Tous nos conseils pour trouver votre assurance de prêt immobilier

L’assurance d’un crédit protège l’assuré et ses proches. Si l’emprunteur n’est plus en mesure de payer ses mensualités, les garanties se mettront en place pour les prendre en charge. La banque est ainsi assurée de retrouver le capital prêté. L’assurance emprunteur représente un pourcentage substantiel du coût global de votre prêt. Il est donc primordial de bien choisir son assurance. CAFPI vous donne ses meilleurs conseils pour faire jouer la concurrence et trouver une excellente assurance emprunteur

Quelles garanties emprunteur sélectionner ?

Les différents types de garanties

Pour sélectionner l’offre la plus adaptée à votre situation, vous devez analyser les garanties proposées. Chaque contrat contient un socle de garanties standards et des couvertures optionnelles.

Parmi les garanties obligatoires, vous trouvez :

Les garanties facultatives les plus fréquentes : 

  • La couverture du risque Invalidité Permanente Totale (IPT) : lorsque l’assuré est invalide et dans l'incapacité définitive d'exercer une activité rémunératrice, l'assurance prend en charge l'intégralité du capital restant dû ou des échéances de prêt ;
  • La couverture du risque Invalidité Permanente Partielle (IPP) : lorsque l’invalidité est comprise entre 33 % et 66 %, une partie des mensualités du prêt sont prises en charge ;
  • La couverture du risque Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : en cas d’arrêt de travail, l'échéance du prêt sera prise en charge par l'assurance au-delà de la période de franchise choisie lors de la souscription (de 15 à 180 jours) jusqu'à la fin du congé maladie ou accident ;
  • La couverture du risque perte d’emploi (PE) : cette garantie couvre l’assuré en cas de licenciement non fautif pour lequel il perçoit une indemnité chômage. L'assurance verse alors un montant forfaitaire ou prend en charge tout ou partie des échéances de prêt pendant une durée maximale définie dans le contrat d'assurances ;

Les contrats d’assurance peuvent également prévoir : 

  • Des renforts : pour augmenter le niveau de couverture d’une garantie, 
  • Des rachats d’exclusions : pour obtenir la couverture sur un risque normalement exclu des garanties
  • Des diminutions ou des augmentations de période de franchise : passer de 90 jours à 30 jours de délai pour la garantie ITT, par exemple.

Respecter le principe de l’équivalence des garanties

À la création de la délégation d’assurance par la loi Lagarde en 2010, les législateurs ont prévu une disposition essentielle à sa mise en place. La nouvelle police choisie devra obligatoirement respecter les exigences fixées par l’établissement de crédit dans sa fiche standardisée.

Ce document doit être remis avec l’offre de prêt pour permettre au consommateur de rechercher une assurance emprunteur différente de celle proposée par la banque. Il contient obligatoirement les informations suivantes : 

  • Un rappel de la situation du futur emprunteur (ses besoins, son projet, ses attentes, etc.) ;
  • Un rappel des éléments essentiels du crédit immobilier envisagé ;
  • Les risques devant obligatoirement être couverts ;
  • Les exclusions, les limites de garanties, les franchises et les carences ;
  • La définition des garanties et des notions principales liées au contrat ;
  • Les modalités pour souscrire à l’assurance ;
  • Le coût en euros de la cotisation mensuelle ;
  • Le coût total de l’assurance pendant toute la durée du prêt immobilier ;
  • Le taux annuel effectif de l’assurance (aussi désigné sous l’acronyme « TAEA »).
Important

Le Comité consultatif du secteur financier (ou CCSF) a décrit les 18 critères pouvant être utilisés par les banques pour déterminer leurs exigences minimales en matière d’assurance emprunteur (+ 8 critères spécifiques à la garantie optionnelle "Perte d'Emploi" parmi lesquels les banques peuvent en retenir 4 maximum). 

La liste du CCSF doit être utilisée par les établissements de crédit pour effectuer la comparaison objective entre leur assurance groupe et le contrat choisi par l’emprunteur. Le document est très utile pour obtenir une décision impartiale des organismes bancaires sur le changement d’assurance emprunteur.

Les autres critères à utiliser pour sélectionner son assurance de crédit

L’efficacité des services fournis par l’assureur

Lorsque vous aurez sélectionné les garanties nécessaires, vous aurez à choisir parmi plusieurs offres. Pour les départager et choisir l’assurance la plus protectrice et la plus avantageuse financièrement, CAFPI vous conseille d’utiliser les critères suivants : 

  • L’âge maximal pour actionner les garanties : chaque assureur fixe à un âge limite pour actionner telle ou telle garantie (par exemple : la garantie Décès peut être limitée au 80è anniversaire de l’assuré ou les différentes garanties invalidités au 67è anniversaire). 
  • Les cas d’exclusions prévues contractuellement : pour limiter les risques, les compagnies d’assurance choisissent d’exclure certaines situations de leurs garanties. Si un accident vous arrive pendant la pratique d’une activité sportive extrême (sports mécaniques, parachutisme, etc.), vous pourriez ne pas être couvert. Les exclusions peuvent concerner votre profession si elle vous fait courir des risques particuliers (militaire, policier, routier, etc.). Les assurances de prêt peuvent aussi parfois exclure les accidents ayant eu lieu lors de déplacements à l’étranger ou imposer des conditions d'hospitalisation pour l'indemnisation de problèmes dorsaux ou psychiatriques.
  • Le délai de franchise entre la survenance de l’événement et le début de l’indemnisation. C’est le cas pour la garantie ITT par exemple.
  • La durée d’indemnisation pour les situations temporaires (licenciement ou arrêt maladie).
  • Le délai de carence éventuel pendant lequel l’assurance ne prend pas en charge les échéances de prêt (dans les premiers mois de la mise en place du crédit immobilier et de l’assurance emprunteur, par exemple).

