La garantie perte d’emploi

Qu’est-ce que la garantie perte d’emploi ?

L’assurance perte d’emploi, aussi appelée assurance chômage, couvre le risque que l’un des co-emprunteurs soit licencié avant la fin du remboursement du prêt.

Les conditions pour souscrire une garantie perte d’emploi doivent être étudiées attentivement :

• la garantie couvre les personnes en contrat à durée indéterminée (CDI) : pas d’assurance perte d’emploi pour les commerçants, les professions libérales, les artisans, les indépendants.
• la garantie ne couvre pas les personnes dans certaines situations au moment de la signature du prêt, comme les travailleurs en période d’essai, en préavis, en alternance.
• Une certaine ancienneté dans l’entreprise est exigée par plusieurs assurances (souvent entre 6 et 12 mois).

La garantie perte d’emploi est facultative. La banque exigera toujours la garantie décès et la garantie PTIA. D’autres garanties facultatives sont possibles comme la garantie IPT ou la garantie ITT.

Comment fonctionne l’assurance perte d’emploi ?

Vous remettez à votre assureur la preuve de la perte de votre emploi (certificat de travail, notification du licenciement, par exemple). Quand l’assurance a vérifié que les conditions de mise en œuvre sont bien réunies, elle procède au paiement des échéances pendant la durée d’inactivité professionnelle, en fonction de la quotité assurée en cas de pluralité d’emprunteurs.

Les modalités de mise en œuvre doivent également être étudiées avec attention :

• la garantie couvre une perte involontaire d’emploi : la démission, la fin d’un contrat à durée déterminée (CDD) ne sont pas couverts ;
   
• elle nécessite une inscription auprès de l'assurance chômage : l’emprunteur devra généralement fournir un justificatif de son rattachement à un régime d'assurance chômage (Pôle Emploi ou organismes équivalents). Par conséquent, les licenciements pour faute lourde ne sont pas couverts ;
   
• la garantie fonctionne jusqu’à un certain âge, variable selon les offres (en général, entre 55 et 65 ans) ;
   
• la garantie est limitée dans le temps : elle s’applique après une franchise de plusieurs semaines et fonctionne pendant plusieurs mois (souvent moins de 4 ans) ;
   
• la garantie est limitée dans son montant : l’assurance ne rembourse pas l’intégralité de votre mensualité mais un montant compris entre 30 et 80%. Ce montant peut être fixe ou progressif et plafonné ;
   
• Un délai de carence est souvent prévu dans le contrat. Ainsi, la garantie ne fonctionne pas si vous perdez votre emploi dans les 6 ou 12 premiers mois de votre crédit immobilier.