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Les garanties de l’assurance emprunteur en immobilier
Dans la vie, des accidents peuvent malheureusement survenir et mettre à mal la capacité d’un emprunteur à rembourser son crédit immobilier. C’est pourquoi les banques exigent généralement une assurance emprunteur à la souscription du prêt. Les différentes garanties qu’elle inclut permettent de maintenir le remboursement du prêt en cas de sinistre. CAFPI, courtier spécialiste en assurances de prêts, vous dit tout sur la prise en charge du crédit par l’assurance selon les garanties souscrites.
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La garantie décès pour un emprunt immobilier
La garantie décès est une garantie obligatoire qui sécurise à la fois l'emprunteur et la banque. Elle évite de transmettre la charge du crédit immobilier au co-emprunteur ou aux héritiers.
Concrètement, en cas de décès, l’assurance rembourse le capital restant dû, en fonction de la quotité choisie.
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La garantie PTIA de l'assurance de prêt
L’assurance Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) couvre le cas d’invalidité le plus grave : celui d’une invalidité à 100 %.
Elle est reconnue lorsqu'une maladie ou un accident entraîne une inaptitude morale ou physique à exercer une activité professionnelle et oblige à recourir à l’aide d’une tierce personne pour les tâches du quotidien.
Dans le cas d’une perte irréversible et totale d’autonomie, c’est l’assurance qui rembourse les échéances mensuelles ou le capital restant dû, selon la quotité choisie.
Lire l'article311
La garantie IPT dans le cadre d’une assurance de crédit
On parle d’IPT pour désigner une Invalidité Permanente Totale, lorsque le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 66 %. Ce taux est toujours apprécié par l’assureur.
La garantie IPT protège l’assuré en cas d’invalidité : ce sera à l’assureur de rembourser le capital restant dû ou les mensualités du crédit.
Comme pour les autres garanties, le coût dépend de plusieurs critères comme l’âge, l’état de santé, le montant du capital emprunté ou encore la quotité choisie.
Également, des exclusions à cette garantie IPT peuvent s’appliquer.
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La garantie IPP et crédit immobilier
La garantie IPP, pour Invalidité Permanente Partielle décrit un cas de figure où l’assuré ne peut plus exercer son activité professionnelle à temps plein : son taux d’incapacité est égal ou supérieur à 33 %, sans toutefois dépasser 66 %.
Si le taux d’incapacité est bien défini, et que l’état de santé de l’emprunteur est stabilisé, la garantie prend en charge le remboursement de la rente en fonction de la quotité choisie.
Bon à savoir
De nombreuses exclusions sont parfois listées dans les contrats d’assurance. À vous de choisir celles que vous souhaiteriez éventuellement racheter en option.
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La garantie IPM dans une assurance de prêt
Spécialement conçue pour les professionnels du secteur médical, paramédical et vétérinaire, la garantie IPM, pour Invalidité Professionnelle Médicale de travail pour les Professionnels du secteur Médical, permet d’être couvert en cas de maladie, accident ou complication empêchant définitivement d’exercer son activité professionnelle : l’assurance rembourse le prêt immobilier contracté.
Pour ces professionnels, le taux d’incapacité est calculé selon un barème particulier, prenant en compte la perte d’autonomie professionnelle.
La garantie IPM est parfois exigée des banques, qui souhaitent s’assurer du remboursement du crédit.
Lire l'article611
La garantie ITT et emprunt immobilier
On entend par ITT une Incapacité Temporaire de travail. Cette incapacité est médicalement reconnue à la suite d’un accident ou d’une maladie.
En cas d’arrêt maladie prolongé, la garantie ITT permet à l’emprunteur de percevoir des indemnités destinées à compléter son revenu. Elles sont versées après le délai de carence. Le remboursement du crédit immobilier sera forfaitaire ou indemnitaire.
Lire l'article711
La garantie Perte d'emploi en matière de prêt immobilier
Plus rare et plus coûteuse, la garantie perte d’emploi couvre l’assuré, généralement pendant 2 ans, s’il vient à perdre votre emploi. Elle prend le relai financièrement, en remboursant les échéances du prêt, pendant la période de chômage.
Lire l'article811
L’option Rachat des exclusions Maladies Non Objectivables (MNO) en prêt immobilier
Certaines maladies et affections, souvent regroupées sous le terme de Maladies Non Objectivables (MNO), ne sont jamais couvertes par les garanties invalidité et incapacité, comme la garantie ITT ou la garantie IPT.
Pour couvrir ces maladies du dos (lombalgies, hernies discales) et affections psychologiques et psychiatriques (dépressions nerveuses, burn-out), certains contrats d’assurance emprunteur proposent le rachat (partiel ou total) de ces exclusions.
Bon à savoir
Ces options sont souvent appelées “ option rachat des MNO ” ou “ option + ”.
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Que faire en cas de refus de certaines garanties sur l’assurance emprunteur ?
Si le profil de l’emprunteur est jugé à risque et susceptible de le mettre face à des difficultés de remboursement, l’assurance peut appliquer des exclusions de garanties. C'est le cas, notamment, quand l'assuré :
- A un métier dangereux ;
- Pratique un sport extrême ;
- A une pathologie présente dans la liste des exclusions de l’assureur.
