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Comment fonctionne l’assurance de prêt immobilier en cas de perte de revenus ?

Comment fonctionne l’assurance de prêt immobilier en cas de perte de revenus ? Comment fonctionne l’assurance de prêt immobilier en cas de perte de revenus ?

Vous avez souscrit un prêt immobilier et vous vous demandez comment rembourser votre crédit si vous perdez vos revenus ? Les compagnies d’assurance ont conçu une garantie perte d’emploi pour ce genre de situation. Cette protection est une option du contrat d’assurance et vient s’ajouter aux garanties de base (décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie — ou PTIA ). La garantie pour la perte d’emploi est-elle utile ? Faut-il y souscrire ? CAFPI vous explique son fonctionnement. 

Les garanties contre les pertes de salaire

L’assurance de crédit immobilier n’est pas une obligation légale. Dans les faits, elle est indispensable. Aucun établissement de crédit n’accepte de prêter sans. Les banques cherchent à limiter les risques de non-remboursement en cas d’aléas de la vie tels qu’un accident ou une maladie. Si l’emprunteur n’est plus en mesure de payer les mensualités, l’assureur prend le relais.

Un contrat d’assurance vise des situations spécifiques : 

  • Le décès de l’emprunteur ; 
  • Sa perte totale et irréversible d’autonomie ; 
  • Son invalidité permanente totale ou partielle ; 
  • Les arrêts de travail ; 
  • Le licenciement ou la perte d'activité pour certains chefs ou dirigeants d'entreprise.

Dans la majorité des situations, seules les deux premières garanties sont obligatoires. Pourtant, les banques sont de plus en plus nombreuses à réclamer l’adhésion aux garanties incapacité et invalidité pour l’acquisition d’une résidence principale, voire d’une résidence secondaire. Contrairement à un investissement locatif, il est plus difficile pour l’emprunteur de revendre son lieu d’habitation en cas de souci financier.

Plusieurs garanties sont susceptibles de s’actionner en cas de perte de salaire qui dépendent de sa cause : 

  • La garantie Perte d’Emploi : elle intervient en cas de licenciement d’un emploi salarié en CDI. Il faut être pris en charge par Pôle Emploi pour en bénéficier. L’indemnisation étant liée à l’allocation chômage, les personnes éligibles à la retraite ne peuvent pas profiter de la garantie perte de salaire. 
  • La garantie ITT (Interruption Temporaire de Travail) : elle permet de soulager les finances de l’assuré lorsqu’il est en arrêt maladie prolongé. Pour pouvoir bénéficier de cette protection, il faut être dans l’incapacité temporaire d’exercer une activité professionnelle rémunérée. L’arrêt de travail doit être prescrit par un professionnel de santé. La garantie incapacité prend automatiquement fin au bout de 1095 jours ; au-delà, la garantie invalidité peut s'actionner sous réserve que l'état de santé de l'assuré soit consolidé. Les retraités ne sont pas éligibles à cette protection. 
  • La garantie IPT ou IPP (Invalidité Permanente Totale ou Partielle) : l’assuré subit une perte d’invalidité permanente. Dans les faits, cela recouvre des situations médicales très diverses, depuis la perte d'un doigt, de la vue à des maladies dégénératives, en passant par la perte de locomotion. Le sinistre est total lorsque le taux d’invalidité est supérieur à 66 %. Il est partiel lorsque le taux est compris entre 33 % et 65 %. À la suite de la maladie ou de l’accident, il faut attendre la consolidation de votre état de santé pour que le médecin-conseil puisse déterminer votre taux d'invalidité. Les assureurs se basent sur la diminution des capacités physiques, mentales et professionnelles. L’invalidité conduit à une perte de revenus puisque l’emprunteur n’est plus à même d’exercer son métier dans les mêmes conditions qu’avant le sinistre. Les compagnies d’assurance prennent en charge tout ou partie des échéances du prêt ou du capital restant dû.
  • La garantie PTIA : la perte totale et irréversible d’autonomie conduit l’assuré à ne plus pouvoir assumer seul plusieurs des actes courants de la vie quotidienne (se laver, se nourrir, se vêtir et se déplacer). N’étant plus en mesure d’exercer une quelconque activité, il ne touche plus de salaire et l'assurance rembourse le capital restant dû du prêt à hauteur de la quotité assurée.

La prise en charge de la perte de salaire par l’assurance de prêt

Si différentes garanties peuvent intervenir en cas de perte de salaire, elles n’indemnisent pas toutes le sinistre de la même manière.

La garantie perte d’emploi prend en charge partiellement vos mensualités pendant une période de chômage. Les sommes remboursées à la banque chaque mois varient entre 30 et 100% de la cotisation. De plus, l’allocation peut être versée sous deux formes, en fonction de vos conditions contractuelles :

  • Un montant mensuel évolutif : par exemple, 30 % les 6 premiers mois de chômage, puis 80 % les 18 derniers. 
  • Un montant fixe : il est déterminé à la signature du contrat.  

L’assurance perte de salaire est une protection coûteuse et son prix augmente avec le niveau de couverture.

