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Guide de l'assurance

La garantie décès

Votre crédit immobilier vous engage pour de longues années. Un accident ou une maladie peut survenir et entraîner le décès d’un co-emprunteur. Si vous n’avez pas envie de songer à cela dans l’euphorie de l’achat de votre logement, la banque exigera pourtant de vous y intéresser. Parmi les garanties obligatoires d’une assurance emprunteur figure en effet la couverture du risque décès.

Qu’est-ce que la garantie décès ?

L’assurance décès couvre le risque de mort du ou des co-emprunteurs, par maladie ou accident. Pour éviter de transmettre la charge du crédit immobilier à vos héritiers, la banque exigera toujours cette garantie. Elle protège donc le prêteur tout autant que la famille de l’emprunteur.

Plusieurs conditions de mise en œuvre doivent être étudiées attentivement :

  • la plupart des assurances ne couvrent plus le risque décès au-delà d’un certain âge, à partir de 75 ans généralement. Cet âge maximal varie d’une compagnie à l’autre. Vérifiez bien à quel âge vous finirez de rembourser votre crédit immobilier avant de choisir votre assurance emprunteur.
  • Les sports dangereux et les métiers à risque sont souvent exclus des garanties. Vérifiez que vous ne pratiquez pas une des activités exclues ou cherchez une assurance en adéquation avec vos activités qui couvriront ces risques, moyennant probablement le paiement de surprime : faites appel à un expert CAFPI, ils peuvent vous aider !

L’assurance décès indissociable de l’assurance perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), couvrent le cas d’invalidité le plus lourd à 100%. Il existe d’autres garanties pour des situations moins importantes et restent facultatives :

Bon à savoir

Le coût de l’assurance varie d’une assurance à l’autre, en fonction de votre situation personnelle et des risques déclarés lors de la souscription de l’assurance emprunteur (fumeur, pratiques sportives, maladies, etc).

Comment fonctionne l’assurance décès ?

Votre famille doit remettre un acte de décès à l’assureur, qui procède alors au remboursement du capital restant dû directement auprès de la banque. Le montant varie en fonction de la quotité assurée sur la tête de la personne décédée :

  • si vous empruntez seul, l’assurance rembourse intégralement le crédit immobilier en cours car la banque aura exigée une assurance à 100 %;
  • si vous empruntez à deux, l’assurance rembourse le capital restant dû à hauteur de la quotité assurée :
    • pour une assurance à 100 % sur chacun, l’intégralité du crédit est remboursée.
    • pour une assurance à 50 % / 50 %, la moitié du capital restant dû est versée à la banque. Le co-emprunteur continue à rembourser la moitié des échéances jusqu’à la fin du crédit.

Bon à savoir

Le versement effectué par l’assurance peut être assimilé à un remboursement partiel du crédit immobilier. Le montant des mensualités restantes peut donc alors être recalculé en fonction de la situation du co-emprunteur survivant.

A retenir

  • L’assurance emprunteur couvre la garantie décès, qui est exigée par toutes les banques.
  • En cas de décès, l’assurance rembourse le capital restant dû en fonction de la quotité assurée.
  • Attention aux exclusions en cas de pratiques sportives à risque.
Mis à jour le 16/07/2020
Rédigé par CAFPI le 16/03/2020

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