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Glossaire : Bénéficiaire (ou clause bénéficiaire)



Bénéficiaire (ou clause bénéficiaire)

Personne(s) désignée(s) par un contrat d'assurance vie ou un contrat d'assurance décès, pour recevoir au décès du souscripteur le capital constitué par cette assurance.
Le capital décès versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ne fait pas partie de la succession et échappe donc aux droits de succession, dans les limites fixées par la réglementation en vigueur. Il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires et de fixer les conditions et la répartition du capital.
La clause bénéficiaire est la clause qui figure dans le contrat d'assurance et dans laquelle est désigné le (ou les) bénéficiaire(s).

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