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Glossaire : Révision du loyer



Révision du loyer

Clause pouvant être insérée dans un contrat de location et qui prévoit l'augmentation du loyer, chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, à la fin de chaque année du contrat. L'augmentation du loyer ne peut excéder la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).

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