Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?
Tout prêt immobilier implique son remboursement total auprès de l’établissement bancaire prêtant l’argent. L'assurance emprunteur garantit le remboursement des échéances ou du capital restant dû en cas d'aléas de la vie subis par l'emprunteur. Elle peut être contractée par toute personne ayant recours à un crédit immobilier.
Si des événements personnels ou professionnels prévus dans votre contrat d’assurance impactent votre capacité de remboursement, l’assurance emprunteur prend alors le relais. Elle vous protège, en tant qu’assuré, et protège aussi l’organisme prêteur.
Le coût de l’assurance crédit a un impact important sur le coût global de votre emprunt. Les tarifs étant variables, faites-vous accompagner par un courtier CAFPI qui saura vous conseiller et vous accompagner pour trouver l’assurance la plus adaptée.
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ou facultative ?
De nombreuses personnes sont dans le doute concernant cette question : une assurance emprunteur est-elle obligatoire ou facultative ? En effet, l’établissement bancaire sollicité pour le crédit immobilier exige généralement du demandeur de souscrire une assurance de prêt.
Or, aucune loi en France n’oblige un demandeur de prêt immobilier à souscrire à une assurance emprunteur pour couvrir son crédit.
Dans les faits, un dossier de demande d’emprunt immobilier ne sera accepté que s’il comporte une souscription d’assurance.
La durée du prêt immobilier s’étalant en règle générale sur de longues années, l’organisme prêteur court donc le risque de ne pas être remboursé. En effet, durant cette période, des événements peuvent venir stopper le remboursement.
Une maladie ou un accident peut entraîner un décès prématuré, une perte irréversible d’autonomie, une invalidité permanente ou un arrêt de travail. L'emprunteur se retrouve ainsi dans l'incapacité de rembourser ses mensualités. Souscrire à une assurance emprunteur permet de protéger l’établissement bancaire prêteur tout comme l’emprunteur. Elle garantit aux deux parties que le paiement des mensualités ou du capital restant dû du prêt immobilier sera pris en charge, selon les conditions souscrites.
Il existe peu d'exceptions à l'assurance obligatoire imposée par les banques. Dans tous les cas, la banque aura besoin d'une garantie de remboursement. Par exemple, un emprunteur ayant déjà un patrimoine important peut se voir accorder un prêt par une banque sans souscrire à une assurance emprunteur à condition de mettre des biens d'une valeur équivalente en garantie. Cependant, cela reste peu fréquent.
Combien coûte une assurance emprunteur ?
Si vous souscrivez l’assurance proposée par votre banque prêteuse, dite « assurance groupe », le tarif qui vous sera proposé ne sera pas personnalisé. En effet, l’assurance groupe mutualise les risques entre tous les assurés et le taux est fixe selon la tranche d’âge à laquelle vous appartenez (en général, les assurances groupes utilisent 4 à 5 tranches d'âges différentes) lors de la souscription.
L’emprunteur peut a contrario opter pour une délégation d’assurance. S’assurer pour son prêt immobilier chez un organisme tiers permet de bénéficier d’un contrat d’assurance adapté à sa situation personnelle et bien souvent moins onéreux.
Le coût final pour l’emprunteur d’une assurance de prêt immobilier en délégation dépend de plusieurs critères :
- le montant du crédit immobilier,
- le taux et la durée de l’emprunt,
- l’âge et la profession de l’emprunteur,
- ses risques qu'ils soient médicaux, professionnels ou sportifs,
- les garanties incluses au contrat.
Situation : un salarié cadre non-fumeur de 30 ans souscrit un crédit immobilier de 200 000 € sur 20 ans à 1,9% pour un achat résidentiel avec une quotité de 100 %.
Une assurance groupe standard lui propose un taux d’assurance de 0,25 %. La cotisation annuelle est donc de 500 € soit un coût global d’assurance de 10 000 €.
Une délégation d’assurance classique lui propose un taux d’assurance moyen de 0,056%. La cotisation annuelle est donc de 112 € soit un coût global d’assurance de 2240 €.
Plus les risques présentés par l’assuré sont jugés élevés par l’assureur, plus la prime d’assurance emprunteur sera forte. Plus il y a de garanties incluses dans le contrat d’assurance, plus l’assuré paiera cher.
