obtenir un crédit immobilier.
Surtout, ils permettent de bénéficier lors de l’acquisition d’un bien d’une prime versée par l’État, d’un montant maximal de 1525 €.
Attention, cette prime n’est plus accordée pour les projets financés par un CEL ouvert après le 1er janvier 2018.
Vous souhaitez savoir si le PEL et le CEL sont intéressants pour vous aider à réaliser votre projet immobilier ? On vous explique plus en détail.
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Prêt Action Logement ou prêt employeur (ex 1 % logement)
Le prêt Action logement, est un prêt d’aide à l’accession sociale destiné aux salariés du privé, employés dans une entreprise de plus de 10 personnes. Les entreprises concernées cotisent alors auprès d’un organisme collecteur afin de permettre à ses salariés de bénéficier d’un prêt pour acquérir une résidence principale, dans l’immobilier neuf comme ancien. Le prêt Action Logement peut aussi servir à financer l’achat d’un terrain et la construction de sa résidence principale.
Ce prêt n’est pas un prêt principal, ce qui signifie qu’il ne peut pas financer le coût total de l’opération. Il doit donc forcément être complété par un prêt conventionné ou un prêt immobilier “classique”. Son montant ne peut représenter plus de 40 % du coût total de l’opération, avec un maximum de 30 000 €.
Le prêt Action Logement peut être soumis à des conditions de ressources et ses modalités de remboursement sont variables. Sa durée est de 25 ans maximum et son taux d’intérêt nominal annuel est de 1% hors assurance.
Pour découvrir toutes les informations utiles sur le prêt Action logement, suivez notre guide.
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Le prêt Paris logement (PPL)
Le prêt Paris logement est un prêt à taux zéro proposé par la mairie de Paris à ses habitants. Il est soumis à de nombreuses conditions relatives à l’emplacement du bien immobilier, à ses performances énergétiques, à la situation et aux ressources de l’acheteur, au financement global de l’acquisition immobilière.
Découvrez toutes les caractéristiques de ce PTZ.
Publié le 12/12/2017 à 16:23 - Mis à jour le 17/04/2024 à 11:38
Marc a commencé sa carrière en 2007, se spécialisant dans le secteur bancaire et immobilier. Il a travaillé pour de grands groupes comme la Caisse d’Epargne ou Nexity, apportant son expertise sur ces domaines.
Depuis 2017 chez CAFPI, Marc est directeur marketing. Il fait des contributions significatives en rédigeant sur des sujets tels que le crédit immobilier et le rachat de crédits. Au-delà d’apporter une expertise, ses écrits ont pour objectif d’aider nos lecteurs à naviguer dans ces domaines complexes.
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