Le PASS FONCIER est un dispositif avantageux d'aide à l'accession immobilière pour les primo accédants, dans le cadre de la construction de leur résidence principale.
C'est aussi un outil indispensable à disposition des communes pour faciliter l'accession à la propriété.
Acquérir le bâti avant le foncier :
Faciliter l'achat d'une résidence principale dans le neuf des primo accédants tel est l'objectif du nouveau dispositif PASS FONCIER proposé par le 1%Logement. Le PASS FONCIER permet d'acheter en deux temps, d'abord la construction, ensuite le terrain, une fois le prêt principal souscrit pour la construction remboursé, (entre 18 et 25 ans maximum).
Un nouveau levier pour l'accession sociale à la propriété :
Vous êtes primo accédant, vos ressources fiscales ne dépassent pas les plafonds du prêt social location accession (PSLA), vous êtes bénéficiaire d'une aide à l'accession sociale à la propriété, d'une ou plusieurs collectivités territoriales (de 3000 à 5 000 €), vous pouvez alors bénéficier du PASS FONCIER.
Les avantages :
En cas d'accident de la vie ou d'impayé, le PASS FONCIER propose une double sécurisation pendant le remboursement du prêt principal (rachat du logement - garantie de relogement, sous conditions) et représente un avantage fiscal (taux de TVA réduit sur le terrain et la construction).
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