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Tout savoir sur la Loi Duflot

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Loi Duflot

Informations

Investissements locatifs : la loi Scellier laisse place à la loi duflot

A partir du 1er janvier 2013, le dispositif dit loi Duflot, remplace la loi Scellier comme nouveau dispositif gouvernemental en faveur du l'investissement immobilier locatif. Le but de cette loi est de favoriser la construction de nouveaux logements et d'aider les particuliers à devenir propriétaire d'un bien immobilier. Chaque contribuable français (domicilié en France) et qui acquiert un logement neuf ou en état futur d'achèvement, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, peut bénéficier de la loi Duflot.

Loi Duflot : Economies d'impôts

La loi Duflot fait bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, d'un montant égal à 18% du montant de l'investissement, étalée de manière linéaire et égale sur une période de 9 ans. Avec toute fois un nombre d'investissements ayant droit à réduction d'impôt limité à deux par an et par foyer fiscal, ainsi qu'un plafonnement du prix d'acquisition limité à 300 000€.

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Simulation de la loi Duflot


Info: surface du balcon, terasse,... Ne pas intégrer la surface des caves ou parking"
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Bilan

Réduction d'impôt totale sur 9 ans

Réduction annuelle

Loyer maximum mensuel au m²


Plafond de ressources des locataires pour la Zone :

Une personne seule

Couple

Une personne seule ou Couple avec 1 enfant à charge

Une personne seule ou Couple avec 2 enfants à charge

Une personne seule ou Couple avec 3 enfants à charge

Une personne seule ou Couple avec 4 enfants à charge

+ par presonne à charge à partir de 5

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