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Guide de l'assurance

L’assurance garantie revente

L’assurance garantie revente est une assurance facultative, que vous pouvez souscrire dès l’acte d’achat d’un bien immobilier. Cette assurance couvre l’emprunteur en cas de revente à perte du logement par rapport au prix initial d’achat.
Quelles sont les modalités de cette assurance ? Est-elle utile compte tenu de la croissance du marché immobilier ? Faisons le point sur la garantie revente.

Qu’est-ce que la garantie revente ?

Même dans un marché immobilier en croissance, vous n’êtes pas certain de réaliser une plus-value à la revente. La hausse des prix ne concerne pas toutes les villes de France de manière uniforme. Si vous devez vendre en urgence à la suite d’un divorce ou d’un déménagement professionnel, vous risquez également de perdre de l’argent.

La garantie revente peut alors vous rassurer en couvrant le risque de moins-value à la vente du bien immobilier. C’est donc plutôt une garantie contre une perte financière en cas de vente du logement.

Quels sont les événements conduisant à la revente rapide du bien immobilier, couverts par la garantie revente ? On parle de faits générateurs suivants :

  • décès ou invalidité totale de l'emprunteur ;
  • mutation professionnelle (à plus de X km du bien) ;
  • perte d’emploi : certaines assurances couvrent la liquidation judiciaire pour les travailleurs non-salariés (TNS) ;
  • divorce, rupture de PACS, rupture de concubinage établi ;
  • naissance multiple.

Bon à savoir

La garantie revente couvrait exclusivement les résidences principales. Certaines assurances proposent désormais cette garantie pour les investisseurs immobiliers.

Certaines professions dans lesquelles les mutations professionnelles sont fréquentes ne sont généralement pas couvertes par cette garantie : les militaires, les magistrats, les enseignants, les pompiers, etc.

Comment fonctionne l’assurance revente ?

Cette assurance présente bien évidemment des limites tant dans ses conditions de déblocage des fonds qu’au niveau des remboursements.

La vente doit ainsi intervenir dans les premières années après l’achat (entre 5 et 10 ans). Au-delà, l’assurance ne couvre plus le risque de moins-value. Elle doit également se réaliser quelques mois après la survenance du fait générateur : si vous vendez votre maison 2 ans après votre mutation, la garantie ne jouera pas.

Le montant de la garantie est très souvent plafonné soit par un chiffre donné (par exemple dans la limite de 50 000 euros), soit en pourcentage du montant initial d’achat (par exemple, si le prix de revente est inférieur de plus de 15 % au prix d’achat).

Attention aux modes de calcul :

  • certaines assurances prennent en tout ou partie les frais de notaires pour comparer prix de vente et prix d’achat ;
  • d’autres prennent en compte le montant des travaux réalisés dans l’ancien, après l’achat.

Bon à savoir

Pour éviter les fraudes, l’assureur peut exiger de participer à la revente et être certain qu’elle s’effectue aux prix et conditions du marché pour un bien immobilier similaire.

A retenir

  • La garantie revente est une garantie facultative au sein d’une assurance emprunteur.
  • Elle couvre les risques de moins-value en cas de revente du bien immobilier pendant les premières années de détention.
  • Elle se déclenche à la survenance de certains événements, conduisant à la vente du bien.
  • Les modalités de mise en œuvre doivent être étudiées avec soin car cette garantie est limitée dans le temps et dans le montant indemnisé.
Mis à jour le 20/07/2020
Rédigé par CAFPI le 16/03/2020

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