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Glossaire : Frais de notaire - Frais de mutation



Frais de notaire - Frais de mutation

Les frais de notaire, également appelés droit de mutation, désignent les frais mis à la charge de l'acquéreur d'un bien immobilier. Ils comprennent :
- Les honoraires de négociation librement fixés, uniquement si vous achetez un bien immobilier neuf.
- Les frais de formalités effectuées par le notaire pour le compte de l'acquéreur (relevé hypothécaire, demande d'extrait cadastral, certificat d'urbanisme…) correspondant au coût des démarches.
- Les frais d'hypothèques du bien au cas où celle-ci serait nécessaire pour l'obtention d'un crédit (barème dégressif).
- Les frais d'actes, ou petits frais annexes (timbres fiscaux, copies, expédition), payés selon une forme forfaitaire régularisés ensuite par le notaire.
- Diverses taxes comme la taxe communale sur le montant de l'opération ou la taxe de publicité foncière pour un appartement acheté « en l'état futur d'achèvement » (La suppression de la taxe régionale en 1998 a contribué à la baisse des frais de notaire).
- Les frais dus pour la rédaction de l'acte authentique de vente.

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