Les agents publics bénéficient de la sécurité de l’emploi et de revenus stables, deux critères particulièrement importants pour les établissements de crédit. Les risques d’impayés sont en effet moins élevés. Malgré tout, souscrire une assurance de prêt reste inévitable si vous voulez obtenir un prêt immobilier en étant fonctionnaire. CAFPI vous explique comment trouver l’assurance emprunteur la plus adaptée à votre situation si particulière. 

Quel est l’intérêt d’une assurance dédiée aux fonctionnaires

Fonctionnaire : un statut à part

Les fonctionnaires possèdent un statut spécifique, leur employeur étant un organisme public. Il existe trois grands groupes d’agents publics : 

  • Les fonctionnaires territoriaux : ils sont employés par les régions, les départements ou les préfectures ; 
  • Les fonctionnaires hospitaliers : ils exercent au sein des hôpitaux publics ; 
  • Les fonctionnaires de l’État : tels que par exemple les enseignants, policiers, militaires, etc.

Une fois titularisés, les fonctionnaires sont assurés de conserver leur emploi pendant toute la durée de leur passage dans la fonction publique. Pendant cette période, ils sont certains de recevoir un salaire stable et régulier et de ne jamais être licenciés (hors faute lourde).

Les établissements de crédit exigent la souscription d’une assurance emprunteur pour les fonctionnaires. En effet, comme tout le monde, ils peuvent être victimes d’un coup dur (accident ou maladie) pendant la durée de leur prêt.

Au même titre que les autres CSP, le statut de fonctionnaire entre dans les critères utilisés par les assureurs pour calculer un tarif sur-mesure.

Les différentes garanties d’une assurance emprunteur spéciale fonctionnaire  

Les garanties obligatoires

Les garanties des assurances de prêt immobilier spécial fonctionnaire sont similaires à celles des contrats standards : 

  • la couverture décès : si l’assuré vient à disparaître, l’assureur rembourse à l’établissement de crédit le capital restant dû à hauteur de la quotité définie ; 
  • la couverture de la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : cette garantie couvre la situation où l’emprunteur n’est plus apte à exercer une activité professionnelle rémunérée et ne peut plus exécuter au moins 3 des 4 actes de la vie courante (manger, se laver, se vêtir et se déplacer). L’assureur verse alors une indemnité équivalente au montant du capital non remboursé.

Ces deux garanties sont les seules à devoir figurer obligatoirement dans un contrat d’assurance pour fonctionnaire. Toutes les autres couvertures sont optionnelles.

Les garanties optionnelles

Parmi les garanties optionnelles pouvant être choisies par les agents publics, on retrouve :

  • la garantie invalidité permanente partielle (ou IPP) : cette couverture agit lorsque l’assuré devient invalide à la suite d’une maladie ou d’un accident prévus au contrat. L’indemnité est versée mensuellement. Elle est calculée en fonction du taux d’invalidité de l’emprunteur. Cette protection s’actionne lorsque le taux d’invalidité est compris entre 33 % et 66 % ; 
  • la garantie invalidité permanente totale (ou IPT) : cette couverture s’enclenche lorsque l’invalidité est supérieure à 66 %. Elle permet d’obtenir soit le remboursement du capital restant dû soit la prise en charge de l’échéance de prêt ; 
  • la garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) : elle intervient en cas d’arrêt de travail pour prendre en charge les mensualités de son emprunt, après un délai de franchise.

Les fonctionnaires jouissent de la protection de l’emploi. Les assurances de crédit immobilier leur étant réservées ne comprennent jamais la garantie pour la perte d’emploi. Il s’agit d’un atout indéniable, car ce type de protection est onéreuse.

Les conditions contractuelles de l’assurance

Les assureurs peuvent aménager leur contrat et proposer des conditions différentes de celles des polices classiques : 

  • Les franchises : la prise en charge des indemnités salariales en cas de maladie ou d’accident est différente pour les fonctionnaires et pour les salariés du privé. Les délais de franchise de votre assurance emprunteur ne seront donc pas nécessairement les mêmes, sous réserve d’accord de la banque prêteuse. 
  • Les exclusions de garanties : certains métiers publics comportent des risques bien spécifiques (ambassadeur, gardien de la paix, maire, etc.). Les contrats fonctionnaires comprennent des exclusions différentes de celles des polices pour les salariés du privé.

Comment choisir son assurance de prêt quand on est fonctionnaire ?

