Pourquoi souscrire des garanties Décès et PTIA ?
Lors de la mise en place d’un prêt immobilier, l’établissement bancaire demande à l’emprunteur de souscrire une assurance emprunteur. Cette dernière n’est pas obligatoire mais nécessaire. Les banques n’accordent pas de crédit immobilier sans couverture.
Cette assurance permet de sécuriser l’emprunteur, mais aussi la banque dans l'éventualité d'un accident ou d'une maladie grave au cours du prêt.
L’assurance groupe correspond à l’assurance de la banque. Cependant, le client a la possibilité de choisir sa propre assurance en optant pour la délégation d’assurance.
Les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) sont les deux garanties minimales exigées par les banques. CAFPI, expert en assurance de prêt immobilier, recommande de vérifier les garanties et leurs conditions de prise en charge afin d’être certain de bénéficier d’une assurance conforme à ses attentes.
Définitions de la garantie décès et de la garantie PTIA
La garantie décès
La garantie décès est essentielle dans le cadre de la souscription d’une assurance emprunteur.
Comme son nom l’indique, cette garantie intervient lors du décès de l’un des emprunteurs. Elle prend en charge tout ou partie des mensualités en fonction de la quotité d’assurance choisie à la souscription.
- Si vous empruntez seul, la banque exigera que vous soyez assuré à 100% sur votre crédit immobilier.
- Si vous empruntez à deux en revanche, il n'est pas obligatoire d'assurer chaque co-emprunteur à 100% du montant emprunté. Il est en effet possible de répartir la couverture entre les 2 assurés : le pourcentage du prêt garanti est ce que l'on nomme "quotité" en assurance emprunteur.
Votre banque exigera une quotité minimale pour chaque co-emprunteur dans votre offre de prêt. Vous pouvez bien sûr vous assurer pour une quotité supérieure mais jamais inférieure.
De plus, la quotité totale (c'est-à-dire le cumul des quotités de chaque emprunteur) ne peut être inférieure à 100%.
La garantie décès comporte certaines exclusions. Dans le cadre d’un suicide par exemple, l’assurance ne prend pas en charge, sur les 12 premiers mois, le remboursement des mensualités qui reste à la charge du co-emprunteur.
La garantie PTIA
La garantie PTIA est la deuxième garantie demandée par la banque dans le cadre de la souscription à l’assurance emprunteur.
La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie correspond à l’inaptitude permanente d’une personne à exécuter plusieurs actes de la vie quotidienne.
Dans quels cas la garantie PTIA de l’assurance de prêt peut-elle être mise en œuvre ?
La PTIA correspond à la 3e catégorie de l’invalidité permanente telle que déterminée par la Sécurité Sociale. Elle définit l'inaptitude d'une personne à exercer un emploi et à effectuer plusieurs des actes ordinaires de la vie ordinaire sans l’assistance d’une tierce personne.
Les actes concernés sont :
- se nourrir ;
- se laver ;
- s’habiller ;
- se déplacer
La garantie PTIA prend fin, selon les contrats, entre 65 et 70 ans. Au-delà, la garantie ne s’applique plus et il n’y a pas d’indemnisation en cas de perte d’autonomie.
Les exclusions des garanties décès et PTIA de l’assurance emprunteur
Pour chaque garantie proposée dans le cadre de l’assurance emprunteur, il existe des exclusions listées dans les Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières de l’Assuré. Elles peuvent porter sur la santé, la profession ou encore la pratique d’un sport à risque. Dans l’un de ces cas, l’assureur peut appliquer une surprime au coût d’assurance ou une exclusion sur l’une des garanties du contrat.
Certains assureurs proposent des couvertures spécifiques et adaptés à certaines professions ou pratiques sportives. Il est possible, lors de l’exercice d’un métier à risque, de souscrire une de ces assurances en utilisant la délégation d’assurance. Cela évite certaines surprimes ou exclusions. L’assuré a aussi la possibilité de faire appel à un courtier en assurance pour simplifier ses recherches ou démarches.
Comment évaluer la garantie PTIA du contrat d’assurance ?
