Lors de la signature d’un crédit immobilier, et donc d’un contrat d’assurance emprunteur, une quotité d’assurance doit impérativement être définie. Celle-ci détermine la répartition de la couverture de l’assurance sur les co-emprunteurs. Cette étape importante doit faire l’objet d’une réflexion approfondie, car elle impacte le coût de l’assurance. De plus, elle ne pourra pas être modifiée ultérieurement sans que la banque ne valide ce changement et vous fasse signer un avenant à votre prêt. CAFPI vous donne toutes les informations sur la quotité d’une assurance emprunteur. 

Qu’est-ce que la quotité d’assurance ?

Quotité d’assurance : définition

La quotité d’assurance de prêt immobilier est le niveau de couverture de chaque assuré. Autrement dit, il s’agit du pourcentage du capital restant pris en charge en cas de problème empêchant le remboursement par un des assurés. Le pourcentage doit être compris entre 1 et 100% pour chaque assuré. Le total des quotités des co-emprunteurs ne peut être inférieur à 100%.

La quotité d’assurance s’applique systématiquement à toutes les garanties du contrat d’assurance souscrit. Ainsi, il est important de prévoir les différentes situations qui peuvent survenir, et de ne pas uniquement penser au décès.

Comment est définie la quotité ? 

Le ou les assuré(s) font le choix des quotités à appliquer au contrat, tant qu'elles sont au minimum égales à celles inscrites dans votre offre de prêt.
Dans le cas de co-emprunteurs comme pour un couple, la quotité d’assurance peut être déterminée selon la contribution de chacun aux revenus du foyer. Elle peut être choisie aussi en fonction de l’état de santé respectif, des situations professionnelles ou simplement des souhaits de chacun.

Dans le cas d’un couple souhaitant être couvert au total à 100% et respecter une quotité en fonction des salaires avec les hypothèses suivantes : 

  • Madame gagne 2 000 € par mois, soit 40% des revenus du foyer.
  • Monsieur gagne 3 000 € par mois, soit 60% des revenus du couple.

Dans cette situation, si madame décède ou se retrouve dans l’incapacité d’assumer sa part du remboursement, la compagnie d’assurance prendra en charge 40 % du capital restant dû ou des échéances selon le cas. Par contre si le sinistre concerne monsieur, l’assureur couvrira alors 60%.

Dans le cas où ce couple fait le choix de se couvrir à 200%, chacun est couvert à 100%. Cela signifie qu’il n’y a aucune prise en compte des revenus dans la répartition. Ainsi, en cas de décès de l’un ou l’autre, l’intégralité du capital restant dû sera couverte par la compagnie d’assurance. L’époux survivant ne sera plus redevable auprès de la banque.

L’importance de bien choisir sa quotité

Comme évoqué, la quotité d’assurance correspond à la répartition de la couverture de l’assurance. C’est pourquoi il est essentiel, pour bien la choisir, d’anticiper les problèmes qui pourraient survenir et leurs impacts. En effet, une répartition mal évaluée pourrait s’avérer très impactante en cas de sinistre.

Dans le cas d’une quotité totale de 100% entre les co-emprunteurs, la répartition proportionnelle aux revenus semble souvent la plus sûre. Elle permet de laisser uniquement à la charge du survivant la part qu’il pourra assumer avec ses revenus.

Cependant, il convient de prendre en compte d’autres paramètres impactant les ressources. En cas de sinistre, ce n’est pas seulement le crédit qui devra être assumé seul, mais aussi toutes les charges inhérentes au foyer. 

Pour évaluer la quotité idéale, il est également intéressant de prendre en compte l’existence éventuelle de contrats de prévoyance décès. Tous les supports pouvant servir de ressource éventuelle au survivant doivent être évalués. Mais attention, le décès n’est pas la seule garantie couverte par l’assurance.  Il est important de penser aussi aux cas de perte d’autonomie ou d’invalidité, par exemple.

Votre courtier CAFPI sera le mieux à même de vous accompagner pour prendre tous ces éléments en compte et vous conseiller la meilleure solution en fonction de votre situation personnelle.

Bon à savoir

S’il n’y a qu’un seul emprunteur, il n’est pas possible de choisir la quotité. En effet, les banques exigent toujours une quotité de 100%. 

Comment calculer la quotité ?

Dans le cadre d’un prêt avec plusieurs emprunteurs, il est possible de moduler les quotités d’assurance. La question du pourcentage à privilégier pour chacun des emprunteurs est importante afin d’apporter un bon niveau de sécurité à tous.

Privilégier l’équilibre

Opter pour une quotité de 50/50 permet d’assurer chaque emprunteur au même niveau. Il s’agit d’un choix par défaut, valable s’il n’y a pas de gros écart financier entre les co-emprunteurs. 

Choisir des quotités décalées

Proportionnellement aux revenus ou selon les particularités du profil de chacun, vous pouvez parfaitement choisir une répartition déséquilibrée. La seule contrainte à respecter et de faire en sorte que les quotités additionnées atteignent au moins un taux de couverture de 100 %. Il est donc tout à fait possible d’opter pour un équilibre de 30/70, ou de 40/60.

