Suite à un accident ou une maladie, il peut arriver que l’emprunteur ne soit plus en mesure d’exercer son activité professionnelle, et donc plus en mesure de payer les mensualités de son crédit immobilier. La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) permet d’être couvert dans ces cas-là. Définition, coût et conditions pour en bénéficier : détaillons la garantie IPP.
La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) intervient lorsque l’assuré ne peut exercer son activité professionnelle à temps plein : elle permet la prise en charge des mensualités du prêt de l’assuré.
Bon à savoir
Cette assurance ne peut être souscrite qu’en complément de la garantie IPT qu’elle vient compléter dans le cas d’un taux d’incapacité compris entre 33 et 66 %.
L’IPP est toujours constatée lorsque l’assuré, à la suite d’un accident ou d’une maladie et même après consolidation de son état de santé, présente un taux d’invalidité égal ou supérieur à 33 %, mais ne dépassant cependant pas 66 % après examen par le médecin-Conseil de la Sécurité Sociale.
On estime avec ce taux que l’assuré se trouve dans l’impossibilité permanente et définitive d’exercer le métier qu’il avait auparavant.
Il sera néanmoins possible de reprendre une activité aménagée, mais si l’assuré reprend une activité à temps plein, la garantie cessera immédiatement. Elle cessera aussi si un médecin déclare une Invalidité Permanente Totale (IPT) ou la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
Selon la maladie ou l’accident subi, le taux d’invalidité ne sera pas le même.
Perte d’un membre, de l’audition ou cécité, le taux sera différent.
Par ailleurs, l’invalidité professionnelle dépend aussi de la profession exercée.
On distingue 3 taux d’invalidité différents :
Le contrat d’assurance comporte toujours un barème regroupant les différents taux d’invalidité et croisant taux d’incapacité professionnelle et taux d’incapacité fonctionnelle.
Pour faire marcher la garantie IPP, plusieurs conditions doivent être réunies :
Ensuite, l’assureur prend en charge la mensualité selon la quotité prévue dans le contrat d’assurance.
Le saviez-vous ?
Comme pour la garantie ITT ou IPT, l’assurance cesse à partir du départ en retraite ou au 65 ans de l’assuré.
Le coût de la garantie IPP dépend de plusieurs critères :
En tant qu’emprunteur, vous devrez donc remplir au préalable un questionnaire de santé.
Enfin, le calcul du coût de la garantie IPP dépend aussi de la quotité que vous aurez choisi. Le remboursement dépendra aussi de la quotité choisie, pour un remboursement total ou partiel.
Comme pour les autres garanties, plusieurs événements ou situations peuvent entraîner une exclusion de la garantie :
Pour l’étape du choix de l’assurance, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un courtier. Vous comparerez et décrypterez ensemble toutes les clauses et garanties nécessaires pour votre situation et votre profil emprunteur.
A retenir
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