Le cancer : un risque aggravé de santé
Cette maladie se caractérise par la multiplication et la propagation de cellules anormales.
Les progrès de la recherche et de la médecine permettent aujourd’hui de soigner de très nombreux cancers. Plus il est détecté tôt, plus les chances de guérison sont grandes. C’est la raison pour laquelle des campagnes de dépistage sont proposées aux personnes à risque (l’âge étant un facteur important).
Lorsque les cellules cancéreuses sont toutes éliminées, on dit que la personne est en rémission. Au bout de plusieurs années sans rechute, les médecins considèrent que la guérison est totale.
Est-il possible d’obtenir une assurance emprunteur avec un cancer ?
La convention AERAS, s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé a été créée pour faciliter l’accès au crédit et à l'assurance de prêt aux personnes malades d’un cancer ou ayant été malades. Cette convention impose aux organismes prêteurs et aux compagnies d’expliciter clairement leur décision de refus d’assurance.
En vigueur depuis 2007, une grille de référence des pathologies a été établie et évolue en fonction des avancées de la médecine.
Ce dispositif permet à une personne atteinte d’un grave problème de santé (ou l'ayant été dans le passé) d’avoir plus facilement accès à un prêt.
Il est même possible d’obtenir une assurance de prêt sans exclusion de garantie et sans surprime après avoir eu un cancer.
En effet, si vous avez fini votre protocole thérapeutique depuis au moins 5 ans sans rechute, vous bénéficiez du droit à l'oubli, ce qui signifie que vous n'avez plus à mentionner votre cancer dans votre questionnaire de santé d'assurance.
Si votre cancer est plus récent, vous pouvez pour certains cancers bénéficier de la convention AERAS. Celui-ci vous oblige à déclarer votre maladie à l'assureur dans le questionnaire de santé mais impose à l'assurance de vous couvrir sans surprime ni exclusion. Pour en bénéficier, il faut que votre ancienne pathologie remplisse les critères cliniques et de délai à compter de la fin du protocole thérapeutique sans rechute qui sont détaillés dans la grille AERAS disponible en ligne. Les cancers concernés sont :
- Le cancer du sein,
- Le cancer du col de l’utérus,
- Le cancer du testicule,
- Le cancer de la thyroïde,
- Cancers du côlon et du rectum,
- Le mélanome (cancer de la peau)
- Certaines leucémies.
Le protocole thérapeutique comprend les traitements dits actifs liés au cancer, tels que chirurgie, chimiothérapie et radiothérapie. En revanche, les traitements persistants tels que l’immunothérapie, l’hormonothérapie ou pour le cancer du sein le trastuzumab n’en font pas partie, tout comme la chirurgie reconstructrice.
Les emprunteurs doivent respecter certaines conditions pour bénéficier de la convention AERAS et obtenir une assurance de prêt, :
- Le montant de la part assurée ne doit pas dépasser 420 000 €.
- Son remboursement intervient avant le 71e anniversaire de l’assuré.
Assurance groupe ou délégation d’assurance : que choisir ?
Lors de la signature d’un prêt immobilier, la banque vous propose de souscrire son assurance collective, dite assurance groupe. Ce type d’assurance refuse souvent de couvrir les personnes présentant des risques aggravés de santé, tout comme d’autres compagnies non spécialisées.
Grâce à la délégation d’assurance, il est possible de trouver une compagnie d’assurance externe à votre organisme prêteur, plus ouverte aux personnes atteintes d’un grave problème de santé.
La loi Lagarde, en vigueur depuis 2010, autorise les emprunteurs à choisir leur assurance.
Pour les personnes présentant des risques aggravés de santé, ce droit leur permet de trouver des contrats d’assurance moins chers, de limiter les exclusions de garanties.
Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie ?
Il s'agit d'une clause ajoutée par l'assureur à votre contrat par laquelle il indique pour quels événements vous n'êtes pas ouverts.
Dans le cas d'un cancer, si vous ne bénéficiez ni du droit à l'oubli ni de la convention AERAS, l'assureur peut par exemple accepter de vous couvrir avec une exclusion liée à votre cancer ou une récidive.
Cela signifie que vous serez indemnisé selon les garanties normales prévues au contrat pour toutes les pathologies sauf le cancer ou sa récidive.