Tous les assureurs proposent le même socle de garanties. Il est primordial d’utiliser les critères listés ci-dessus pour faire votre choix. La valeur et l’efficacité de votre couverture dépendent des conditions contractuelles détaillées dans les conditions générales (ou notice d'information) de votre assurance.

CAFPI peut vous aider à évaluer la qualité des contrats d’assurance et à trouver la meilleure offre en fonction de votre profil.

Choisir la quotité de son assurance emprunteur

Si vous empruntez seul, la banque exigera que vous soyez assuré à 100% sur votre prêt.

Si vous empruntez à deux en revanche, il n'est pas obligatoire d'assurer chaque co-emprunteur à 100% du montant emprunté. Il est en effet possible de répartir la couverture entre les 2 assurés : le pourcentage de répartition est ce que l'on nomme "quotité" en assurance emprunteur.
Votre banque exigera une quotité minimale de couverture pour chaque co-emprunteur dans votre offre de prêt. Il est important de ne pas négliger cette étape dans la négociation de votre prêt car plus la quotité sera élevée, plus le coût de l'assurance sera élevé.

Important

La quotité totale (c'est-à-dire le cumul des quotités de chaque emprunteur) ne peut être inférieure à 100%.

Pour autant, minimiser le coût de l'assurance en minimisant les quotités de chaque emprunteur ne peut être votre seul objectif. Il est nécessaire d'assurer une réelle sécurité à chacun et d'adapter la quotité d'assurance en fonction de sa situation personnelle. Les critères à utiliser pour définir la quotité nécessaire pour chaque assuré sont les suivants :

  • Les antécédents médicaux ou familiaux : si une personne présente un risque médical, il est important de protéger son co-emprunteur ; 
  • La profession exercée : le co-emprunteur exerçant un métier à risques doit sécuriser son conjoint ; 
  • Les revenus : l’emprunteur ayant les plus petits revenus doit être mieux protégé, car il aura plus de mal à prendre en charge les mensualités tout seul.
  • La nature du bien immobilier financé : pour une résidence secondaire, il sera possible de revendre le bien en cas de coup dur et une quotité totale de 100% peut donc être suffisante ; de même pour un investissement locatif dont les loyers couvriront une bonne partie si ce n'est la totalité des échéances de prêt. En revanche pour une résidence principale, il peut être important d'opter pour une quotité totale supérieure à 100%, voire d'aller jusqu’à 200% selon les cas, pour protéger la famille en cas de décès, d'invalidité ou de maladie longue de l'un et/ou l'autre des emprunteurs.

Il est possible de choisir des quotités allant de 1% à 100% pour chaque co-emprunteur en fonction de sa situation personnelle, avec toutes les combinaisons possibles tant que la quotité totale des co-emprunteurs est comprise entre 100% et 200% :

  • la quotité maximale de 100% pour chaque emprunteur, soit 200% au total : le prêt est alors intégralement remboursé en cas de décès d'un des co-emprunteurs par exemple ;
  • des quotités différentes pour chaque co-emprunteur, telles que 70/30, 60/40, 100/50, etc. : cette répartition différenciée est particulièrement pertinente pour des couples où l'un des partenaires a des revenus plus important que l'autre ou bien lorsque l'un des co-emprunteurs présente plus de risques médicaux ou professionnels;
  • des quotités identiques pour les 2 assurés : le bon équilibre si les emprunteurs ont des revenus identiques et pas de risques médicaux ou professionnels particuliers. A 50/50 par exemple, le prêt est couvert à 100% et en cas de coup dur de l'un des co-emprunteurs, le second n'aura que la moitié des échéances de prêt à assumer.
Bon à savoir

Si vous changez d'assurance, vous ne pourrez pas choisir des quotités inférieures à celles exigées par votre banque dans votre offre de prêt. En revanche, vous pourrez choisir des quotités supérieures pour mieux vous couvrir si vous le souhaitez.

À retenir
  • Le choix de l’assurance emprunteur se fait en comparant les garanties proposées par les différents assureurs. 
  • Il est indispensable d’utiliser la Fiche Standardisée d'Information (ou FSI) pour connaître les exigences minimales requises par votre établissement de crédit.  
  • Les conditions générales (ou notice d'information) de votre assurance doivent être analysées avec soin. D’elles dépend l’efficacité de votre couverture. 
  • Avant de signer votre contrat, vous devez déterminer la quotité d’assurance adaptée à chaque emprunteur. 
Frédérique Moles
Par Frédérique Moles le 16/03/2020
Mis à jour le 08/09/2022
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