Assurance emprunteur : qu’est-ce que c’est ?

Aucune loi ne prévoit l’obligation d’adhérer à une assurance de prêt. Il est pourtant presque impossible d’obtenir un crédit sans. Pour financer un projet immobilier, les établissements de crédit exigent, en effet, la souscription à une assurance emprunteur. Ce contrat garantit le remboursement du capital prêté si l’assuré fait défaut. C’est une protection pour les emprunteurs et les banques. Ces dernières ont pour objectif de réduire les risques d’impayés.

Depuis 2010 et le vote de la loi Lagarde, les consommateurs peuvent choisir leur assurance parmi toutes les offres du marché. Le mécanisme de la délégation d’assurance a participé à libérer la concurrence. Les emprunteurs ont aussi gagné une certaine capacité de négociation face aux acteurs de la bancassurance.

Le coût de l’assurance de prêt immobilier

Le coût de l’assurance représente un montant non négligeable. Ses mensualités sont calculées en pourcentage du capital emprunté, appelé TAEA. Le Taux Annuel Effectif de l’Assurance est déterminé par l’assureur en fonction du profil de son client.

Les critères retenus pour déterminer le taux de l’assurance en délégation sont les suivants : 

• La situation personnelle de l’emprunteur : âge, adresse de résidence ; 
• Sa profession et les risques éventuels encourus : déplacements fréquents, travail en hauteur, port d'une arme, exposition à des produits dangereux, etc. ; 
• Son état de santé : antécédents médicaux, maladie chronique, traitement médicamenteux ; 
• Les données financières de l’emprunt : capital, durée et intérêt. 

Quelles sont les garanties à choisir pour son assurance emprunteur ?

L’assurance de crédit immobilier couvre différents événements pouvant empêcher l’emprunteur de rembourser le capital emprunté : 

• Le décès : si l’assuré disparaît, le capital restant dû est remboursé par la compagnie d’assurance. 
• La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : cette garantie couvre la situation où l’emprunteur n’est plus apte à exercer une activité professionnelle rémunérée et ne peut plus exécuter plusieurs actes de la vie courante (manger, se laver, se vêtir et se déplacer). L’assureur verse alors une indemnité équivalente au montant du capital non remboursé. 
• L’Incapacité Totale de Travail (ITT) : l’assureur prend en charge les mensualités de l’emprunt pendant un arrêt de travail, après un délai de franchise. 
• L’Invalidité Permanente  Totale (IPT) et Partielle (IPP)  : une indemnité est versée à l’assuré dont le taux d’incapacité est supérieur à 66 % dans le cas de l'IPT et compris entre 33 % et 66 % dans le cas de l'IPP. 
• La Perte d’Emploi : après le licenciement de son adhérent, l’assureur prend en charge tout ou partie des mensualités pendant 12 à 36 mois selon les contrats.

Le montant du remboursement est versé en fonction de la quotité assurée.

Seules les garanties Décès et PTIA sont obligatoires, les autres garanties étant optionnelles. Cependant, en général, les banques exigent les garanties ITT, IPT et parfois même IPP pour les financements de résidences principales, voire même dans certains cas pour des résidences secondaires.

Comment bien choisir son assurance emprunteur ?

Lire avec attention les conditions générales de vente de votre assurance emprunteur est conseillé par CAFPI.

Ce document comprend toutes les dispositions sur l’application des garanties. Si elles sont trop contraignantes, elles peuvent réduire l’intérêt de la protection assurantielle. Comparer les contrats est très efficace pour trouver les meilleures conditions : utilisez des outils en ligne tels que nos simulateurs gratuits à votre disposition, ou pensez à faire appel à un courtier.

Il est important de vérifier les informations suivantes : 

• Les délais de franchise : certaines garanties mettent un certain délai à jouer après la survenance de l’événement déclencheur. 
• Les exclusions de garanties : des contrats d’assurance excluent certains métiers à risque, les accidents survenus à l’étranger ou encore la pratique de certains sports considérés risqués.
• Les limites d’âge : la protection est valable jusqu’à un certain âge. Par exemple : la garantie Décès peut être limitée au 80è anniversaire de l’assuré ou les différentes garanties invalidités au 65è anniversaire. 
• La durée d’indemnisation pour les situations temporaires (licenciement ou arrêt maladie).
• Le délai de carence éventuel pendant lequel la garantie ne s'applique pas.

Choisir un contrat d’assurance de prêt immobilier adapté à son profil

Chaque emprunteur possède des spécificités liées à sa situation personnelle. Plus l’assurance de crédit les prend en compte, plus les garanties sont protectrices.

▶ Établir son cahier des charges pour sélectionner une assurance de crédit immobilier

Pour comparer efficacement les contrats, il est important d’établir un cahier des charges qui identifie précisément vos besoins spécifiques : profil et budget ont un impact décisif sur la sélection d’une assurance de crédit.

Tenir compte des spécificités de son profil permet de choisir plus efficacement son contrat d’assurance.

Par exemple, les personnes atteintes d’une pathologie ont tout intérêt à se tourner vers une assurance spécialisée. Celles-ci proposent des garanties réellement adaptées à leurs assurés.

Il faudra aussi considérer  la durée du prêt et le montant emprunté pour choisir une assurance adaptée.

