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Comment actionner son assurance de prêt immobilier en cas d’arrêt de travail ?

Comment actionner son assurance de prêt immobilier en cas d’arrêt de travail ? Comment actionner son assurance de prêt immobilier en cas d’arrêt de travail ?

Un arrêt de travail peut être un vrai coup dur lorsque vous devez rembourser un crédit immobilier. Privé de tout ou partie de vos revenus, il peut être difficile de boucler votre budget mensuel. Heureusement, plusieurs garanties de votre assurance emprunteur peuvent intervenir pour vous aider à passer ce moment délicat. Comment faire jouer ces garanties ? Quelles sont les conditions d’indemnisation ? CAFPI vous explique tout. 

Garantir son emprunt immobilier contre les arrêts de travail

L’assurance de crédit immobilier est indispensable. Elle permet d’éviter un défaut de paiement. C’est une réelle protection pour l’emprunteur et sa famille, ainsi que pour l’établissement bancaire prêteur. L’assurance est, notamment, d’une grande aide lors d’un arrêt de travail.

Arrêt de travail : définition

Un arrêt de travail permet de cesser momentanément son activité professionnelle en cas d’accident ou de maladie. Seul un médecin peut prescrire un arrêt de travail. L’événement causant le congé peut être d’origine :

  • Personnelle : maladie, accident de la vie quotidienne, etc.
  • Professionnelle : chute en hauteur, accident de la route lors d’un déplacement, etc.

Pendant toute la période d’interruption de l’activité, une indemnité journalière vous est versée par la Sécurité sociale. La durée de l’indemnisation de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (ou CPAM) dépend du statut de la personne : fonctionnaire, salarié du privé, indépendant, etc. Elle varie en fonction de la convention collective applicable. Il existe un délai de carence dans l’indemnisation d’un congé maladie. Les premiers jours ne sont pas pris en charge, sauf en cas de maladie ou d’accident professionnels.

L’indemnité journalière est, en général, égale à 50 % du salaire journalier de base. Certaines entreprises choisissent de maintenir le salaire intégralement. Elles complètent l’indemnité de l’Assurance maladie. Pour les congés maladie les plus longs, les revenus peuvent être diminués.

Pour pouvoir bénéficier de la prise en charge de votre arrêt de travail, il est nécessaire d’informer la CPAM de votre département et votre employeur sous 48 heures. 

Bon à savoir

Arrêt de travail : votre mutuelle peut-elle intervenir ? 
Indemniser votre perte de salaire lors d’un arrêt de travail ne fait pas partie des missions de votre mutuelle. Toutefois, si vous souhaitez augmenter votre protection en cas d’arrêt maladie, vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance.

Quelle garantie actionner en cas d’arrêt de travail ?

Un arrêt maladie peut rapidement créer des soucis financiers lorsque vous avez réalisé un emprunt immobilier. Heureusement, votre assurance de prêt immobilier peut intervenir pour vous aider à rembourser vos mensualités. Plusieurs garanties sont susceptibles de jouer : 

  • La garantie Interruption Temporaire de Travail (ITT) : lorsque vous êtes dans l’impossibilité d’exercer votre activité professionnelle, le prêt continue d’être remboursé par l’intermédiaire de votre compagnie d’assurance (après le délai de franchise). La prise en charge cesse avec la fin de l’arrêt de travail et la reprise de l’activité rémunérée. 
  • La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) lorsque l’invalidité est comprise entre 33 % et 66 %, une partie des mensualités du prêt est prise en charge ;
  • La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) : lorsque l’assuré est invalide et dans l'incapacité définitive d'exercer une activité rémunératrice, l'assurance prend en charge l'intégralité du capital restant dû ou des échéances de prêt ;
Bon à savoir

Des garanties optionnelles 
La garantie ITT et les garanties IPP/IPT sont généralement facultatives. Les établissements de crédit exigent uniquement les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). De plus en plus d’organismes bancaires réclament, toutefois, la couverture contre l’incapacité temporaire de travailler pour l’achat de la résidence principale.  

Les modalités de remboursement du crédit immobilier lors d’un arrêt de travail

Pour obtenir une prise en charge de vos échéances de prêt par l’assureur, vous devez respecter les termes des conditions générales de vente de votre contrat d’assurance.

Les conditions contractuelles des garanties pour un arrêt de travail

Les garanties liées à un congé maladie obéissent à plusieurs modalités : 

  • La franchise : l’indemnisation a lieu après un délai défini dans le contrat. Cette période est, en général, comprise entre 30 et 180 jours. La durée de la franchise peut être négociée avec votre compagnie d’assurance au moment de la signature du contrat. Plus la durée de la franchise est courte, plus la garantie est onéreuse. 
  • Les exclusions : les garanties ITT et IPP/IPT peuvent être soumises à des exclusions. Il s’agit de sinistres non pris en charge par l’assureur. Les exclusions les plus courantes concernent l’exercice d’une profession à risque (militaire, par exemple), la pratique d’un sport extrême (moto, parachutisme, etc.) ou certaines pathologies (les affections dorsales ou psychiatriques, notamment). 
  • Le mode de prise en charge : l’assurance de prêt peut intervenir de deux manières ; via un forfait ou via une indemnisation. Le forfait est la modalité d’indemnisation la plus courante. La prise en charge est calculée en fonction du pourcentage de quotité attribué à l’emprunteur, du capital restant dû et de la mensualité du prêt. Le principe indemnitaire consiste, lui, en le versement d’un montant équivalent à la perte de revenus. 
  • La durée de la prise en charge : l’assurance de prêt prend en charge un arrêt maladie pendant une durée déterminée. La période d’indemnisation dépend de la situation professionnelle de l’emprunteur et du type d’arrêt. 
Bon à savoir

Le rachat d’exclusion 
Si vous êtes concerné par une exclusion de garanties, vous pouvez demander à la racheter. Contre le paiement d’une surprime, l’assureur prend en charge l’indemnisation d’un sinistre (accident ou maladie) intervenu du fait de l’événement normalement exclu. Par exemple, il est possible de couvrir la pratique d’une activité sportive à risque. 

