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Financer l'acquisition d'un bien acheté sur plan

A moins de disposer de l'intégralité de la somme nécessaire pour acquérir votre bien immobilier, vous devez faire une demande de crédit immobilier.


Afin de justifier votre capacité à acheter devez pour présenter une offre de crédit éditée par une banque ou un organisme financier spécialisé. Cette offre devra prévoir une période dite " d'utilisation progressive", autorisant un déblocage successif de fonds au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Chaque versement réclamé par le constructeur, entraînera une facturation d'intérêts intercalaires durant la construction et jusqu'à la remise des clefs.


L'acte de vente conclu chez le notaire devra préciser ces modalités de déblocage.


Le contrat de vente peut prendre la forme :


  • D'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement : Vous serez propriétaire de votre quote-part du terrain puis du logement au fur et à mesure de sa construction. Notre avis Ce type de contrat permet une revente avant 5 ans sous " frais de notaire réduits " pour votre acquéreur.

  • D'une vente clef en main : Le bien est déjà construit sans avoir été habité ni vendu. Vous disposerez des clefs le jour de la signature de l'acte de propriété. Dans ce cas, la totalité du prix de vente sera versé au notaire.Le bien est déjà construit sans avoir été habité ni vendu. Vous disposerez des clefs le jour de la signature de l'acte de propriété. Dans ce cas, la totalité du prix de vente sera versé au notaire.

  • D'une vente à terme : Vous deviendrez propriétaire du logement qu'après son achèvement. Contrairement à la vente clef en mains, vous payez progressivement la construction à un organisme garantissant le bon achèvement. Vous aurez donc à supporter les intérêts intercalaires.


Si vous ne signez l'acte de propriété qu'après la déclaration d'achèvement des travaux et que vous revendez dans les 5 ans, votre futur acquéreur ne pourra pas bénéficier des " frais de notaire réduits."


La solution Cafpi

Les services de la CAFPI proposent 3 possibilités de facturation des intérêts intercalaire durant la période de construction :


1. Une facturation mensuelle d'intérêts au prorata des sommes débloquées. Ce n'est qu'après remise des clefs que votre échéance de prêt commencera à amortir le capital emprunté. La mensualité prévue dans l'offre restera inchangée.


2. Une facturation d'intérêts au prorata des sommes débloquées, augmentée d'un amortis-sement de capital : A la remise des clefs, le capital initialement emprunté sera diminué de celui amorti durant la construction, et votre échéance de prêt sera réajustée à la baisse. Choix judicieux pour le financement de votre résidence principale mais les charges seront plus lourdes à supporter durant les travaux.


3. Un report total d'intérêts intercalaires sur le capital emprunté : Ce principe évite de cumu-ler vos charges de logement à celles de la construction, mais votre capital sera augmenté des intérêts reportés et votre échéance sera réajustée à la hausse.


Le report total d'intérêts est un choix à éviter lorsqu'il s'agit de faire construire sa résidence principale mais pertinent pour les opérations à vocation locative :
Ne soyez pas surpris de constater sur le tableau d'amortissement de votre offre, que la période d'utilisation progressive est chiffrée au maximum de ces intérêts. Il n'est donné qu'à titre indicatif, sachant qu'à l'édition, les intérêts intercalaires ne peuvent être anticipés à leur juste coût. Une fois dans les lieux, vous recevrez le tableau d'amortissement définitif.

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