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Glossaire : Chèque sans provision



Chèque sans provision

Un chèque est dit sans provision si le solde disponible ou le découvert autorisé est insuffisant pour régler son montant. Si vous faites un chèque sans provision, vous serez interdit d'émettre des chèques jusqu'à ce que vous régularisiez votre situation. Vous devrez aussi payer des frais bancaires et éventuellement des pénalités au Trésor Public (si la régularisation n'a pas lieu dans un délai de 2 mois après l'interdiction). La provision de votre compte bancaire doit être disponible dès l'émission du chèque et maintenue jusqu'à sa présentation.

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