Pourquoi prendre une assurance lors d’un regroupement de crédits ?
L’assurance emprunteur n’est pas une obligation légale. Toutefois, elle peut être demandée par certains établissements bancaires, d’autant plus que lors d’un rachat de crédit, vous allez sans doute prolonger de quelques mois la durée d’emprunt.
L’assurance vous protège autant que la banque ! Si vous ne pouvez plus rembourser votre crédit, elle garantit que vos proches ou co-emprunteurs ne seront pas ennuyés.
Lors d’un rachat de prêt, les règles d’assurance suivent la nature du prêt principal racheté. Ainsi, si vous aviez principalement un crédit immobilier en cours de remboursement, l’assurance peut être demandée la banque. Si vous aviez des crédits à la consommation (et que le montant global est assez faible), vous pourrez parfois négocier un rachat de crédit sans assurance.
Le contrat d’assurance emprunteur rembourse le crédit dans sa totalité en cas d’accident de la vie ou rembourse les mensualités dans le cas d’une impossibilité ponctuelle. Généralement, les risques couverts sont :
- Le décès d’un des emprunteurs ;
- La PTIA ou perte totale et irréversible d’autonomie. Elle vise l’impossibilité de travailler et de subvenir à ses besoins mais aussi le besoin d’accompagnement dans la vie quotidienne ;
- L’invalidité définie comme une inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle ; elle peut être totale ou partielle en fonction du taux d’invalidité défini par le médecin de l’assurance ;
- L’incapacité temporaire de travail.
L’assurance de votre crédit peut également couvrir le risque de perte d’emploi, bien que cela soit facultatif. Attention, dans ce cas, à bien étudier les conditions de mise en œuvre et les garanties couvertes.
Faut-il résilier son assurance emprunteur pour un rachat de crédit ?
Le principe du rachat de crédit est de regrouper tous les crédits que vous avez pu contracter. Pour vos premiers prêteurs (ceux avant le regroupement), cette situation revient à un remboursement anticipé. Ce qui veut dire que pour ces banques, vous n’avez plus aucun crédit. Donc, si vous avez souscrit une assurance auprès d’elles, elles seront résiliées automatiquement.
Toutefois, grâce à la délégation d’assurance inscrite dans la Loi Lagarde, il vous a été possible de choisir un assureur autre que l’organisme prêteur. Si tel est le cas, vous pouvez, soit :
- mettre fin au contrat d’assurance de prêt immobilier initial ;
- renégocier les termes d’un nouveau contrat.
Dans les deux cas, vous devez informer votre « ancien » assureur du nouvel emprunt.
La banque qui aura effectué le rachat de crédit pourra aussi vous proposer d’assurer le prêt que vous aurez contracté auprès d’elle. Mais comme pour vos emprunts précédents, vous pouvez vous adresser librement à d’autres organismes d’assurance. Votre courtier en rachat de crédit vous aidera dans cette étape qui peut faire la différence sur le coût réel du regroupement de vos dettes.
Quels changements pour l’assurance emprunteur lors d’un rachat de crédit ?
Lors de votre emprunt initial, vous aviez trouvé la formule d’assurance de prêt immobilier idéale ? Sachez que retrouver les mêmes conditions d’assurance ne sera pas forcément possible. Cette situation s’explique par l’évolution même de votre profil.
En effet, le coût d’une assurance emprunteur varie selon les réponses aux critères établis pour le calcul de la cotisation. Il s’agit, entre autres :
- du montant total du prêt pour le rachat de crédit ;
- du taux appliqué ;
- du type d’emprunt ;
- de votre âge ;
- de votre situation médicale ;
- de votre situation professionnelle ;
- de votre situation personnelle.
Et, outre votre situation personnelle et personnelle qui peut ne pas avoir changé au fil de vos précédentes mensualités, toutes les autres données seront différentes.
Toutefois, vous pouvez toujours demander à négocier et réduire le prix de votre nouvelle assurance rachat de crédit. D’ailleurs, il n’est pas à exclure que la banque vous propose de réduire votre taux d’intérêt ou vous offre de modifier des termes du remboursement en échange de la souscription à une formule d’assurance. Notez tout de même que ce type d’offre peut autant être avantageux que contraignant. Il vous faudra en effet voir ce que les transformations apportées pourraient impliquer sur le montant final de votre crédit.
