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Guide de l'assurance

La garantie PTIA

Pour concrétiser votre projet immobilier, vous empruntez sur plusieurs années. Des accidents de la vie peuvent malheureusement vous empêcher de travailler et de rembourser vos mensualités.
Parmi les garanties obligatoires d’une assurance emprunteur, figure la couverture du risque de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). C’est le cas d’invalidité le plus grave. Détaillons les modalités de cette garantie.

Qu’est-ce que la perte totale irréversible d’autonomie ?

L’assurance Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) est communément appelée Invalidité 3ème catégorie par le Code de la Sécurité Sociale. C’est une invalidité à 100 %, absolue et définitive (IAD). Elle sera exigée par la banque au même titre que la garantie décès. La PTIA est reconnue quand :

  • une maladie ou un accident entraîne une inaptitude morale ou physique qui engendre l’incapacité totale et irréversible de l’emprunteur d’exercer une activité professionnelle lui générant gain ou profit ;
  • cette perte d’autonomie doit être constatée par un médecin, lorsque l’état du patient est stabilisé ; attention car certains assureurs retiennent une définition de la PTIA différente de celle des médecins de la Sécurité Sociale ;
  • elle doit être telle que 3 des 4 actes suivants de la vie quotidienne nécessitent une assistance extérieure : se laver, se nourrir, se vêtir, se déplacer.

C’est le cas d’invalidité le plus lourd mais des situations moins graves peuvent également être assurées :

Bon à savoir

Cette garantie est limitée dans le temps. Lorsque vous atteignez l’âge de la retraite, l’assurance PTIA cesse au profit de l’assurance dépendance. Attention, selon les offres des assureurs, l’âge de la retraite peut varier entre 60 et 70 ans. C’est un point important lors de votre comparaison des assurances proposées.

Comment fonctionne l’assurance perte totale irréversible d’autonomie ?

Au jour de la constatation médicale de la perte totale et irréversible d’autonomie, l’assurance prend le relais puisque vous ne pouvez plus exercer aucune activité professionnelle rémunérée.
Selon les assurances, deux modalités de mise en oeuvre sont envisageables :

  • le remboursement du capital restant dû : l’assurance paie l’intégralité de votre crédit immobilier à la banque. Vous n’avez plus de prêt en cours.
  • le remboursement des échéances périodiques : l’assurance paie à votre place chaque mois votre échéance de prêt. Le crédit se poursuit alors jusqu’à son terme.

Attention de prendre en compte la quotité assurée sur la tête de la personne devenue invalide si vous empruntez à deux. Par exemple, en cas d’assurance à 50 % / 50 %, seule la moitié de l’échéance mensuelle ou la moitié du prêt sera remboursée par l’assurance.

Bon à savoir

Certaines pratiques sportives à risque (parachutisme, parapente, etc. ) ou certains métiers à risque (militaire, pompier, cordiste, etc. ) entraînent une surprime pour couvrir le risque d’invalidité permanente, totale et irréversible. Un courtier peut vous accompagner pour étudier votre situation personnelle et trouver l’assurance emprunteur la plus adaptée, en toute sécurité.

A retenir

  • L’assurance perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) couvre le risque le plus grave d’invalidité à 100 %.
  • L’assurance rembourse le capital restant dû ou les échéances, à la place de la personne, qui ne peut plus exercer aucune activité professionnelle, en fonction de la quotité assurée.
  • Les pratiques ou métiers à risques ne sont couverts qu’avec une surprime ou une assurance spécifique. Attention aux exclusions.
Mis à jour le 20/07/2020
Rédigé par CAFPI le 16/03/2020

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