D’autre part, un emprunt immobilier peut être souscrit par plusieurs personnes. Le montant des mensualités peut différer selon les co-emprunteurs, le taux d’assurance se basant sur l’âge, la profession et l’état de santé de chacun.
Faire appel à un courtier est une bonne idée pour trouver l’assurance emprunteur la plus adaptée à son profil et à ses propres besoins. Ainsi, les experts CAFPI recherchent pour vous la meilleure offre au sein de notre réseau de partenaires.
Le montant d’un crédit immobilier doit être couvert en intégralité par l’assurance emprunteur. Si l’emprunt se fait à deux, la couverture peut être répartie inégalement, pourvu que le total fasse au moins 100 %. Par exemple, 25 % et 75 %, ou 50-50 %. Si chaque emprunteur opte pour une couverture à 100 %, l’assurance couvre l’emprunt à 200 %. Elle prend alors en charge la totalité du remboursement du prêt immobilier si l’un ou l’autre des co emprunteurs n’assume plus son engagement à la suite d’un événement inclus dans le contrat d'assurance.
Que couvre l’assurance emprunteur, obligatoire ou non ?
Différentes formules sont disponibles pour un emprunteur pour l’assurance de son prêt immobilier. La diversité des garanties incluses dans le contrat d’assurance détermine l’étendue de la couverture de l’assuré.
Il n’y a pas de garanties obligatoires en soi, mais des garanties de base demandées par la banque. Elles dépendent du type de bien du projet immobilier. S’il s’agit d’un prêt immobilier pour un bien locatif, les garanties obligatoires sont en général :
- la garantie décès,
- la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie).
Dans le cadre d’un bien résidentiel, les garanties de base exigées par l’organisme prêteur sont :
- les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie (DC-PTIA),
- la garantie incapacité temporaire de travail (ITT),
- l’invalidité permanente et totale (IPT).
La garantie décès ne couvre pas tous les cas de figure. Elle exclut généralement les situations suivantes
- suicide si le prêt a moins d’un an,
- mort par overdose,
- mort suite à un accident provoqué par la pratique d’un sport extrême (sauf si vous avez souscrit une option pour ce sport spécifiquement).
D’autres garanties complémentaires peuvent être demandées par l’établissement bancaire ou ajoutées par l’assuré :
- l’invalidité permanente partielle (IPP),
- la perte d’emploi,
Attention, chacune de ces garanties peut être traitée différemment selon l’assureur. Il est donc primordial de s’informer des conditions exactes afin d’éviter toute incompréhension.
Comment changer d’assurance emprunteur ?
Tout d’abord, il faut savoir qu’un emprunteur a la possibilité de renégocier son contrat d’assurance emprunteur si celui-ci ne lui convient plus. Si cette initiative n’est pas concluante, l’assuré peut résilier son contrat d’assurance de prêt.
Si une délégation d'assurance est mise en place, l'établissement bancaire ayant octroyé le crédit immobilier se chargera de vérifier la conformité du nouveau contrat. Pour que ce changement d’assurance soit validé, il est impératif que le nouveau contrat présente a minima des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque.
Si cette condition est respectée, la banque prêteuse n’a aucune raison de refuser cette modification. Elle ne peut pas non plus en profiter pour réviser les conditions du prêt immobilier, notamment son taux d’intérêt.
Le courtier en assurance de prêt CAFPI se chargera de faire jouer la concurrence entre assureurs pour sélectionner l’assurance emprunteur la plus adaptée à votre profil.
Avec l’aide de CAFPI, vous bénéficierez d’une simulation personnalisée du coût de votre assurance de crédit immobilier en fonction de vos besoins.
- La loi française n’impose aucunement une assurance emprunteur obligatoire pour garantir un crédit immobilier.
- Dans les faits, l’établissement prêteur exige des garanties pour octroyer un prêt immobilier et impose donc la souscription d’une assurance.
- Le montant de l’assurance emprunteur, obligatoire ou non, est généralement moins élevé via une délégation d’assurance que via une assurance de groupe bancaire.
- Les garanties obligatoires demandées par le prêteur sont au minimum les garanties DC-PTIA, correspondant au décès et à une perte totale et irréversible d’autonomie.
