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Tout savoir sur la visite médicale pour une assurance de prêt immobilier

Tout savoir sur la visite médicale pour une assurance de prêt immobilier Tout savoir sur la visite médicale pour une assurance de prêt immobilier

Lors de la souscription d’une assurance de prêt, il est fréquent de remplir un questionnaire médical. Lorsque vous êtes atteint d’une maladie chronique, si vous avez plus de 50 ans ou si vous empruntez une somme importante, l’assureur peut vous demander plus de précisions, notamment de passer un examen médical. En quoi consiste cet examen ? Est-il obligatoire ? Quelles sont les conséquences si les résultats ne sont pas bons ? CAFPI vous dit tout.

Questionnaire de santé et visite médicale pour souscrire une assurance de prêt 

Pour réaliser votre crédit immobilier, vous devez souscrire une assurance emprunteur. Elle vous permet de vous protéger en cas d’accident, de maladie ou de décès. L’assurance prend alors en charge tout ou partie des mensualités du prêt ou du capital restant dû.

Avant de souscrire, l’assureur vous demande de remplir un questionnaire de santé. Il s’agit d’une dizaine de questions qui vont permettre d’évaluer votre état de santé. 
Vous devez ainsi renseigner des informations sur votre âge, votre poids, votre situation médicale actuelle et vos antécédents médicaux (traitement en cours, opération chirurgicale…).

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est essentiel de répondre avec honnêteté et exactitude à ce questionnaire. Une fausse déclaration peut en effet entraîner la nullité du contrat d’assurance.

Le questionnaire est étudié par le médecin-conseil de l’assurance dans le strict respect du secret médical. 
Si vous déclarez des problèmes de santé, l’assureur peut vous demander de fournir en complément des comptes rendus médicaux, des résultats d’analyse… Il peut aussi vous demander de passer un examen médical complémentaire. Cela lui permet de mieux évaluer votre état de santé afin d’ajuster son offre, que ce soit l’étendue de la couverture ou les tarifs des cotisations. 

Quand une visite médicale est-elle exigée ? 

Les assurances imposent systématiquement une visite médicale à partir d'un seuil de capital assuré qui varie selon votre âge.
Par exemple, la plupart des assureurs la demandent:

  • Si vous avez plus de 55 ans et que le montant assuré dépasse 150 000 €.
  • Si vous avez plus de 46 ans et que le montant assuré est supérieur à 300 000 €.
  • Quel que soit l’âge, si vous vous assurez pour plus de 750 000 €.

Cependant, il faut noter que les seuils varient selon les contrats. Votre conseiller CAFPI saura vous conseiller sur les différentes formalités médicales exigées par les compagnies  d'assurances.

De plus, l’assurance peut également vous demander de passer un examen médical complémentaire si vous avez déclaré une maladie ou des antécédents médicaux dans le questionnaire de santé. Nous vous conseillons de solliciter votre médecin traitant pour remplir le questionnaire avec impartialité.

Quels sont les examens demandés lors d’une visite médicale ?

L'assurance peut vous demander un ou plusieurs des examens suivants :

  • Analyse de sang : mesure du taux de cholestérol, de glycémie, dépistage de certaines infections (HIV, Hépatite C…)
  • Analyse d’urine
  • Prise de poids, questionnaire sur les habitudes alimentaires et sur la consommation d’alcool, de tabac…
  • Electrocardiogramme (ECG au repos ou ECG à l'effort) ou encore électrocardiographie
  • Mammographie
Bon à savoir

Tous les examens médicaux sont entièrement pris en charge par l’assureur que vous souscriviez à son offre d’assurance ou que vous la refusiez à cause des surprimes ou de certaines exclusions de garanties. 

  • Si vous réalisez ces tests dans des centres agréés par votre assurance, vous n’avez rien à payer.
  • Si vous préférez choisir votre médecin ou votre laboratoire, vous devrez simplement avancer les frais avant d’être remboursé. Notez qu’il faudra alors envoyer vos résultats ainsi que la facture des honoraires à votre assureur.

Est-il possible de souscrire une assurance emprunteur sans passer d’examens médicaux ?

A chaque contrat d'assurances correspond une grille de formalités médicales. Celle-ci définit les examens médicaux exigés selon le capital assuré et l'âge de l'assuré. Les seuils varient d'une assurance à une autre.

Nous vous recommandons de solliciter nos experts CAFPI pour vous accompagner. Nous saurons en effet vous conseiller l'assurance la plus adaptée à vos besoins, en comparant les tarifs, les garanties et les formalités médicales. Nous saurons également vous orienter vers le contrat le mieux adapté à votre situation médicale parmi notre large gamme de contrats partenaires.

Bon à savoir

Suppression des formalités médicales 
Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine a été instaurée pour faciliter l’accès au prêt immobilier. Désormais, les assurances ne peuvent plus exiger de questionnaire de santé ni de formalités médicales si la part assurée est inférieure à 200 000 € par personne et que le prêt sera remboursé avant les 60 ans du souscripteur. 
Notez que si vous faites un crédit à deux avec des quotités de 50% chacun, la part assurée est de 400 000 €. 

Quels sont les impacts de la visite médicale sur l’assurance prêt ?

Comme le questionnaire médical, les examens complémentaires sont envoyés et étudiés par le médecin-conseil de l’assurance.

