Garantie PTIA : assurance pour la perte totale et irréversible d’autonomie

Pour concrétiser votre projet immobilier, vous empruntez sur plusieurs années. Mais des accidents de la vie peuvent malheureusement vous empêcher de travailler et de rembourser vos mensualités. 
C’est pourquoi des garanties d’une assurance emprunteur incluent toujours la couverture du risque de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), le cas d’invalidité le plus grave. Détaillons les modalités de cette garantie.
 

Qu’est-ce que la perte totale irréversible d’autonomie ?

La garantie PTIA, pour Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, de l’assurance emprunteur se déclenche lorsque le taux d’invalidité physique ou mental constaté par le médecin expert place l’emprunteur dans l’incapacité totale et irréversible d’exercer toute activité génératrice de revenus.

Elle est communément appelée Invalidité 3ème catégorie par le Code de la Sécurité Sociale : c’est une invalidité à 100%, absolue et définitive (IAD).

La PTIA est reconnue quand :

  • Une maladie ou un accident entraîne une inaptitude morale ou physique qui engendre l’incapacité totale et irréversible de l’emprunteur d’exercer une activité professionnelle lui générant gain ou profit ;
  • Cette perte d’autonomie doit être constatée par un médecin, lorsque l’état du patient est stabilisé ; Attention, certains assureurs retiennent une définition de la PTIA différente de celle des médecins de la Sécurité Sociale ;
  • Elle doit être telle que 3 des 4 actes suivants de la vie quotidienne nécessitent une assistance extérieure : se laver, se nourrir, s’habiller, se déplacer.

C’est le cas d’invalidité le plus lourd mais des situations moins graves peuvent également être assurées :

Cette garantie, tout comme la garantie Décès, est obligatoire pour tous les emprunteurs, bien que l’assureur soit au choix de l'emprunteur.
 

Bon à savoir

La garantie PTIA est limitée dans le temps et ne s’adresse qu’aux emprunteurs âgés de moins de 65 ans et/ou non retraités. Après cela, l’assurance PTIA est remplacée par l’assurance Dépendance.
Notez que selon les offres des assureurs, l’âge de la retraite peut varier entre 60 et 70 ans : il s’agit donc d’un point important lors de votre comparaison des assurances proposées.
 

Comment fonctionne l’indemnisation avec la PTIA ?

  • Evaluation de la situation

En cas de maladie ou d’accident entraînant la perte d’autonomie, l’assureur vous demandera de passer un examen médical auprès de son médecin-conseil.
Cette étape intervient lorsque l’état de l’emprunteur est consolidé et stabilisé.
Le service médical de l’assureur déterminera le taux d’invalidité dont vous, l’emprunteur, êtes victime. Cette évaluation est effectuée sur la base de la notion d’invalidité des organismes de la sécurité sociale, mais les compagnies d’assurance apportent toutefois leur propre appréciation.

  • Le remboursement

Au jour de la constatation médicale de la perte totale et irréversible d’autonomie, l’assurance prend le relais puisque vous ne pouvez plus exercer aucune activité professionnelle rémunérée.
La mise en œuvre de cette garantie est effective dès que votre taux d’invalidité est égal ou supérieur à 66%.

Selon les assurances, deux modalités de mise en œuvre sont envisageables :

  • Le remboursement du capital restant dû

Ce cas de figure est privilégié s’il n’y a aucune chance de rétablissement : l’assurance paie alors l’intégralité de votre crédit immobilier à la banque.
Vous n’avez plus de prêt en cours.

  • Le remboursement des échéances périodiques

L’assurance paie à votre place, chaque mois, votre échéance de prêt. Le crédit se poursuit alors jusqu’à son terme.
Cette situation se produit lorsque l’état de l’emprunteur pourrait connaître une amélioration significative : les remboursements de l’assureur pourraient ainsi cesser.

  • Des variations selon la quotité

A la signature du contrat d’assurance, une quotité d’assurance doit être choisie : cette dernière désigne une répartition de la couverture entre emprunteurs, et correspond à la part de capital à garantir.

Pour un emprunteur seul, le choix de la quotité est évident : une quotité de 100% sur sa tête sera exigée par l’organisme de prêt bancaire.

Mais pour 2 emprunteurs, la quotité est divisible entre les co-emprunteurs :

Si l’un des emprunteurs est couvert à une part inférieure à 100%, seuls les remboursements correspondant à sa quotité seront pris en charge. 
Dans le cas de 2 co-emprunteurs, ayant choisi une quotité de 50% chacun, la personne atteinte d’une PTIA n’aura plus à payer (l’indemnisation couvrira cette part) mais son co-emprunteur devra poursuivre les versements habituels.

