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LE STATUT D'IOBSP

Depuis janvier 2013, une nouvelle réglementation portant sur les Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement est entrée en vigueur.

Les différentes catégories d'IOBSP

Cette réglementation introduit les différentes catégories d'IOBSP et les niveaux de compétence requis :

Intitulé Mandats Diplôme ou Expérience ou Formation
COURTIERS Clients Licence 2 ans cadre
4 ans non-cadre
150 heures
MANDATAIRES EXCLUSIFS * 1 mandat bancaire Niveau III (BTS) 1 an cadre
2 ans non-cadre
80 heures
MANDATAIRES MULTI-MANDATS Au moins 2 mandats bancaires Licence 2 ans cadre
4 ans non-cadre
150 heures
MANDATAIRES COMPLÉMENTAIRES ** 1 mandat bancaire Niveau III (BTS) 6 mois Durée suffisante

*Il s'agit des intermédiaires exerçant pour le compte d'un seul établissement bancaire.

**il s'agit des intermédiaires exerçant une activité complémentaire à l'intermédiation en crédit.


La principale différence entre la catégorie de courtier et celle de mandataire multi-mandats réside dans l'origine du mandat. La première est mandatée par le client, à l'exclusion de mandat bancaire (mandat possible pour le démarchage bancaire) ; la seconde est mandatée par les banques.

Les conditions de diplôme, d'expérience et de formation sont alternatives.

Tous les intermédiaires en opérations de banque peuvent avoir des mandataires. Les compétences exigées suivent celles imposées au mandant (courtiers, mandataires exclusifs, mandataires multi-mandats, mandataires complémentaires).

Les conditions de diplôme, d'expérience et de formation sont alternatives.

CAFPI a le statut de courtier, les mandataires CAFPI ont le statut de MIOB, mandataire d'intermédiaire en opérations de banque. CAFPI, via son département spécialisé accompagne ses mandataires dans toutes les formalités.


Plus d'informations sur : http://www.acp.banque-france.fr/vous-etes/intermediaires/intermediaires-en-operations-de-banque/faq-iobsp.html

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