S’il juge que vous n’avez aucun risque particulier, l’assureur vous propose le tarif normal pour les garanties prévues dans les conditions générales du contrat.

S’il estime que vous présentez des risques aggravés de santé, il peut vous proposer :

  • Une majoration pour une ou plusieurs des garanties du contrat
    On parle alors de "surprime".
  • L’exclusion totale ou partielle de garanties
    Plusieurs garanties peuvent être souscrites dans l’assurance de prêt. Il s’agit des garanties décès (DC), perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), incapacité temporaire de travail (ITT), invalidité permanente partielle (IPP), invalidité permanente totale (IPT), et perte d’emploi (PE) . 
    L'assureur peut vous proposer d'exclure totalement ou partiellement certaines garanties.
    L'exclusion partielle vous permet d'être couvert sur une garantie sauf sur les risques liés à une pathologie existante: par exemple, si vous vous êtes été opéré d'une articulation, l'assurance peut vous proposer les garanties invalidité et incapacité sauf pour les conséquences de cette pathologie.
    L'exclusion totale consiste quant à elle à un refus de l'assureur de vous couvrir sur une ou plusieurs garanties : par exemple, il peut vous assurer sur le décès et la PTIA mais vous refuser les garanties invalidité et incapacité.
    Attention, il est impératif que ces clauses soient explicitement mentionnées dans le contrat pour qu’elles soient valides.  
  • La mise en place d'une période d'observation pendant laquelle l'évolution de votre pathologie sera évaluée. Elle peut durer de quelques mois à quelques années.
  • Un refus de vous assurer 
    Grâce à la loi Lagarde, vous avez le droit de choisir la délégation d’assurance. Il s’agit d’une assurance externe. Le contrat doit présenter au minimum les mêmes garanties que celles exigées par la banque prêteuse. 
    En cas de surprimes, d’exclusions de garanties ou de refus, sachez que de nombreux assureurs sont spécialisés dans les risques aggravés de santé. Ils proposent souvent de meilleurs tarifs et vous proposent parfois le rachat d’exclusions de garanties pour vous permettre de disposer d’une protection optimale.

Pour vous aider à trouver une assurance adaptée à votre profil et au meilleur tarif, nous vous conseillons de faire appel à nos courtiers. Spécialisés en assurance emprunteur, ils vous conseillent tout au long de votre projet et de votre souscription.

Bon à savoir

La validité des examens médicaux 
Toutes vos analyses médicales sont valables entre 6 mois et 1 an. Si vous souhaitez changer d’assurance emprunteur au cours de la première année, vous pouvez donc réutiliser vos résultats et ne pas refaire d'examens médicaux.
A noter qu’avec la Loi Lemoine, vous pouvez, depuis février 2022, changer d’assurance de prêt à tout moment au cours du crédit.

Visite médicale et convention AERAS

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet de faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes malades. 

Elle impose ainsi le droit à l’oubli pour les emprunteurs ayant eu par le passé un cancer ou une hépatite C. 
Si le protocole thérapeutique est achevé depuis plus de 5 ans, sans rechute, vous n’avez pas à le notifier dans le questionnaire de santé.

Nos conseils avant de passer un examen médical

  • En cas de maladie bénigne, repoussez vos examens
    Mieux vaut donc attendre quelques jours avant de réaliser vos examens.
  • Avant de faire des analyses sanguines, mangez léger.
    Si ces examens sont réalisés à jeun, nous vous recommandons de prendre rendez-vous le matin et de prévoir un dîner léger la veille. Un repas trop copieux risque d’augmenter les taux de cholestérol et de glycémie et de jouer en votre défaveur.
  • Évitez les activités physiques
    Les trois jours précédant vos examens, nous vous déconseillons tout sport intense. Il a tendance à augmenter le taux de globules blancs et des enzymes musculaires.
À retenir
  • Les assurances imposent systématiquement une visite médicale à partir d'un seuil de capital assuré qui varie selon l'âge.
  • Plusieurs examens médicaux peuvent être demandés : analyse de sans et d'urine, prise de poids, électrocardiogramme...
  • A la suite des résultats, l'assurance peut vous proposer une majoration ou l'exclusion d'une ou plusieurs garanties, la mise en place d'une période d'observation ou refuser de vous assurer
  • Faites appel à un courtier CAFPI pour aider à trouver l'assurance la plus adaptée.
Frédérique Moles
Par Frédérique Moles, Chef de projet marketing digital
Publié le 08/03/2023 à 15:26 - Mis à jour le 25/03/2024 à 11:00
Frédérique a commencé sa carrière en 2011, se spécialisant dans le marketing pour le secteur immobilier. Au fil des années, elle a acquis une solide expérience et des connaissances approfondies dans ce domaine. En 2017, elle a rejoint CAFPI, élargissant son champ d’expertise pour inclure le crédit immobilier et l’assurance emprunteur. Sa contribution significative à ces domaines est démontrée par ses nombreux écrits sur ces sujets sur le site www.cafpi.fr. Actuellement, elle est en charge des activités digitales sur le site CAFPI, où elle continue de faire preuve de son expertise et de son engagement pour rendre accessible le monde parfois complexe du crédit immobilier et de l’assurance emprunteur. > Linkedin
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