L’assurance emprunteur, à quoi sert-elle ?
Un crédit immobilier s’étend bien souvent sur une longue période, pouvant aller jusqu’à 25 ans. Il peut y avoir de nombreux aléas : perte d’emploi, invalidité, incapacité totale ou partielle, voire décès. Ils peuvent être couverts par l’assurance de prêt.
Dans ce cas, l’assurance prend la relève de l’emprunteur et rembourse tout ou partie des échéances ou du capital restant dû à la banque.
En principe facultative, l’assurance emprunteur est en grande majorité exigée par l’organisme de crédit. Soumise à certaines conditions de souscription, l’accès à l’assurance emprunteur peut se révéler compliqué par exemple pour les emprunteurs présentant un risque médical aggravé.
Dans cette situation, l’organisme de crédit peut se montrer réticent à proposer un contrat de prêt immobilier. Pour pallier ces difficultés, la loi prévoit la possibilité de mobiliser des garanties alternatives à l’assurance emprunteur.
En cas de difficulté à obtenir l’assurance emprunteur de la banque, le contrat groupe, une alternative existe. La délégation d’assurance instaurée par la loi Lagarde en 2010 donne la possibilité de souscrire une assurance externe. Cela permet de trouver une assurance adaptée aux besoins de l’emprunteur à contrario du contrat groupe.
Dans quels cas peut-il être nécessaire de recourir à une garantie alternative ?
La délégation d’assurance rend plus facile l’accès à l’assurance emprunteur pour les profils moins classiques. Les solutions alternatives sont donc peu souvent mobilisées, mais elles n’en demeurent pas moins indispensables dans certaines situations :
- Refus d’assurance emprunteur de la part des compagnies ou coût trop élevé.
- Une couverture partielle d’assurance a été trouvée, mais elle couvre trop peu l’emprunteur et sa famille.
Dans ces cas, si l’emprunteur se retrouve dans l’incapacité d’honorer ses échéances, la garantie alternative est mise en œuvre en priorité.
À quelle condition est-il possible de bénéficier des garanties alternatives ?
Avant de chercher une alternative à une assurance de prêt immobilier, il y a toujours un principe d’équivalence à respecter. Ainsi, une garantie alternative, quelle qu’elle soit, doit offrir le même niveau de sécurité que l’assurance.
Elle doit répondre aux critères suivants :
- Avoir à tout moment une valeur suffisante pour couvrir soit une partie des échéances, soit tout ou une partie du capital restant dû. S’il s’agit d’une garantie dont la valeur n’est pas constante, elle sera analysée en fonction des variations qu’elle peut subir.
- Pouvoir être déclenchée facilement si la situation le requiert afin de prendre le relais dans le remboursement des échéances.
Cependant, il est à noter que les garanties alternatives sont réservées aux personnes ayant un patrimoine important et qu’elles ne sont pas toujours acceptées par les banques.
Garanties alternatives : les sûretés
La loi a prévu la possibilité de mobiliser ce que l’on appelle les sûretés en alternatives à l’assurance emprunteur. Il s’agit de différents moyens destinés à prouver au prêteur que les garanties suffisantes de l’emprunteur peuvent couvrir le remboursement du prêt immobilier en cas de déconvenue. 3 sûretés peuvent être utilisées comme garanties :
- l’hypothèque ;
- le cautionnement ;
- le nantissement.
L’hypothèque : la garantie d’un bien mobilier
Dans le cadre d’une hypothèque, l’emprunteur consent à ce que l’un de ses biens immobiliers soit saisi par la banque et placé en garantie en cas d’impayé. Une hypothèque est donc le moyen pour la banque de s’assurer de la capacité de remboursement de l’emprunteur. En effet, s’il ne peut rembourser son crédit, son bien sera vendu et l’argent tiré de la vente servira à rembourser le prêt.
Le cautionnement : l’appui d’une tierce personne
Dans le cadre d’un cautionnement, ce n’est pas un bien, mais une tierce personne, physique ou morale, qui sert de garantie. La personne acceptant d’être caution prend l’engagement d’honorer le paiement des échéances de prêt dès lors que l’emprunteur ne peut les assumer.
La caution peut être une personne physique ou morale. Il peut aussi s’agir d’une banque. Cet élément apporte une crédibilité supplémentaire.
Le nantissement : une garantie financière
Le nantissement permet de gager une valeur mobilière : portefeuille d’actions, assurance vie, compte épargne, etc. L’emprunteur en garde la pleine propriété, mais s’il ne paye pas son crédit, la banque peut utiliser ce capital pour être remboursée.