Faire appel à un courtier en assurance CAFPI peut s'avérer utile pour comparer au mieux toutes les assurances du marché. Les experts CAFPI sélectionnent pour vous le contrat le plus adapté et compétitif, en fonction de votre situation personnelle et/ou professionnelle.
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Comment activer les garanties de l’assurance crédit immobilier ?
Pour que les garanties de l’assurance emprunteur entrent en vigueur, l’assuré doit d’abord signaler le sinistre à la compagnie d’assurance. Pour cela, il envoie une déclaration de sinistre par courrier avec AR ou en ligne via son interface. Lorsque l’assureur prend acte de la déclaration, il renvoie un dossier à remplir accompagné de la liste des pièces justificatives à produire.
Selon la garantie concernée, un délai de franchise peut être appliqué. Il s’agit d’une période courant à partir du sinistre pendant laquelle la garantie ne s’applique pas. Celles-ci peuvent parfois être longues, il vaut mieux les vérifier avant de souscrire.
Dans le cadre des garanties décès et PTIA, la prise en charge du remboursement des échéances restantes est assumée par l’assurance selon la situation :
- il n’y a qu’un seul emprunteur : l’assurance couvre l’intégralité du capital restant à rembourser ;
- il y a 2 co-emprunteurs : le remboursement effectué par l’assurance dépend de la répartition de la quotité décidée lors de la souscription. Par exemple, en cas de répartition à 50/50, la moitié du CRD (Capital Restant Dû) seulement est couverte par l’assurance.
Bon à savoir
La quotité d’assurance totale minimum est de 100%, soit l’intégralité du capital. La répartition entre les co-emprunteurs est libre. Il est possible d’opter pour une quotité à 200%, c'est-à-dire une couverture intégrale sur chaque emprunteur.
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Comment bien choisir les garanties de son assurance emprunteur en immobilier ?
Pour trouver le juste équilibre entre le montant du prêt immobilier et les garanties, il est important d’être bien informé avant de souscrire.
Le profil médical dans le cadre d’une assurance de crédit immobilier
Le profil médical de l’assuré est essentiel pour choisir les garanties les plus appropriées. S’il présente un profil à risque, lié à une maladie par exemple, les garanties liées à l’invalidité (ITT, IPT et IPP) sont indispensables.
Pour être couvert en cas d’arrêt de travail consécutifs à des problèmes plus difficiles à diagnostiquer comme des pathologies du dos ou psychologiques (dépression, burn out), la garantie MNO s’impose. Elle est particulièrement recommandée dans le cadre d’un travail pénible ou stressant notamment.
Profil professionnel et assurance de prêt immobilier
Si l’emprunteur exerce un métier à risque, il a intérêt à être couvert contre le risque d’invalidité, qu’elle soit totale ou partielle, temporaire ou permanente. Cette garantie sera peut-être exigée par la banque.
Pour un emprunteur retraité, la garantie perte d'emploi n’est pas utile, tout comme la garantie ITT. Ces dernières sont directement rattachées à l’exercice d’une activité professionnelle.
Si l’assuré est sans activité professionnelle ou demandeur d’emploi, les garanties perte d'emploi et ITT ne s’appliquent pas. Dans ce cas, seules les garanties décès et PTIA sont exigibles, y compris pour l’achat d’une résidence principale.
Bon à savoir
Si l’assuré est inactif à la souscription du contrat d’assurance, il peut souscrire une assurance liée à l'exercice d'une activité professionnelle, ultérieurement.
Un ou plusieurs emprunteurs pour le projet immobilier ?
Si l’acquisition immobilière est réalisée à deux, l’enjeu est de définir les quotités appliquées au contrat en ayant à l’esprit qu’elles s’appliquent sur toutes les garanties. Attention, les quotités inscrites au contrat d'assurance ne peuvent être inférieures à celles exigées par la banque sans que celle-ci donne son accord et émette un avenant à l'offre de prêt pour le formaliser.
Pour limiter le surcoût tout en disposant d’un niveau de couverture adapté, l'enjeu est d'arbitrer entre garanties et quotité.
Bon à savoir
Si l’assuré souhaite modifier son assurance de prêt, il peut désormais le faire à tout moment. Depuis juin 2022, la loi Lemoine permet de résilier à tout moment et sans préavis une assurance emprunteur pour en changer. La seule condition est de respecter l’équivalence de garanties.
À retenir
- Pour être protégé au mieux et ne pas mettre en danger son emprunt bancaire, plusieurs garanties sont essentielles.
- En cas d’accident ou de maladie, ce sont elles qui prendront en charge le remboursement du capital restant dû ou des mensualités du crédit immobilier.
- La garantie décès couvre l’emprunteur (et ses héritiers) en cas de décès,
- La garantie PTIA représente la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie,
- La garantie ITT décrit une Incapacité Temporaire Totale de travail,
- La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) intervient lorsque le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 66 %,
- La garantie IPP, pour Invalidité Permanente Partielle, s’applique quand le taux d’incapacité est compris entre 33 et 66 %,
- La garantie IPM s’adresse spécifiquement aux professionnels du monde médical, paramédical et vétérinaire.
Mis à jour le 26/04/2023
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