Des garanties tenant compte des spécificités des fonctionnaires

Les assurances emprunteur dédiées aux fonctionnaires prennent en compte les spécificités de chaque activité publique pour élaborer leurs garanties. Voici quelques exemples de services publics présentant des risques particuliers :

  • L’armée ;
  • L’énergie atomique ;
  • La police ; 
  • Les ambassades et consulats ; 
  • Etc.

Lorsque votre activité est très particulière, il est préférable de vous tourner vers un contrat dédié. Les agents publics expatriés peuvent, par exemple, adhérer à des garanties applicables à l’étranger lorsqu’ils ne résident pas en France. Ces garanties pourront évoluer au gré des mutations internationales et seront modifiées quand le fonctionnaire reviendra en France.

Trouver une assurance spécifique aux métiers de la fonction hospitalière

Les médecins, ambulanciers, infirmiers ou aides-soignants font un métier éprouvant. Ils présentent un risque métier accru et peuvent ainsi développer une maladie professionnelle. Les contrats spécifiques à la fonction hospitalière comprennent une garantie invalidité professionnelle très avantageuse.. En effet, elle ne tient compte que de l’impact de l'invalidité sur l’activité professionnelle, quel que soit son impact à titre personnel. 

Trouver une assurance spécialisée pour les fonctionnaires de police

Les policiers exercent une profession hors du commun pour laquelle les risques de blessures sont importants. Ils doivent souscrire des garanties renforcées pour couvrir les risques de décès, de PTIA, d’incapacité et d’invalidité. Afin de ne pas payer plus cher son assurance de prêt, il faut choisir une assurance spécialisée pour les forces de l’ordre. Votre courtier CAFPI saura vous conseiller.

Comment trouver la meilleure assurance emprunteur quand on est fonctionnaire ?

Utiliser la délégation d’assurance

Comme tous les emprunteurs, la délégation d’assurance est ouverte aux fonctionnaires. Ce dispositif leur permet de trouver les meilleures conditions assurantielles pour couvrir leur crédit immobilier. L’assurance sélectionnée doit obligatoirement correspondre aux exigences minimales listées dans la fiche standardisée donnée par la banque émettrice du prêt. Les conditions de mise en œuvre d’une substitution d’assurance sont exactement les mêmes pour tous les assurés.

L’agent public doit informer sa banque de sa volonté de changer de police par courrier, de préférence recommandé avec accusé de réception.

L’établissement bancaire peut rejeter la délégation d’assurance si elle ne respecte pas le principe de l’équivalence des garanties. Il a dix jours pour se prononcer à compter de la réception de la notification de substitution et envoyer, le cas échéant, l’avenant au contrat. Les organismes bancaires ne peuvent en aucun cas facturer des pénalités ou des frais du fait de la délégation. Ils ne peuvent pas non plus augmenter le taux d’intérêt du prêt.

Le prix de l’assurance emprunteur pour fonctionnaire

Pour les fonctionnaires, les assurances de crédit immobilier représentent toujours une part non négligeable du coût total de l’emprunt. Les contrats individuels ont généralement de meilleurs tarifs comparés aux offres des banques. En délégation d’assurance, le coût de l’assurance emprunteur dépend en grande partie du profil de l’emprunteur (son âge, son état de santé, ses activités à risque, etc.).

Se faire épauler par les courtiers CAFPI

Les courtiers CAFPI peuvent vous aider à sélectionner, en fonction de votre projet immobilier, les assurances les plus adaptées à votre situation personnelle et professionnelle. Ce sont des experts des assurances emprunteur. Ils vous épaulent dans la définition de vos besoins, dans la recherche de votre contrat et vous accompagnent dans les démarches administratives liées à la résiliation de votre ancienne police. Grâce à eux, vous gagnez du temps et vous êtes assuré de trouver les conditions les plus avantageuses. 

À retenir
  • Les fonctionnaires bénéficient d’un statut à part très protecteur. 
  • Leur profil rassure les banques. Elles sont plus disposées à leur accorder un prêt immobilier. 
  • Les métiers des agents publics peuvent présenter des risques spécifiques. Il est donc préférable de souscrire à une assurance emprunteur dédiée à leur profession. 
  • La délégation d’assurance est ouverte aux fonctionnaires. Il est souvent intéressant d’y avoir recours pour obtenir des conditions plus avantageuses. 
Frédérique Moles
Par Frédérique Moles le 20/12/2022
Mis à jour le 20/12/2022
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  • Comment trouver une assurance emprunteur adaptée quand on est fonctionnaire ?

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