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La garantie IPP

Suite à un accident ou une maladie, il peut arriver que l’emprunteur ne soit plus en mesure d’exercer son activité professionnelle, et donc plus en mesure de payer les mensualités de son crédit immobilier. La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) permet d’être couvert dans ces cas-là. Définition, coût et conditions pour en bénéficier : détaillons la garantie IPP.

La garantie IPP, qu’est-ce que c’est ?

La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) intervient lorsque l’assuré ne peut exercer son activité professionnelle à temps plein : elle permet la prise en charge des mensualités du prêt de l’assuré.

Bon à savoir

Cette assurance ne peut être souscrite qu’en complément de la garantie IPT qu’elle vient compléter dans le cas d’un taux d’incapacité compris entre 33 et 66 %.

L’IPP est toujours constatée lorsque l’assuré, à la suite d’un accident ou d’une maladie et même après consolidation de son état de santé, présente un taux d’invalidité égal ou supérieur à 33 %, mais ne dépassant cependant pas 66 % après examen par le médecin-Conseil de la Sécurité Sociale.
On estime avec ce taux que l’assuré se trouve dans l’impossibilité permanente et définitive d’exercer le métier qu’il avait auparavant.

Il sera néanmoins possible de reprendre une activité aménagée, mais si l’assuré reprend une activité à temps plein, la garantie cessera immédiatement. Elle cessera aussi si un médecin déclare une Invalidité Permanente Totale (IPT) ou la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

Définir le taux d’invalidité

Selon la maladie ou l’accident subi, le taux d’invalidité ne sera pas le même.
Perte d’un membre, de l’audition ou cécité, le taux sera différent.
Par ailleurs, l’invalidité professionnelle dépend aussi de la profession exercée.

On distingue 3 taux d’invalidité différents :

  • En dessous de 33 % : Aucune prise en charge n’est prévue, on considère que l’assuré est apte à effectuer un travail rémunéré ;
  • Entre 33 et 66 % : c’est le cas de l’Invalidité Permanente Partielle, qui empêche l’assuré d’effectuer une activité professionnelle à temps plein ;
  • Au-delà de 66 % : l’assuré passe en Invalidité Permanente Totale et n’est pas apte à exercer une activité professionnelle.

Le contrat d’assurance comporte toujours un barème regroupant les différents taux d’invalidité et croisant taux d’incapacité professionnelle et taux d’incapacité fonctionnelle.

Les conditions pour bénéficier de la garantie IPP

Pour faire marcher la garantie IPP, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • L’état de santé de l’assuré doit être stabilisé : un médecin doit avoir déterminé si l’assuré conservera des séquelles physiques et/ou mentales, l’empêchant d’exercer son activité professionnelle et entraînant une IPP.
  • Le taux d’incapacité de l’assuré doit être défini : en fonction de son aptitude, ses qualifications, la nature du handicap, ...

Ensuite, l’assureur prend en charge la mensualité selon la quotité prévue dans le contrat d’assurance.

Le saviez-vous ?

Comme pour la garantie ITT ou IPT, l’assurance cesse à partir du départ en retraite ou au 65 ans de l’assuré.

La garantie IPP, combien ça coûte ?

Le coût de la garantie IPP dépend de plusieurs critères :

  • L’âge de l’assuré,
  • Le montant du capital emprunté,
  • L’état de santé de l’assuré.

En tant qu’emprunteur, vous devrez donc remplir au préalable un questionnaire de santé.

Enfin, le calcul du coût de la garantie IPP dépend aussi de la quotité que vous aurez choisi. Le remboursement dépendra aussi de la quotité choisie, pour un remboursement total ou partiel.

  • Si vous empruntez seul : vous êtes couvert à 100 % et remboursé à 100 %;
  • Si vous empruntez à 2 (co-emprunteurs) : le remboursement sera de 50 %, et les 50 % restants seront à la charge du co-emprunteur.

Les exclusions de la garantie IPP

Comme pour les autres garanties, plusieurs événements ou situations peuvent entraîner une exclusion de la garantie :

  • Invalidité suite à une maladie non mentionnée dans le questionnaire médical,
  • Invalidité suite à une tentative de suicide,
  • Invalidité suite à une tentative de record, avec ou sans engin à moteur,
  • Invalidité en cas de guerre,
  • ...

Pour l’étape du choix de l’assurance, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un courtier. Vous comparerez et décrypterez ensemble toutes les clauses et garanties nécessaires pour votre situation et votre profil emprunteur.

A retenir

  • La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) intervient lorsque l’assuré ne peut plus exercer son activité professionnelle à temps plein et couvre le remboursement des mensualités de son crédit en cours.
     
  • Pour une IPP, le taux d’incapacité doit être égal ou supérieur à 33 %, sans toutefois dépasser 66 %.
     
  • Pour bénéficier de la garantie IPP, plusieurs conditions doivent être réunies, comme l’ état de santé stabilité ou le taux d’incapacité défini.
     
  • Le coût d’une garantie IPP dépend de plusieurs critères : âge, montant du capital emprunté, état de santé et bien sûr quotité choisie.
     
  • Soyez attentifs aux exclusions mentionnées dans votre contrat, en cas de maladie non mentionnée dans le questionnaire médical par exemple.
     
  • Pour bien choisir votre assurance emprunteur, n’hésitez pas à faire appel à un courtier.

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