CAFPI Courtier en crédit
Guide de l'assurance

Comment changer en cours de crédit ?

Les modalités de changement d’une assurance emprunteur se sont assouplies ces dernières années. Pour choisir l’assurance la plus adaptée à votre situation, vous pouvez comparer les offres au moment de l’achat. Désormais vous pouvez aussi changer d’assurance emprunteur régulièrement. Loi Hamon, Loi Bourquin, nous vous expliquons tout sur les conditions et modalités de changement d’assurance pendant la durée de votre crédit immobilier.

Changer d’assurance emprunteur pendant la première année

Lorsque vous négociez votre crédit immobilier, la banque vous propose sa propre assurance, l’assurance groupe. Mais vous pouvez la refuser et opter pour une assurance extérieure. On parle alors de délégation d’assurance. La loi Lagarde adoptée le 1er juillet 2010 contraint la banque à accepter toute assurance aux garanties équivalentes à celles proposées.

Par la suite, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment pendant la 1ère année. Pour tout crédit immobilier souscrit depuis le 26 juillet 2014, la loi Hamon offre cette possibilité selon les modalités suivantes :

  • sélectionner une nouvelle assurance aux garanties équivalentes à celle initialement souscrite ;
  • adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à sa banque au plus tard 15 jours avant la fin de la première année, qui correspond à la date anniversaire de signature de l’offre de prêt ;
  • laisser 10 jours à la banque pour analyser votre demande et vérifier que les garanties sont bien équivalentes.

Si votre assurance initiale était souscrite auprès d’un organisme autre que la banque, vous devez également lui adresser une lettre recommandée demandant la résiliation et incluant l’acceptation de votre banque. N’attendez pas le dernier moment pour effectuer ces démarches !

Bon à savoir

En pratique, certaines banques facturaient des frais de délégation d’assurance emprunteur lorsque vous sélectionniez une assurance extérieure. Cette pratique est interdite depuis 2014 et la délégation d’assurance ne doit pas entraîner un surcoût du prêt immobilier.

Changer d’assurance emprunteur chaque année

L’amendement Bourquin adopté au sein de la loi Sapin 2, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, étend la possibilité de changer d’assurance emprunteur chaque année, à certaines conditions :

  • un niveau de garanties équivalent à l’assurance précédente ;
  • le respect d’un préavis de 2 mois, avant la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt.

Si vous êtes assuré auprès d’une compagnie externe à votre banque, vérifiez bien dans les conditions générales et particulières quelle date doit être prise en compte pour résilier le contrat. Anticipez la démarche car vous devez au préalable obtenir l’aval de la banque sur le changement d’assurance emprunteur. L’accompagnement d’un courtier vous sera utile pour négocier et gérer tout changement d’assurance emprunteur, en respectant bien les délais et le formalisme.

Bon à savoir

Si vous avez profité de la baisse des taux de crédit immobilier pour renégocier votre prêt, c’est la date initiale de votre contrat qui est prise en considération pour calculer le délai de préavis de 2 mois.

A retenir

  • Le changement d’assurance emprunteur pendant la première année de prêt se fait au plus tard 15 jours avant la date anniversaire.
  • Ensuite, ce changement est possible chaque année en respectant un préavis de 2 mois.
  • Les garanties incluses dans la nouvelle assurance doivent être équivalentes à celles signées auparavant.
  • Changer d’assurance emprunteur ne doit générer aucun coût supplémentaire pour l’assuré.
Mis à jour le 16/07/2020
Rédigé par CAFPI le 16/03/2020

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