" /> " /> Glossaire crédit immobilier : Règlement de Copropriété

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Glossaire : Règlement de Copropriété



Règlement de Copropriété

Acte écrit organisant la copropriété. Le règlement doit être déposé aux "" minutes "" d'un notaire et publié au fichier immobilier. Il peut être modifié par décision des assemblées générales sur proposition du conseil syndical ou du syndic.

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