Pour bénéficier de la délégation d’assurance, la seule condition à respecter est la suivante : les garanties du contrat doivent être similaires ou supérieures à celles de l’assurance groupe.
Un contrat d’assurance de prêt inclut plusieurs garanties :
- Décès,
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA),
- Incapacité Temporaire et Totale de travail (ITT),
- Invalidité Permanente Totale (IPT),
- Invalidité Permanente Partielle (IPP),
- Perte d’emploi.
Est-il possible de changer d’assurance emprunteur ?
Depuis 2022, la loi Lemoine vous permet de résilier l’assurance de prêt de votre crédit immobilier à n’importe quel moment afin de trouver un contrat au meilleur tarif. Dans le cadre d’une personne ayant été atteinte d’un cancer, il est intéressant de renégocier son assurance après quelques années afin de ne plus avoir d’exclusions grâce au droit à l’oubli ou à la convention AERAS.
Assurance de prêt et cancer : le questionnaire médical est-il obligatoire ?
Avant de souscrire au contrat, les assurances vous demandent de remplir un questionnaire médical.
En cas de cancer, il est important de fournir tous les documents nécessaires pour le médecin-conseil de l’assurance afin qu’il puisse évaluer au mieux votre profil de risque.
Une nouveauté permet désormais aux personnes atteintes d’un cancer d’accéder plus facilement au crédit immobilier et à l’assurance emprunteur. Depuis le 1er juin 2022, vous n'avez plus à remplir de questionnaire de santé si :
- Le crédit est remboursé avant votre 60e anniversaire ;
- La part assurée du capital est inférieure à 200 000 €.
Questionnaire médical et assurance prêt
Nous vous déconseillons fortement de faire une fausse déclaration en mentant sur votre état de santé. En cas de sinistre, l’assureur peut refuser de vous indemniser et annuler le contrat d’assurance. En cas de décès, cela peut-être particulièrement préjudiciable à vos héritiers qui devront rembourser votre prêt.
Comment trouver une assurance de prêt avec un cancer ?
Que vous ayez un cancer ou que vous en soyez guéri, faites appel à nos courtiers pour vous accompagner dans la recherche de la meilleure assurance.
Ils disposent d’un large réseau de partenaires dont des assureurs qui sont spécialisés dans la prise en charge des personnes dont le niveau de risque est aggravé. En effet, chaque assureur possède une politique de risque médical différente et leurs conditions peuvent varier considérablement.
Nos courtiers vous conseillent dans le choix de la compagnie d’assurance adaptée à votre pathologie et vous accompagnent jusqu’à la signature du contrat.
Le secret médical est un élément important dans la souscription d’une assurance emprunteur. Votre courtier n’a pas à connaître les détails de votre pathologie mais vous pouvez, si vous le souhaitez, lui indiquer que vous présentez un risque aggravé de santé. Le contrat entre l’assuré et l’assurance est soumis à confidentialité.
Si vous envisagez d'emprunter ou de souscrire une assurance emprunteur, nous vous recommandons :
- de vérifier si vous ne serez pas tenu de remplir un questionnaire de santé grâce à la loi Lemoine : rembourserez-vous votre prêt avant vos 60 ans et vous assurerez-vous pour moins de 200 000€ ?
- sinon, de vérifier si vous pouvez bénéficier du droit à l'oubli et ne pas mentionner votre ancien cancer
- dans le cas contraire, vous devez réunir le plus d'informations possibles afin de permettre à l'assureur de vous répondre rapidement et de bien évaluer votre risque :
- demandez à votre oncologue tous vos comptes-rendus d'intervention, de biopsies, de consultations ainsi qu’un document indiquant la date de premier diagnostic et attestant de la fin de votre traitement et de votre rémission
- réunissez les comptes-rendus de vos examens (imagerie, biologie, etc.)
- commencez vos démarches le plus tôt possible avec l’aide d’un courtier CAFPI même si vous n'avez pas encore signé le compromis
- Obtenir une assurance de crédit immobilier avec un cancer peut être plus difficile.
- Si vous ne bénéficiez pas du droit à l'oubli, un questionnaire médical est complété par des examens et la transmission de comptes-rendus médicaux.
- Un courtier en assurance de crédit immobilier accompagne les emprunteurs atteints d’un cancer pour trouver la meilleure assurance au meilleur coût.