Il existe 3 niveaux d’invalidité en assurance. C'est l'analyse du médecin-conseil qui déterminera la catégorie de l’assuré et donc son indemnisation :
- lnvalidité Partielle ou IPP : l'assuré peut exercer au moins partiellement
- Invalidité Totale ou IPT : l'assuré ne peut plus exercer
- PTIA : l'assuré ne peut pas travailler et a besoin d'une tierce personne pour l'assister dans les actes courants de la vie quotidienne
Pour que la garantie PTIA intervienne dans le cadre du prêt immobilier, il faut déclarer votre sinistre à l'assureur en joignant les pièces justificatives qu'il demandera. Il s'agit en général d'un certificat délivré par le médecin traitant, précisant la cause, l’évolution, la durée et les suites de la maladie ou de l'accident ayant entraîné la PTIA, ainsi que le taux de l’invalidité permanente ; ou encore du procès-verbal de police ou de gendarmerie si la PTIA est d’origine accidentelle.
L’indemnisation en cas de décès ou de PTIA par l’assurance crédit
L’indemnisation à la suite d’un décès ou d’une perte irréversible d’autonomie peut se faire en une seule fois ou via la prise en charge des mensualités.
Dans le cadre d’un décès ou d’une Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, la compagnie d’assurance va procéder au remboursement du capital restant dû à l’établissement prêteur. Dans le cadre d’un crédit avec un emprunteur unique, le montant est remboursé intégralement suite au décès de l’assuré. Les éventuels héritiers n’ont pas de charge d’emprunt immobilier à rembourser à la banque. Si le prêt a été octroyé à deux emprunteurs, le montant remboursé par l’assureur dépend de la quotité d’assurance choisie à la souscription du contrat d’assurance.
Qu’est-ce que le délai de carence d’une garantie d’assurance de prêt ?
Le délai de carence correspond au temps entre la souscription et l’entrée en application d’une garantie. Durant ce délai, le souscripteur n’a pas la possibilité d’être indemnisé en cas de sinistre. S'il y en a, le délai de carence est toujours notifié dans les conditions générales du contrat d’assurance. Les bons contrats d'assurance emprunteur n'ont aucun délai de carence pour les garanties Décès et PTIA. Il est important de vérifier que le contrat que vous choisissez n'en comporte donc pas.
Le coût des garanties PTIA et décès de l’assurance emprunteur
Le taux d’assurance est calculé en fonction de différents critères tels que l’âge de l’assuré à la souscription, de son état de santé, de sa profession et des caractéristiques de l’emprunt.
En cas de risque important pour l’assureur, ce dernier peut appliquer une surprime, ce qui implique un coût d’assurance de prêt plus important.
Une quotité de 100 % pour chaque emprunteur aura un impact financier plus élevé qu’une quotité de 50 %. La quotité à 100 % sur chaque tête est la plus sûre puisqu’elle couvre l’intégralité du prêt en cas de sinistre sur l’un ou l’autre des emprunteurs. Le taux d’assurance étant plus élevé, le coût de remboursement du prêt l’est également.
Le choix de l’assurance emprunteur est primordial dans le calcul du coût total du prêt immobilier. Il s’agit de trouver l’équilibre entre le coût et les garanties, représentant une sécurité essentielle. Grâce à la loi Lemoine, il est maintenant possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment au cours du prêt.
Enfin, le souscripteur a la possibilité de faire appel à un courtier pour simplifier ses démarches et gagner du temps. Ce professionnel des assurances recherche la meilleure assurance pour son client selon son profil et ses exigences.
- L’assurance décès reste la garantie principale de l’assurance emprunteur puisqu’elle permet le remboursement de tout ou partie du capital restant dû en fonction de la quotité choisie. Une quotité de 100% couvre l’intégralité du montant restant dû, tandis qu’une quotité de 50% n’en couvre que la moitié, laissant l’autre partie à la charge du co-emprunteur survivant.
- La garantie PTIA de l’assurance fait partie des garanties minimales exigées par les banques. Comme pour la garantie Décès, l'assurance rembourse tout ou partie du capital restant dû.
- L'assureur peut vous proposer de vous assurer moyennant une surprime ou en appliquant une exclusion sur certaines garanties pour certaines professions et certaines pratiques sportives jugées à risque ou si vous présentez un risque médical particulier.
