CAFPI Courtier en crédit
Guide de l'assurance

Assurance emprunteur :
la déclaration de santé

Pour obtenir un crédit immobilier, dans la majorité des cas, vous devez souscrire une assurance sur toute la durée du prêt. L’assureur, banque ou société externe établit une tarification en fonction des garanties sollicitées et des risques présentés. Pour évaluer ces risques, des informations sur votre état de santé sont demandées.
Quelles sont ces questions ? Que se passe-t-il si vous souffrez d’une maladie chronique ? Nous faisons le point sur la déclaration de santé de l’assurance emprunteur.

Qu’est-ce que la déclaration de santé ?

L’assureur a besoin d’informations précises sur votre situation personnelle et professionnelle ainsi que sur votre état de santé. Pour cela, un simple questionnaire médical est généralement demandé. Il permet d’évaluer si l’assureur vous accepte, avec des surprimes en fonction d’un risque plus élevé ou vous refuse.

Ce questionnaire de santé concerne des questions générales relatives à :

  • vos opérations chirurgicales ;
  • vos antécédents familiaux (maladies cardio-vasculaires, cancer, diabète, etc) ;
  • vos choix de vie (pratique d’un sport particulier, fumeur, etc) ;
  • vos affections déclarées (hypertension, cancer, etc.) ;
  • vos traitements médicaux habituels.

Bon à savoir

Attention aux déclarations erronées ! Vous certifiez exactes les informations fournies. Toute omission ou erreur volontaire peut entraîner la nullité du contrat d’assurance. Tout oubli ou erreur involontaire peut entraîner une diminution de l’indemnité d’assurance qui vous sera versée. Veillez à conserver une copie de vos réponses à ce questionnaire de santé.

Pourquoi une visite médicale peut être demandée par l’assureur ?

Plusieurs situations peuvent conduire l’assureur à aller au-delà du questionnaire de santé :

  • votre âge : certains assureurs demandent des examens médicaux complémentaires au-delà d’un certain âge, variable d’une compagnie à l’autre ;
  • le montant emprunté : pour les capitaux importants, un complément peut également être exigé par l’assureur avant de se décider ;
  • les réponses apportées au questionnaire de santé : si vous déclarez des pathologies, des antécédents ou des comportements à risque, l’assureur peut également solliciter des compléments d’information.

Ces examens complémentaires : analyse de sang, électrocardiogramme, examens spécifiques, sont réalisés aux frais de l’assureur si vous vous rendez dans un centre médical agréé. En revanche si vous souhaitez faire appel au médecin de votre choix, le remboursement des frais seront réalisés à partir du premier versement de votre prime d’assurance.

Bon à savoir

Votre état de santé est une donnée personnelle précieuse et confidentielle. Les résultats médicaux doivent être adressés de manière cachetée et sécurisée au médecin-conseil de l’assureur exclusivement.

Que se passe-t-il après avoir complété le questionnaire de santé ? L’assureur répond à votre demande :

  • avec une proposition d’assurance emprunteur classique ;
  • avec une proposition d’assurance avec surprimes compte tenu d’un risque particulier ; ou une proposition avec des exclusions ;
  • en refusant de vous assurer.

Chaque assureur a ses propres critères d’analyse du risque médical. Un courtier vous accompagnera efficacement pour solliciter plusieurs offres d’assurance emprunteur en fonction de votre situation personnelle.

Bon à savoir

La convention AERAS “ s’assurer et emprunter avec un risque de santé aggravé ” permet aux assurés présentant des pathologies graves ou chroniques de parvenir à obtenir une assurance emprunteur.

A retenir

  • Pour obtenir un devis d’assurance emprunteur, vous devez répondre à un questionnaire médical.
  • En fonction des réponses mais aussi de votre âge ou du montant emprunté, des examens médicaux complémentaires peuvent être exigés par l’assureur.
  • Toutes les informations médicales sont confidentielles et adressées exclusivement au médecin-conseil de l’assureur.
  • En fonction de votre état de santé, l’assureur peut proposer une surprime ou refuser de vous assurer.
Mis à jour le 20/07/2020
Rédigé par CAFPI le 16/03/2020

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