▶ S’assurer avec un risque aggravé de santé

Les acteurs de la bancassurance sont parfois réticents à assurer les personnes atteintes d’une maladie grave. Grâce à la convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) et à la délégation d’assurance, il est possible de trouver des garanties efficaces.

▶ Faire appel à un courtier en assurance emprunteur

Les courtiers CAFPI sont des experts de l’assurance emprunteur. Ils vous aident à trouver l’offre la plus compétitive en négociant des tarifs avantageux auprès de leur réseau de partenaires, un réseau solide, de confiance et bien ancré, grâce à qui le courtier a accès à un éventail varié d’offres d'assurance provenant de différentes compagnies.

Leur expérience vous fait gagner un temps précieux. Ils connaissent tant les obligations légales que les différences de garanties prévues par les contrats d'assurances, ce qui vous garantit de trouver l'assurance emprunteur la plus adaptée à votre situation personnelle au meilleur prix.

Les experts CAFPI suivent toute la mise en place de votre assurance emprunteur associée à votre projet immobilier, s'assurant que l'assurance sélectionnée reste adaptée à votre situation au fil du temps. Un élément qui souligne sans aucun doute l'engagement continu du courtier envers le bien-être financier de l'emprunteur.

Leurs missions sont les suivantes : 

• Analyser le profil de l’emprunteur et comprendre ses besoins ; 
• Sélectionner les contrats d’assurance les plus adaptés tant en termes de tarifs que de garanties ; 
• Conseiller leur client dans le choix final de leur compagnie d'assurance, à l’aide de conseils personnalisés en fonction du profil spécifique de l'emprunteur (recommandations sur les types de garanties nécessaires ou les niveaux de couverture appropriés, suggestions pour optimiser le coût de l'assurance…)
• Effectuer toutes les démarches administratives liées à la délégation d’assurance auprès de la banque et de l’assureur.

Utiliser la délégation pour changer d’assurance

La délégation d'assurance est une démarche qui permet à l'emprunteur de choisir une assurance de prêt immobilier autre que celle proposée par la banque prêteuse.

Cela donne à l'emprunteur la possibilité de rechercher des offres d'assurance ailleurs, généralement auprès d'organismes d'assurance indépendants, pour trouver une couverture qui correspond mieux à ses besoins et qui peut être plus avantageuse financièrement.

Grâce à la délégation d’assurance, il est possible de changer de contrat à tout moment.

▶ La différence entre contrat groupe et assurance individuelle

Le contrat groupe est l’assurance proposée par la banque prêteuse. Il contient souvent des dispositions moins avantageuses, comparées à celles des assurances individuelles. Ces dernières sont des polices conçues par des assureurs indépendants. Elles présentent l’avantage de s’adapter au profil de l’assuré.

Depuis 2010, les emprunteurs ont le droit de choisir leur assurance. Ils ne sont plus contraints de souscrire à l'assurance groupe de leur établissement de crédit.

▶ Respecter le principe de l’équivalence des garanties

Pour que la délégation soit acceptée par la banque prêteuse, l'emprunteur doit souscrire une assurance présentant des garanties au moins équivalentes à celles de l'assurance groupe proposée par la banque. On parle alors d’équivalence des garanties. Cette notion oblige à sélectionner des garanties répondant aux exigences minimales des banques. Elles sont fixées dans la fiche standardisée remise avec l’offre de prêt.

▶ Prévenir sa banque du changement d’assurance de prêt

Lorsque l’assurance idéale a été trouvée, il est nécessaire d’avertir sa banque par courrier, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Celle-ci possède un droit de veto sur la délégation d’assurance. Le rejet du nouveau contrat doit toutefois être justifié par le non-respect de l’équivalence des garanties. C’est le seul argument permettant de refuser la substitution des garanties. 

Le changement d’assurance est gratuit. La banque ne peut en aucun cas facturer des indemnités, des pénalités ou des frais pour l’écriture de l’avenant. Elle ne peut pas, non plus, augmenter le taux d’intérêt de l’emprunt immobilier.

Les erreurs à éviter pour trouver la meilleure assurance de prêt immobilier

Certaines erreurs courantes pourraient pourtant être évitées.

L'une des erreurs les plus courantes consiste à ne pas prêter une attention suffisante aux exclusions mentionnées dans le contrat d'assurance. Ces exclusions définissent les situations dans lesquelles l'assurance ne s'applique pas. Il est essentiel de les comprendre pour éviter des surprises en cas de sinistre.

Aussi, les emprunteurs ont parfois tendance à ne pas lire attentivement les conditions générales du contrat d'assurance.

Une autre erreur fréquente consiste à surestimer l'importance de la délégation d'assurance. Ignorer cette possibilité peut conduire à payer des primes plus élevées que nécessaire.

Enfin, bien que le coût de l'assurance soit un facteur crucial, se focaliser uniquement sur le prix peut être une erreur. Il est essentiel de prendre en compte les garanties offertes, les exclusions, les délais d'indemnisation, et d'autres aspects pour s'assurer d'une couverture adéquate.

Pensez aussi à mettre à jour votre assurance en cas de changement dans votre vie (mariage, changement de profession). Il est crucial d'ajuster l'assurance en fonction de ces changements pour garantir une protection adéquate.
Prenez votre temps, faites-vous accompagner pour bien tout comprendre et faire des choix éclairés.