Le mode d’indemnisation de la garantie ITT peut être de deux sortes : 

  • Un remboursement indemnitaire : il se base sur la perte effective de salaire en fonction du montant des allocations de l’Assurance maladie et des autres prestations telles que la prévoyance collective pour un salarié. 
  • Un remboursement forfaitaire : il est fixé en fonction de la quotité de l’emprunteur. Si vous empruntez seul, votre quotité est de 100 et le remboursement s’élève à 100 % de la mensualité. Si vous souscrivez un prêt à deux, la quotité de chacun peut être inférieure à 100 %, si vous l'avez négocié avec votre banque lors de l'offre de prêt. 

Ce second mode d’indemnité est plus intéressant puisqu’il ne se base pas sur la perte de revenus. Il tend d’ailleurs à se généraliser dans les contrats des assureurs indépendants.

L’indemnité de la garantie IPT et IPP est fondée sur le taux d’invalidité de l’assuré. L'assurance prend en charge tout ou partie du capital restant dû ou des échéances du prêt.

Enfin, en cas de perte d’autonomie, l’assureur prend en charge, à hauteur de la quotité choisie, le capital restant dû.

Bon à savoir

Choisir la quotité de chaque co-emprunteur 
La quotité de chaque assuré se négocie avec la banque à la signature du contrat. La quotité totale ne peut jamais être inférieure à 100 %. Il est important de prendre en compte les spécificités du profil de chacun. Par exemple, si un des emprunteurs touche un salaire important, il n’a pas forcément besoin d’une quotité élevée. Si son co-emprunteur n’est plus en mesure de payer le prêt, il peut prendre en charge les mensualités. Plus le pourcentage de chaque co-emprunteur est élevé, plus le tarif de l’assurance augmente. 

Les limites à l’indemnisation contre une perte de revenus

Les clauses des Conditions Générales de Vente (CGV) de votre contrat peuvent limiter le champ d'application des garanties.

La garantie ITT comprend un délai de franchise. L’indemnisation est versée après l’écoulement d’une période de 15, 30, 60, 90 ou 180 jours. Cette durée est déterminée à la souscription du contrat. Plus la franchise est courte, plus le coût de la garantie est élevé. Lorsque la franchise est longue, les premiers mois après le sinistre peuvent être difficiles à gérer financièrement. Cela peut réduire l’efficacité de la garantie.

Les contrats d’assurance de prêt prévoient des délais de carence. Ils s’appliquent, notamment, pour la garantie perte d’emploi. Les premiers mois après l’adhésion à l’assurance de prêt, la protection ne pourra pas être activée. Le délai de carence est généralement compris entre 6 mois et 1 an.

Votre contrat comprend des exclusions de garanties. Elles sont détaillées dans les Conditions Générales du contrat (par exemple la pratique d'une activité sportive extrême) et dans vos Conditions Particulières (par exemple une exclusion liée à une pathologie préexistante). Il faut donc lire avec attention la liste des exclusions car elle peut diminuer l'efficacité de votre assurance si elle est trop contraignante.

Enfin, tous les assureurs fixent un âge de cessation de garanties. Les garanties permettant de compenser une perte de revenus prennent fin entre 62 et 70 ans (ou plus tôt en cas de retraite, pré-retraite ou cessation définitive d'activité). L'âge maximum de garantie varie selon les contrats et est un point important à vérifier avant de souscrire."

Comment trouver les meilleures garanties contre la perte de revenus

Pour trouver une garantie prenant en charge la perte de salaire adaptée à votre besoin, nous vous conseillons d’utiliser la délégation d’assurance. Depuis 2010, vous pouvez choisir entre le contrat groupe de votre établissement de crédit et une assurance emprunteur individuelle d’une compagnie indépendante. La loi Hamon en 2014 puis la loi Lemoine en 2022 ont renforcé le dispositif. Aujourd’hui, vous pouvez décider de changer d’assurance à tout moment en cours de crédit.

Pour sélectionner les meilleures garanties contre la perte de salaire, vous pouvez demander l’aide des courtiers CAFPI. Ce sont des professionnels du marché de l’assurance de prêt. Ils vous font gagner du temps et réaliser des économies en trouvant le contrat le mieux adapté à vos besoins parmi leur large gamme d'assurances partenaires.

Bon à savoir

Souscrire une assurance emprunteur lors d’une perte de salaire 
Trouver une assurance de prêt immobilier si vous êtes en arrêt maladie peut être plus difficile. Tous les assureurs n’ont pas les mêmes pratiques dans la prise en compte des risques et les courtiers CAFPI savent vers quels acteurs vous orienter pour vous permettre d’obtenir une protection assurantielle. 

À retenir
  • Une perte de salaire peut rendre difficile le remboursement de votre prêt. 
  • Plusieurs garanties de votre assurance de crédit immobilier peuvent venir prendre en charge votre prêt pendant une perte de revenus : ITT, IPT/IPP, PTIA, perte d’emploi. 
  • Pour obtenir une protection efficace, il faut relire avec attention les CGV de l’assurance. Les exclusions, franchises, délais de carence peuvent rendre moins efficaces les garanties perte de salaire. 
  • Les courtiers en assurance CAFPI conseillent les emprunteurs dans le choix de leur assurance pour la perte de revenus. 
Frédérique Moles
Par Frédérique Moles le 23/03/2023 à 10:05
Mis à jour le 27/04/2023 à 12:05
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