Assurance emprunteur, de quoi s’agit-il ?

L’assurance emprunteur est une assurance souscrite avec un crédit immobilier. Elle garantit la prise en charge de l’intégralité ou d’une partie des échéances de remboursement d’un crédit en fonction de certains événements. 
Les événements couverts par l’assurance emprunteur sont généralement :

• le décès ; 
• la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
• Invalidité Permanente Totale (IPT);
• Invalidité Permanente Partielle (IPP);
• Incapacité Temporaire de Travail (ITT);
• la perte d’emploi (PE).

Il s’agit à la fois d’une protection pour le ou les emprunteurs, mais aussi pour l’organisme prêteur. L’assurance emprunteur est indispensable, car aucune banque ne concède un crédit sans se couvrir face aux risques.

Quelles difficultés à obtenir une assurance emprunteur pour sénior ?

Il est tout à fait possible d’emprunter après 60 ans et de souscrire une assurance pour son crédit immobilier jusqu’à 85 ans. La garantie décès peut, la plupart du temps, être activée jusqu’à l’âge de 90 ans. Toutefois, qu’il s'agisse d’un contrat de groupe ou d’une délégation d’assurance, il existe des limites pour certaines garanties en matière : 

• De souscription, c'est-à-dire l’âge jusqu’auquel il est possible de souscrire l’assurance ;
• De couverture, c'est-à-dire l’âge jusqu’auquel l’assureur accepte de couvrir l’emprunteur.

La garantie PITA par exemple (garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) doit généralement être souscrite avant 65 ans. La couverture s’arrête le plus souvent à 70 ans. Des limites similaires s’appliquent aux garanties d’invalidité (ITT, IPT, IPP). 

Comment évolue le coût du crédit avec l’âge ?

Plus vous avancez en âge, plus le coût total d’un crédit est élevé. La différence ne se fait pas sur le taux d’intérêt du crédit en lui-même, mais sur le taux de l’assurance emprunteur. Étant perçus comme des profils plus à risque, le taux d’assurance de prêt immobilier pour seniors est plus élevé. Le même mécanisme se retrouve dans les assurances auto avec les jeunes conducteurs par exemple. 

Peu importe que vous optiez pour une assurance de groupe ou pour la délégation, plus l’emprunteur vieillit, plus les primes coûtent cher. Les risques de santé sont en effet plus importants. Dans un contrat individuel, d’autres critères, comme votre profession, entrent en considération. Concernant les assurances groupe, elles disposent, en règle générale, de 4 et 5 tarifs différents en fonction de la classe d’âge à laquelle vous appartenez. 

La délégation d’assurance, une vraie solution pour les séniors ?

La délégation d’assurance consiste à pouvoir choisir une assurance externe au lieu du contrat groupe proposé par la banque prêteuse. Jusqu’en 2010, les banques imposaient quasiment aux emprunteurs de souscrire à ce contrat groupe. 
Aujourd’hui l’emprunteur peut :  

• Choisir, avant la souscription, une autre assurance grâce à la loi Lagarde ;  
• Changer d’assurance à tout moment dès le premier jour de souscription en faisant jouer la loi Lemoine. 

Pour les séniors, cela permet de trouver un contrat avec des garanties idéalement adaptées tout en respectant leur budget.

Comparer les offres d’assurance pour mieux économiser

La libéralisation du marché de l’assurance emprunteur instaurée à travers la loi Lagarde et les suivantes invite les emprunteurs à comparer les contrats.  

Si cela peut permettre de faire des économies substantielles, le tarif n’est pas le seul paramètre à prendre en compte. Il est primordial de s’assurer avant tout du bon respect de l’équivalence de garanties. Pour prétendre à la délégation d’assurance, vous devez proposer à votre banque un contrat dont les garanties sont au moins équivalentes à celles exigées par la banque.

Assurance emprunteur sénior et questionnaire de santé

Dans le cadre d’une assurance prêt immobilier pour senior, vous devrez répondre à un questionnaire médical. Cela permet à l’assurance d’avoir une idée du niveau de risque et de proposer les garanties les plus adaptées. Les formalités du questionnaire de santé dépendent de deux facteurs : l’âge et le montant emprunté.
L’assureur peut vous demander :

• Une déclaration d’état de santé, à remplir vous-même ;
• Un questionnaire de santé, un document plus complet à remplir vous-même également ;
• Un rapport rédigé par un médecin et éventuellement des analyses médicales réalisées en laboratoire.

Pour éviter les surprimes et faire des économies, certains omettent volontairement de déclarer une ou plusieurs pathologies. C'est à éviter absolument, car l'assureur serait en droit de ne pas vous indemniser en cas de sinistre.

Loi Lemoine et assurance pour retraités, qu’est-ce que ça change ?

Le dispositif entré en vigueur le 1er juin 2022, a énormément simplifié l’accès aux assurances et leur résiliation. 
Concernant la souscription, elle apporte les modifications suivantes :

• L’abandon du questionnaire médical, pour les emprunteurs dont l’encours de crédit assuré est inférieur à 200 000 € et dont le prêt arrive à échéance avant ses 60 ans. 
• Le droit à l’oubli passe de 10 à 5 ans pour les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C. Concrètement, cela signifie que 5 ans après la rémission et la fin du protocole thérapeutique en l’absence de rechute, l’emprunteur n’a pas à déclarer sa maladie dans le questionnaire de santé. Pour les séniors guéris de ces maladies, ne plus avoir à déclarer leur ancien cancer ou hépatite C est une grande avancée car cela leur permet d'être assurable à un tarif normal.

Pour le volet résiliation, la loi Lemoine la rend possible dès le 1er jour de contrat. Elle est possible à tout moment et sans préavis. Cette nouvelle mesure est une avancée majeure permettant aux emprunteurs de toujours pouvoir bénéficier des meilleures garanties au meilleur tarif.