C’est pourquoi, pour bénéficier d’une couverture optimale, la plupart des co-emprunteurs sont invités à souscrire 100% par tête : on parle alors d’une couverture à 200%, et cela présente l’avantage d’une couverture complète. 
En cas de décès ou de PTIA, le prêt sera intégralement soldé par l’assurance souscrite, et le co-emprunteur survivant sera exempté du paiement de toute autre échéance à venir. 
Les co-emprunteurs pourront conserver le bien immobilier acheté ensemble.

Bien que contractuellement assuré, l’emprunteur ne l’est pas toujours dès le 1er jour de l’adhésion au contrat.
La prise d’effet de garanties n’intervient souvent qu’après un certain laps de temps après la date de souscription du contrat : cette période durant laquelle la garantie ne s’applique pas s’appelle le délai de carence.

Ce délai non négociable varie en fonction des assureurs.
S’il est souvent compris entre 1 et 12 mois, il est généralement de 12 mois pour la PTIA suite à une maladie, et sans délai de carence suite à un accident.

Comment est calculé le coût de la garantie PTIA ?

Plusieurs éléments sont pris en compte pour déterminer le coût de la garantie PTIA :

  • L’âge du souscripteur a son importance,
  • Son état de santé (et tabagisme éventuel),
  • Le montant emprunté,
  • La quotité choisie,
  • Les exclusions de garantie ou demandes de garanties supplémentaires pour passer outre ces exclusions.
     
Bon à savoir

Les primes d’assurance sont échelonnées différemment suivant les assureurs, mais la plupart du temps selon un système dégressif : les primes évaluées en fonction du capital restant dû diminuent au fil du temps, jusqu’à être quasiment nulles à l’échéance du prêt.
Sinon, les primes sont constantes, calculées en fonction d’un coût moyen sur toute la durée de l’emprunt.

Quelles sont les exclusions de la garantie PTIA ?

On parle d’exclusion lorsqu’une activité sportive ou un métier considéré comme “à risque” ne sont pas couverts par l’assureur.
Lors de la souscription à l’assurance PTIA, il est recommandé de bien prendre connaissance des clauses et modalités de la garantie, afin d’éviter toute mauvaise surprise.

  • PTIA causée lors de la l’exercice d’un métier à risque : militaire, pompier, cordiste, gendarme, pilote, etc.
  • PTIA causée lors de la pratique d’un sport ou d’un loisir à risque : parapente, parachute, équitation, surf, etc.

Si votre PTIA résulte d’une maladie qui n’a pas été mentionnée dans votre questionnaire médical, l’assureur considérera que vous avez effectué une fausse déclaration et vous ne serez donc pas couvert.

Si vous exercez un métier ou une activité classée dans les exclusions, il est tout de même possible d’être couvert : vous pouvez demander à votre assureur de mettre en place une garantie supplémentaire, spécifique à ce risque, moyennant une surprime.
Vous serez alors couvert contre le risque d’invalidité permanente, totale et irréversible

Deux options s’offrent ensuite à vous pour réduire les coûts de votre assurance emprunteur :

  1. Opter pour la délégation d’assurance : cela vous permet de ne pas contracter l’assurance emprunteur proposée par votre banque, souvent peu avantageuse et peu personnalisée. Choisir un assureur 100% adapté à vos besoins vous permettra de faire des économies sans payer pour des garanties ou des risques ne vous concernant pas forcément.
  2. Faire appel à un courtier : ce dernier vous accompagnera pour étudier votre situation personnelle et trouver l’assurance emprunteur la plus adaptée, en toute sécurité.
À retenir
  • L’assurance Perte Totale et Irréversible d’Autonomie(PTIA) couvre le risque le plus grave d’invalidité à 100%, reconnue lorsqu’une maladie ou un accident entraîne une incapacité pour l’emprunteur d’exercer une activité professionnelle générant des revenus.
  • Après évaluation de la situation, l’assurance rembourse le capital restant dû ou les échéances périodiques à la place de l’emprunteur, en fonction de la quotité assurée et du délai de carence prévu au contrat.
    La garantie PTIA a un coût, calculé selon plusieurs éléments parmi lesquels : l’âge du souscripteur, le montant emprunté, la quotité choisie ou encore les exclusions de garantie.
  • Les pratiques ou métiers à risques ne sont pas toujours couverts, à moins que l’assureur ait décidé d’appliquer une surprime. Pour éviter toute mauvaise surprise, veillez aux exclusions de garantie, faites jouer la concurrence et soyez accompagné d’un courtier pour déterminer et négocier l’assurance faite pour vous.
     
Frédérique Moles
Par Frédérique Moles le 16/03/2020
Mis à jour le 24/03/2022
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