En fonction par exemple d’antécédents médicaux ou de la pratique d’un métier à risque, vous pouvez couvrir un emprunteur plus que l’autre. La prime d’assurance sera donc plus élevée pour celui-ci, mais en cas de problème, l’autre sera mieux protégé.

Opter pour la couverture maximale

Si le total des deux quotités doit représenter au moins 100%, il est aussi possible de dépasser largement ce seuil. Il est envisageable d’aller jusqu’à 200% au total pour 2 co-emprunteurs. Ainsi, chaque emprunteur est assuré à 100%.

Cette solution est la plus couvrante. Elle permet de mettre totalement à l’abri le co-emprunteur restant en cas de problème couvert par les garanties, car l’assurance prend alors intégralement le prêt à sa charge.

Important

La quotité d’assurance choisie impacte directement le montant des primes d’assurance. Avec une quotité totale de 200%, les primes peuvent s’avérer 2 fois plus élevées qu’avec une couverture totale à 100%.

Comment déterminer la meilleure quotité d’assurance ?

Il n’y a pas, dans l’absolu, de répartition idéale entre co-emprunteurs. En effet, la bonne quotité d’assurance change d’un projet à l’autre, mais aussi en fonction de votre profil. Ainsi, ce qui sera une bonne solution pour vous ne le sera peut-être pas pour d’autres emprunteurs. C’est à vous de déterminer, selon vos risques à couvrir et le type de projet, la quotité la plus adaptée.

Les risques encourus

Pour trouver la meilleure répartition, il est important de se projeter dans les pires situations. Il faut donc se poser quelques questions telles que :

  • Si l’un ou l’autre disparaît, le conjoint survivant est-il capable de faire face aux échéances de remboursement avec ses propres moyens ?
  • En cas d’invalidité, quelles seront les indemnités versées par l’assurance ? Seront-elles suffisantes pour couvrir les mensualités du crédit ?
  • Quelle est l’évolution prévisible des revenus de chacun des co-emprunteurs à 10, 15 ou encore 20 ans ? Quels sont les projets d’évolution professionnelle ?
Important

N’oubliez pas que la quotité s'applique à l'ensemble des garanties souscrites par l'emprunteur. Il ne faut donc pas se focaliser uniquement sur le cas du décès, mais aussi penser aux risques liés à l’invalidité.

Résidence principale ou secondaire ?

En règle générale, les banques exigent des quotités plus importantes dans le cadre de l’achat d’une résidence principale, allant jusqu’à 200%pour 2 co-emprunteurs.
Dans le cadre de l’achat d’une résidence secondaire, il est plus facile de baisser le niveau de protection. En effet, en cas de difficulté, la revente du bien immobilier en question semble bien plus évidente par rapport à une résidence principale.

Enfin, s’il s’agit du cas spécifique d’une assurance emprunteur pour investissement locatif, il est parfaitement possible d’opter pour des quotités minimales. En effet, le risque qui pèse sur un investissement locatif est moins important. Le loyer perçu chaque mois permet de couvrir tout ou une partie des mensualités, ce qui diminue grandement le risque.

Attention néanmoins à toujours avoir une quotité totale de 100 % lorsque les quotités des co-emprunteurs sont additionnées. 

Changer la quotité en cours de contrat, c’est possible ?

Même si c’est possible, il est plutôt difficile de modifier la quotité d’une assurance emprunteur en cours de contrat. Il est donc particulièrement important de bien prendre le temps de la réflexion avant de souscrire le contrat. 
En revanche, il est possible dans certains cas de demander à votre organisme prêteur de modifier les quotités inscrites dans votre offre de prêt, si par exemple vos revenus ou votre situation professionnelle ont changé, ou encore si la destination du bien financé n'est plus la même (par ex. : résidence principale devenue investissement locatif). La banque, si elle est d'accord, émettra un avenant à votre offre de prêt.

Bon à savoir

Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine vous donne la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment. Pour cela, il suffit que les garanties proposées et les quotités soient au moins équivalentes à celles exigées par la banque et indiquées dans la Fiche Standardisée d’Informations qu’elle vous a remis avec votre prêt. À l’occasion d’une délégation d’assurance, il peut être intéressant de vérifier les quotités et de les faire évoluer le cas échéant.

À retenir
  • La quotité d’assurance désigne le taux de prise en charge pour chacun des co-emprunteurs. La somme des quotités doit correspondre à une couverture minimum de 100%.
  • Pour une sécurité maximale, il est possible de prévoir une quotité de 200% avec 100% sur chaque co-emprunteur. Ainsi, en cas de décès de l’un des deux, l’autre est totalement protégé. Cependant, une couverture à 200% est nettement plus onéreuse.
  • Il est important de bien réfléchir au niveau de quotité de chacun. Cela évite les mauvaises surprises en cas de problème, surtout dans le cadre de l’achat d’une résidence principale.
  • Lors d’un changement d’assurance, il est intéressant de vérifier les quotités et de les faire évoluer en cas de besoin.
CAFPI
Par CAFPI le 11/10/2022
Mis à jour le 11/10/2022
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