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Guide de l'assurance

Assurance emprunteur : à quoi ça sert ?

Vous empruntez pour acquérir votre logement sur une durée de 10 à 25 ans. Pendant cette longue période, des accidents de la vie peuvent survenir et affecter vos capacités de remboursement. Pour éviter de cumuler les problèmes, les banques exigent une assurance emprunteur, qui protège vos proches.
Pourquoi faut-il assurer un prêt immobilier ? Faut-il prendre l’assurance proposée par sa banque ? Que couvre l’assurance ? Faites le point sur l’assurance emprunteur.

Pourquoi prendre une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur n’est pas une obligation légale dans le cadre d’une souscription de crédit immobilier. Toutefois, il sera quasiment impossible d’obtenir l’accord d’une banque sans cette assurance. Elle protège l’organisme bancaire contre les risques d’impayés liés à un problème grave. En contractant une assurance, vous mettez à l’abri vos proches, co-emprunteur ou ayants droit, en cas d’accident de la vie pendant toute la durée du crédit immobilier.

Le contrat d’assurance emprunteur rembourse le crédit immobilier dans sa totalité en cas d’insolubilité définitive ou rembourse les mensualités en cas d’impossibilité ponctuelle. Voici les principaux risques couverts :

  • le décès d’un des co-emprunteurs ;
  • la PTIA ou perte totale et irréversible d’autonomie concerne non seulement l’impossibilité de travailler et de subvenir à ses besoins mais aussi le besoin d’accompagnement dans la vie quotidienne ;
  • l’invalidité caractérise une inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle ; elle peut être totale ou partielle avec un taux d’invalidité défini par le médecin de l’assurance ;
  • l’incapacité temporaire de travail comprend les impossibilités de travailler couvertes par un arrêt maladie.

Le saviez-vous ?

L’assurance de votre crédit immobilier peut également couvrir le risque de perte d’emploi, bien que cela soit facultatif. Etudiez avec minutie les garanties et conditions de mise en œuvre (perte d’emploi involontaire, franchise, délai de carence, etc.)

L’assurance emprunteur en détail

Plusieurs grands principes régissent les contrats d’assurance de crédit immobilier. Même si elle n’est pas obligatoire légalement, l’assurance d’un prêt est réglementée et offre des garanties :

  • non-discrimination des personnes malades : la convention AERAS (“s’assurer et emprunter avec un risque de santé aggravé”) permet d’éviter qu’une maladie ne prive un citoyen de la possibilité d’acquérir un logement avec un crédit ;
     
  • liberté du choix de l’organisme assureur : la banque ne peut vous imposer sa compagnie d’assurance et vous êtes libre de changer d’assureur en cours de prêt ; on parle d’assurance groupe lorsque vous prenez l’assurance de votre banque et de délégation d’assurance lorsque vous faites appel à une assurance externe.
     
  • obligation d’information : une notice doit être remise à l’emprunteur comportant les garanties couvertes, les conditions de mise en œuvre de l’assurance, ainsi que les coûts exhaustifs (taux annuel effectif, montant total dû au titre de l’assurance, prime d’assurance).

Bon à savoir

Avec les taux de crédit immobilier bas que nous connaissons actuellement, le montant de la prime d’assurance payé par l’acquéreur d’un logement devient un coût non négligeable. Faites jouer la concurrence et n’hésitez pas à solliciter l’accompagnement d’un courtier pour obtenir la meilleure assurance emprunteur.

A retenir

  • L’assurance emprunteur n’est pas une obligation légale mais une exigence des banques.
  • Ce contrat d’assurance protège vous et vos proches en cas d’accident de la vie.
  • L’assurance emprunteur couvre plusieurs risques parmi lesquels le décès, l’invalidité et l’incapacité de travail.
  • L’assurance emprunteur est soumis à une réglementation précise garantissant des grands principes : concurrence, non-discrimination, droit à l’information.
Mis à jour le 20/07/2020
Rédigé par CAFPI le 16/03/2020

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