La procédure d’indemnisation d’un arrêt de travail

Pour obtenir une indemnisation, il est nécessaire de saisir le service de gestion des sinistres de la compagnie d’assurance. La déclaration peut avoir lieu par courrier ou par e-mail. De plus en plus d’assureurs proposent une plateforme en ligne.

Dans votre notification, vous devez transmettre les informations et documents suivants : 

  • La date du sinistre ; 
  • Le lieu de survenance de l’incident ;
  • Les causes de l’arrêt ; 
  • Le numéro de contrat d’assurance ; 
  • Le certificat médical ; 
  • L’attestation de l’Assurance maladie ; 
  • Le tableau d’amortissement du prêt immobilier.

Toutes les modalités spécifiques de la procédure sont précisées dans votre contrat.

Pour évaluer l’ITT, l’assurance désigne un médecin expert qui se chargera de procéder à un examen médical à deux périodes de l’arrêt de travail : lors de sa prescription et quelques semaines après. 

Important

La durée maximale de prise en charge pour l’ITT est de 1 095 jours, c’est-à-dire 3 ans. Au-delà de cette limite, d'autres garanties, de type invalidité, peuvent prendre le relais.

Quelle indemnisation pour un mi-temps thérapeutique ?

Au terme d’un arrêt de travail, le médecin traitant peut décider la mise en place d’un mi-temps thérapeutique. Cette dernière permet aux emprunteurs ayant subi un long congé de revenir progressivement dans le monde du travail. Ce type de dispositif est utile, notamment, lorsqu’une rééducation ou une réadaptation est nécessaire. Pendant ce temps, les revenus professionnels sont partiels. Le complément est versé par l’Assurance Maladie.  

Dans cette situation, votre assurance de prêt peut prendre en charge une éventuelle perte de revenus pour une période maximale de 180 jours.

Souscrire une assurance pendant un arrêt de travail

Les organismes bancaires tentent de limiter les risques de non-remboursement. L’état de santé de leurs clients est un critère important pour eux. Le fait d’être en arrêt de travail lors de votre demande de financement est défavorable. Heureusement, des solutions existent pour trouver une assurance de crédit immobilier en arrêt maladie.

Utiliser la délégation d’assurance

Depuis le 1er juin 2022, il est possible de changer d’assurance pendant toute la durée de votre prêt. La première étape de la délégation consiste à sélectionner des garanties comme ITT ou IPT/IPP adaptées à votre profil et à votre budget. Une fois le contrat d’assurance choisi, vous devez informer votre banque par courrier, de préférence recommandé avec accusé de réception. Cette dernière à dix jours pour accepter la modification du contrat et vous envoyer un avenant. 

Bon à savoir

Le principe de l’équivalence des garanties 
Le nouveau contrat doit respecter les exigences de l’établissement de crédit en matière de couverture assurantielle. La nouvelle police doit comporter au minimum les garanties exigées par l’organisme prêteur. Si c’est le cas, la banque ne peut pas vous refuser la délégation d’assurance.

Faire appel à un courtier en assurance de prêt immobilier CAFPI

Pendant votre arrêt de travail, il peut être utile de se tourner vers les experts CAFPI. Ils vous aident à trouver une assurance adaptée à votre profil et situation.

Les avantages des courtiers en assurance emprunteur sont nombreux : 

  • Ils vous font gagner du temps grâce à leur maîtrise du marché assurantiel ; 
  • Ils sélectionnent les meilleures offres en termes de garanties et du taux de l’assurance ; 
  • Ils vous conseillent sur les garanties les plus efficaces en fonction de votre profil personnel.

Les courtiers CAFPI vous suivent depuis la sélection du bien immobilier jusqu’à la signature du prêt et de l’assurance associée.

À retenir
  • Les garanties de l’assurance emprunteur peuvent prendre en charge les mensualités pendant un arrêt de travail. 
  • Pour obtenir une indemnisation avantageuse, mieux vaut bien vérifier les modalités contractuelles de son contrat d’assurance : franchise, exclusion, la durée de la prise en charge, etc. 
  • Pour obtenir une prise en charge de son assurance, il faut effectuer une déclaration de sinistre. 
  • Pendant votre arrêt de travail, il peut être difficile de trouver une assurance de prêt immobilier. Utiliser la délégation d’assurance et faire appel aux courtiers CAFPI vous simplifie la tâche. 
Frédérique Moles
Par Frédérique Moles le 24/02/2023 à 10:03
Mis à jour le 14/03/2024 à 15:06
Frédérique a commencé sa carrière en 2011, se spécialisant dans le marketing pour le secteur immobilier. Au fil des années, elle a acquis une solide expérience et des connaissances approfondies dans ce domaine. En 2017, elle a rejoint CAFPI, élargissant son champ d’expertise pour inclure le crédit immobilier et l’assurance emprunteur. Sa contribution significative à ces domaines est démontrée par ses nombreux écrits sur ces sujets sur le site www.cafpi.fr. Actuellement, elle est en charge des activités digitales sur le site CAFPI, où elle continue de faire preuve de son expertise et de son engagement pour rendre accessible le monde parfois complexe du crédit immobilier et de l’assurance emprunteur. > Linkedin
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