Les formalités médicales pour adhérer à une assurance de prêt immobilier

Les compagnies d’assurance demandent à leurs futurs clients d’effectuer des formalités médicales pour évaluer leur profil de risques. En fonction des résultats, l’assureur ajuste le tarif et les conditions contractuelles de l’assurance de prêt à chaque emprunteur.

Depuis juin 2022, la loi Lemoine a interdit la réalisation de formalités médicales pour les crédits immobiliers : 

• Dont la part assurée est inférieure à 200 000 € ; 
• Se terminant avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.

Pour les autres prêts, les formalités médicales restent autorisées. 

• Selon l’âge de l’emprunteur et les capitaux assurés, il est nécessaire de remplir un Questionnaire de Santé Simplifié (QSS) ou un questionnaire de santé (QS). Les informations à compléter sont liées à la situation personnelle, la situation médicale actuelle et passée de l’emprunteur.
• Selon les exigences des assurances et la combinaison âge/montant assuré, des examens médicaux peuvent être demandés en sus du questionnaire : visite médicale, analyse d'urine, analyse de sang, examen cardiaque…
• Lorsque le premier questionnaire a fait apparaître des facteurs de risque, un questionnaire de santé détaillé peut être demandé mais cela n’est pas systématique.

Seul le médecin-conseil de la compagnie d’assurance est habilité à prendre connaissance de vos informations médicales. Toutes les données de santé sont confidentielles. Les assureurs possèdent un service spécialisé constitué de professionnels de santé diplômés. Ils traitent les résultats des formalités médicales et rédigent un rapport médical. Les salariés de l’assureur ont accès uniquement à des données anonymisées. 

Dans le cadre de l’obtention d’une assurance emprunteur pour un prêt immobilier, les examens médicaux prennent du temps. Il faut anticiper les délais de prise de rendez-vous et d’étude de votre dossier afin de ne pas retarder la date de souscription de l’assurance emprunteur.

Les conséquences de la prise de sang sur la souscription d’une assurance emprunteur

La prise de sang est l'un des examens médicaux qui peuvent être demandés par l'assurance. Elle lui permet d'évaluer votre état de santé et de vérifier la véracité de certaines réponses émises dans les questionnaires médicaux. Par exemple, le médecin-conseil peut vérifier si vous êtes effectivement non-fumeur en mesurant le taux de nicotine dans votre sang.

Les informations les plus souvent recherchées sont : 

• Les triglycérides ;
• La glycémie ;
• La présence d’anticorps de l’hépatite C ou du VIH ;
• Le dosage d’acide urique ;
• Le dosage de créatine ; 
• Le taux de PSA ;
• La teneur en protéine C.

Les décisions de la compagnie d’assurance en cas de résultats en dehors des normes peuvent prendre différentes formes : 

• la proposition de vous couvrir moyennant le paiement d'une surprime sur une ou plusieurs garanties de votre contrat;
• la proposition de vous assurer avec une exclusion partielle sur une ou plusieurs garanties (par exemple : garanties IPT et IPP couvertes avec exclusions des affections liées aux yeux si vous souffrez d'une pathologie ophtalmique) ;
• la proposition de vous couvrir avec une exclusion totale d'une ou plusieurs garanties (par exemple : garanties DC et PTIA acceptées mais garanties invalidité et incapacité refusées) ;
• la mise en place d'une période d'observation pendant laquelle l'évolution de votre pathologie sera évaluée. Elle peut durer de quelques mois à quelques années
• le refus de vous assurer

Il est possible d’optimiser ses résultats sanguins en mettant en place quelques pratiques simples avant la prise de sang :

• Vous pouvez éliminer certains aliments de votre assiette dans les jours précédant l’examen, comme les aliments frits, les viandes grasses ou les produits industriels sucrés (bonbons, chocolat, biscuit). Cela a un véritable impact sur votre bilan sanguin.. 
• L’alcool est, lui aussi, déconseillé avant votre examen.
• Ne pas oublier de jeûner les douze heures avant la prise de sang. 
• Pour un test de nicotine, mieux vaut éviter les endroits enfumés, comme les zones fumeurs des bars pendant deux jours avant la prise de sang. 
• Boire beaucoup d’eau la veille peut aider à optimiser vos résultats. 
• Pratiquer une activité sportive intense est déconseillée dans les 3 jours précédents le bilan sanguin. 
• Si vous êtes atteint d’une maladie bénigne (rhume, angine, etc.), vous pouvez, tout à fait, repousser le rendez-vous d’une semaine pour augmenter vos chances d’obtenir de bons résultats.  

Comment trouver une assurance emprunteur si les résultats du bilan sanguin ne sont pas bons ?

Si les résultats de votre prise de sang décèlent une anomalie, une visite médicale ou d’autres examens seront demandés par l’assurance. C’est à la suite de ces nouveaux examens que la compagnie d’assurance prendra sa décision de vous assurer ou non.

La convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet de demander une nouvelle analyse de votre dossier lorsqu’il a été refusé par les compagnies d’assurance. Sous certaines conditions, un comité d’experts de l’assurance et de professionnels de santé, va analyser votre état de santé et émettre un avis sur les risques de survenance d’un sinistre. En fonction du rapport émis, les assureurs devront vous proposer une couverture assurantielle. La convention AERAS a été signée par tous les acteurs de l’assurance en France.

Tous les assureurs n’ont pas la même politique commerciale en matière de formalités médicales. La délégation d’assurance peut vous permettre de trouver une compagnie d’assurance n’exigeant pas de prise de sang et de comparer les différentes offres présentes sur le marché. 
Grâce à la loi Lemoine vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment au cours du crédit.

Les courtiers CAFPI peuvent vous aider à trouver une assurance de prêt immobilier aux formalités médicales allégées grâce à leur large réseau de partenaires.
Ils vous conseillent dans le choix de la compagnie d’assurance adaptée à votre pathologie et vous accompagnent jusqu’à la signature du contrat.