Qu’est-ce qu’une assurance décès invalidité ?

L’assurance décès et invalidité est indispensable pour obtenir un prêt immobilier. CAFPI vous explique pourquoi.

Une assurance ADI indispensable pour financer votre projet immobilier

Lors de la mise en place d’un prêt immobilier, l’établissement bancaire demande à l’emprunteur de souscrire une assurance emprunteur avec, notamment, les garanties décès et invalidité. L’assurance de prêt n’est pas obligatoire mais nécessaire. Les banques n’accordent pas de crédit immobilier sans couverture.

Les garanties comprises dans l’assurance de crédit immobilier

Les contrats d’assurance comprennent un socle de garanties obligatoires défini par la banque dans l’offre de prêt. Les emprunteurs peuvent ensuite sélectionner des protections optionnelles pour augmenter leur protection ou l’adapter à leur profil de risque.

Le socle de base est composé au minimum des garanties : 

• Décès : cette protection intervient à la disparition de l’emprunteur. Elle indemnise l’établissement bancaire à hauteur du capital restant dû et de la quotité assurée sur l’emprunteur. Les héritiers peuvent grâce à elle hériter du bien immobilier financé à crédit, sans avoir à assumer la charge de la dette qui est remboursée par l'assurance.
• Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (aussi appelée PTIA) : cette garantie est indissociable de la garantie décès. L’assuré nécessite alors une assistance à domicile pour l’aider à réaliser plusieurs actes courants de la vie quotidienne (manger, se vêtir, se laver et se déplacer). Il ne peut ni travailler ni exercer d’activité. La perte irréversible d’autonomie correspond à la 3e catégorie de l’invalidité permanente telle que déterminée par la Sécurité Sociale. L’assuré n’étant plus en mesure d’exercer un métier rémunéré, l’assureur indemnise le sinistre prend le relais. Le capital restant dû est pris en charge à hauteur de la quotité de l’emprunteur.

En plus des garanties Décès/PTIA du socle de base, les garanties suivantes peuvent être exigées par la banque ou, sinon, souscrites additionnellement par les emprunteurs :

• Invalidité Permanente Partielle (IPP) : selon les contrats, en cas d'invalidité, l'assurance remboursera le capital restant dû à la banque ou prendra en charge les échéances du prêt à hauteur de la quotité assurée ; 
• Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : l’assureur prend en charge tout ou partie des mensualités pendant un arrêt maladie (après le délai de franchise) ;
• Perte d’emploi (PE) : cette garantie couvre l’assuré en cas de licenciement hors faute lourde ou grave pour lequel il perçoit une indemnité chômage. L'assurance verse alors un montant forfaitaire ou prend en charge tout ou partie des échéances de prêt pendant une durée maximale définie dans le contrat d'assurance.

Les modalités d’indemnisation de ces garanties doivent être étudiées avec soin. En fonction de celles définies dans les conditions générales de vente par l’assureur, l’efficacité de la couverture peut être affectée. Les compagnies d’assurance couvrent généralement leurs clients jusqu’à un certain âge. Entre 65 et 90 ans selon les contrats, les couvertures arrivent petit à petit à leur terme. Tous les contrats d’assurance prévoient des exclusions de garantie. Il s’agit de situations jamais prises en charge par l’assureur. 

Les principales exclusions concernent : 

• La pratique d’un sport extrême ;
• L’exercice d’un métier à risque ; 
• Le suicide pendant la 1^ère année du contrat ;
• Les guerres civiles ;
• Les maladies antérieures à la mise en place du contrat et non déclarées dans le questionnaire de santé.

Le coût d’une assurance ADI

Le montant de l’assurance décès invalidité peut représenter jusqu’à un tiers du coût global d’une assurance emprunteur.

Le taux de l’assurance décès et invalidité

Le tarif d’une assurance de crédit immobilier en délégation d’assurance varie en fonction du profil de l’emprunteur.  Plusieurs critères entrent en jeu : 

• L’âge du souscripteur ; 
• Son profil médical : antécédents, traitement ou maladie en cours, etc. ; 
• Sa profession et ses éventuels risques : policier, militaire, profession manuelle ou avec beaucoup de déplacements professionnels routiers, etc. ;
• Son hygiène de vie : fumeur ou pas, pratique d’un sport à risque ; 
• Les données financières du prêt immobilier : capital, durée, taux d’intérêt. 

Répartir les quotités entre les co-emprunteurs

Pour diminuer le coût de vos garanties ADI, il est possible de jouer sur les quotités de chaque co-emprunteur tout en respectant au minimum les quotités figurant comme obligatoires dans l’offre de prêt. Les banques exigent une quotité totale de 100 % minimum. Toutefois, rien n’empêche de répartir la couverture entre emprunteurs. En équilibrant la protection en fonction des risques de chacun, vous pourrez faire des économies.

Il est ainsi possible de prévoir : 

• Une quotité maximale de 100 % pour chaque co-emprunteur : solution la plus protectrice, mais aussi la plus coûteuse ; 
• Une quotité équilibrée de 50 % par emprunteur : c’est la répartition la plus utilisée en général ; 
• Une quotité décalée avec par exemple, 30 % pour un emprunteur et 70 % pour l’autre : à utiliser lorsqu’un des partenaires présente des risques plus élevés comparés à son conjoint (salaire bas, souci de santé, profession à risque, etc.). 

La délégation d’assurance pour la garantie décès invalidité

La délégation d’assurance vous permet de trouver les garanties décès et invalidité les plus protectrices et les plus avantageuses financièrement.

Quand changer d’assurance ADI ?

Depuis le 1er septembre 2022, il est possible de mettre en place une délégation d’assurance à tout moment en cours de prêt et ainsi de souscrire à une nouvelle assurance individuelle . L’assurance choisie pour le prêt immobilier doit obligatoirement respecter l’équivalence des garanties. La fiche standardisée remise avec l’offre de prêt détaille les exigences minimales des banques en matière d’assurance de prêt immobilier que la nouvelle assurance doit respecter a minima.

La procédure pour modifier ses garanties ADI

La mise en place d’une délégation d’assurance doit suivre une procédure précise pour être valable.

Pour commencer, l’emprunteur sélectionne une assurance. Il y souscrit puis informe sa banque de la mise en place de la délégation d’assurance par courrier, de préférence recommandé avec accusé de réception. L’établissement de crédit a dix jours pour donner son accord sur le changement d’assurance et établir l’avenant. 

Faire appel à un courtier CAFPI pour trouver la meilleure assurance décès invalidité

Nos experts maîtrisent le marché des assurances de prêt immobilier. Ils vous suivent tout au long de de la mise en place de votre contrat d’assurance. Les courtiers sont particulièrement utiles lorsque vous présentez un risque aggravé de santé.

Choisir l’assurance ADI la plus protectrice

Nos courtiers CAFPI trouvent les meilleures conditions d’assurance pour le compte de leur client. Ils les conseillent sur le choix de la meilleure assurance. Ils s’assurent, aussi, du respect de l’équivalence des garanties. 

Trouver une assurance ADI avec un risque aggravé de santé

Il est parfois difficile de trouver une assurance ADI lorsque vous présentez un risque aggravé de santé.

Nos experts maîtrisent les subtilités de la convention AERAS (droit à l’oubli, fin du questionnaire de santé sous conditions, grilles de référence AERAS etc.). Ils peuvent orienter vos démarches pour trouver une assurance adaptée à votre état de santé.