Si vous avez besoin de faire le point entre une proposition qui vous est faite et les possibilités auxquelles vous pourriez accéder, n’hésitez pas à contacter CAFPI.
Comment assurer un rachat de crédit ?
Pour trouver l’assurance du regroupement de crédit au meilleur coût, vous pouvez utiliser des comparateurs d’assurance, réaliser des simulations en ligne ou faire appel à un courtier CAFPI.
En fonction de votre situation, il vous oriente vers la solution la plus adaptée à votre besoin, ni trop ni trop peu ! Le coût d’une assurance emprunteur lors d’un rachat de crédits peut varier de 0.2 % à 0.8 % en fonction de la santé, de l’âge, de la situation de chaque emprunteur.
L’assurance d’un rachat de prêt est très réglementée et plusieurs principes sont importants à connaître pour faire le bon choix :
- Non-discrimination des personnes malades : la convention AERAS ( “ s’assurer et emprunter avec un risque de santé aggravé ” ) permet d’assurer un rachat de crédit même lorsqu’une maladie est déclarée ;
- Libre choix de l’organisme assureur : la banque ne peut pas vous imposer sa compagnie d’assurance. Chaque année, vous pouvez changer d’assurance depuis les lois Hamon et Sapin 2 ;
- Obligation d’information : une notice vous est remise comportant les garanties couvertes, les conditions de mise en œuvre de l’assurance, ainsi que tous les coûts (taux annuel effectif, montant total dû au titre de l’assurance, prime d’assurance).
Est-ce possible de changer d’assureur au cours du prêt immobilier ?
Si durant le remboursement, les conditions liées à l’assurance rachat de crédit ne vous conviennent plus ou si vous avez trouvé une offre plus intéressante, vous pouvez changer d’assurance. D’ailleurs, les modifications de 2022 sur la Loi Lemoine facilitent cette opération :
- Les emprunteurs ayant contracté un emprunt à partir du 1er juin 2022 ont le droit de changer d’assureur lorsqu’ils le souhaitent ;
- Les autres emprunteurs pourront profiter de ce droit à partir du 1er septembre 2022. Avant cette date (c'est-à-dire jusqu’au 31 août 2022), il ne sera possible de changer d’assureur que durant la première année suivant l’octroi du prêt ou à sa date d’anniversaire.
Pour tout changement d’assurance emprunteur pour rachat de crédit, vous devez en informer votre banque et obtenir son aval. En effet, vous êtes tenu de souscrire à une assurance dont le niveau de garantie est en accord avec celui contracté au départ.
Si la banque n’accepte pas votre demande de substitution d’assurance rachat de crédit, elle doit vous en indiquer les raisons ; notamment, sur les garanties manquantes.
Si, par contre, l’organisme prêteur vous donne son accord, il dispose de 10 jours ouvrés pour procéder à toutes les modifications que le nouveau contrat d’assurance aura sur le crédit souscrit ; et, à son tour, de vous en faire part.
Une fois que vous aurez obtenu la confirmation, vous devrez en informer le nouvel assureur.
- L’assurance rachat de crédit n’est pas une obligation légale.
- Cette assurance protège autant la banque que vos proches en couvrant les risques les plus graves (décès, maladie, invalidité, etc.).
- Si votre assurance emprunteur a été souscrite auprès de votre ancienne banque, le contrat sera résilié. Par contre, si vous avez contracté une assurance de prêt immobilier auprès d’un autre établissement, vous pouvez mettre fin au contrat ou réévaluer avec lui les termes d’une nouvelle souscription.
- À partir de septembre 2022, il sera possible de changer d’assureur à tout moment. Cette possibilité de changement est déjà appliquée pour les assurances souscrites depuis le 1er juin 2022.
- Pour tout souhait de changer d’assureur, il faut impérativement en informer la banque. Si cette dernière ne donne pas son accord, elle doit donner les raisons de son refus.