La convention AERAS, pour emprunter avec un profil à risque
Pour certaines personnes désirant contracter un prêt, l’assurance peut être difficile d’accès à cause de risques liés à une maladie actuelle ou passée. Instaurée en 2006, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour vocation de faciliter l’accès de ces personnes à une assurance emprunteur.
Convention AERAS, quelles sont les personnes concernées ?
La convention AERAS s’adresse à toutes les personnes désireuses d’emprunter dans le but de devenir propriétaire et présentant un risque aggravé de santé. Pas seulement dédiée à l’immobilier, la convention AERAS s’adresse aussi à ceux souhaitant souscrire un rachat de crédits ou un crédit à la consommation.
Pour bénéficier de la convention AERAS pour un crédit immobilier, il faut cumuler les critères suivants :
- Souscrire un crédit dont l’échéance doit arriver avant le 71e anniversaire de l’emprunteur ;
- Demander un crédit d’un montant maximum de 420 000 € ;
- Présenter un dossier avec un risque aggravé de santé.
L’expression “risque aggravé de santé” se rapporte à tout problème de santé ou handicap rendant impossible la souscription à une assurance de crédit par la voie classique.
Convention AERAS et ajout du droit à l’oubli
Dans le cadre de l’assurance emprunteur, il a été décidé en 2016 d’ajouter dans la convention AERAS la notion de droit à l’oubli. Cette mesure facilite la souscription à une assurance en allégeant sensiblement le passé médical des personnes à risque. En effet, elle donne la possibilité aux personnes guéries de certaines maladies, de ne pas les déclarer sur leur questionnaire de santé. Le droit à l’oubli a été étendu avec la loi Lemoine en 2022.
Désormais, pour bénéficier du droit à l’oubli, plusieurs conditions s’appliquent :
- La dernière échéance de remboursement du crédit est prévue avant les 71 ans de l’emprunteur ;
- L’assuré a guéri d’un cancer ou d’une hépatite C et le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans sans rechute ;
Depuis le 1er juin 2022 et l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, remplaçant la loi Hamon et l’amendement Bourquin, le droit à l’oubli est passé de 10 à 5 ans pour les anciens malades du cancer ainsi que de l’hépatite C. Cela s’applique pour tous les profils d’emprunteurs et tous les âges.
Comment bénéficier de la convention AERAS ?
L’emprunteur ne peut pas faire lui-même la demande pour bénéficier de la convention. C’est son assureur qui prendra la décision de l’accorder ou non. Sa décision est motivée par les préconisations d’un groupe de réassureurs qui analysent le dossier.
Pour bénéficier de la convention AERAS, il faut suivre le processus suivant :
- 1 - Demande d’assurance emprunteur
Avant toute chose, il faut présenter un dossier de demande d’assurance auprès d’une banque ou d’un assureur. - 2 - Analyse du dossier
L’organisme auquel vous avez transmis la demande l’étudie.
Si votre profil de santé vous prive d’être assuré aux conditions habituelles, votre demande d’assurance est transmise à une cellule médicale spécialisée chez l’assureur.
En cas de risque aggravé de santé, l’assureur transmet votre dossier à la cellule médicale de son réassureur.
Si le réassureur refuse votre demande d’assurance, votre dossier, s’il remplit les conditions d’éligibilité, est transmis à un groupe de réassureurs dans le cadre de la convention AERAS. - 3 - Décision de l’assureur
Si vous pouvez prétendre à la convention AERAS, votre assureur vous transmet une proposition sous 3 semaines. Cette dernière est valide 4 mois.
Si le pool d’assureurs refuse aussi de vous assurer, vous pouvez saisir la commission de médiation de la convention AERAS qui se chargera de réétudier votre demande.
L’analyse du dossier ne dépasse généralement pas 5 semaines. L’accord de l’assureur est donné sous 3 semaines maximum. Après cela, un délai supplémentaire de 2 semaines maximum est nécessaire pour que l’établissement de crédit donne son accord.
Dernière possibilité !
Si vous bénéficiez d’une prévoyance collective par votre entreprise ou d’une autre prévoyance (Homme-Clef, TNS Madelin,...), il est possible de céder une partie des garanties de votre contrat de prévoyance en faveur de la banque prêteuse à hauteur du capital ou des échéances à rembourser. L’assureur de votre contrat de prévoyance doit alors rédiger un avenant indiquant que la banque est bénéficiaire d’une partie de votre contrat pendant la durée du prêt.
- Dans le cadre d’un crédit, les banques exigent une garantie pour le remboursement du prêt.
- Lorsque l’assurance emprunteur n’est pas accessible, il est, sous certaines conditions, possible d’opter pour des garanties alternatives.
- La convention AERAS permet de faciliter l’accès à l’assurance pour les personnes présentant des risques aggravés de santé.
