Assurance de prêt : faut-il déclarer le fait de souffrir de dépression ?
Pour obtenir un prêt immobilier, il vous est demandé de souscrire une assurance pour vous protéger en cas d’accident ou de maladie. L’assurance de prêt est aussi une garantie pour l’organisme prêteur d’être remboursé.
Un contrat d’assurance de prêt peut inclure plusieurs garanties :
- Décès,
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA),
- Incapacité Temporaire de Travail (ITT),
- Invalidité Permanente Totale (IPT),
- Invalidité Permanente Partielle (IPP),
- Perte d’emploi (PE).
Lors de la souscription, l’assureur vous demande de remplir un questionnaire médical. Si aucune question ne concerne à proprement parler la dépression, il vous est demandé de mentionner les différents traitements et arrêts de travail actuels et passés.
Le questionnaire de santé est étudié par le médecin conseil de l’assurance.
Nous vous conseillons de répondre avec précision et honnêteté à ce questionnaire. En cas de fausse déclaration, l’assurance peut refuser de vous indemniser, voire annuler le contrat. Cette situation peut vous être très préjudiciable et vous mettre dans d’importantes difficultés financières. Si vous souffrez d’une dépression, il est donc entièrement dans votre intérêt de la déclarer.
Assurance prêt avec un état dépressif : à quoi vous attendre ?
Ce trouble mental est une des principales causes d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité.
C’est pourquoi, la dépression est un risque aggravé pour les compagnies d’assurance.
Qu’est-ce qu’une maladie non objectivable ?
La dépression est considérée comme une maladie non objectivable, MNO.
Les professionnels de santé appellent ainsi les affections psychiques et physiques difficilement quantifiables.
Pourtant, la maladie nécessite un traitement thérapeutique et peut entraîner des arrêts de travail à répétition.
Les assureurs considèrent que le risque d’arrêt de travail ou d’invalidité de l’emprunteur atteint de MNO est fragilisée. C’est pourquoi ils appliquent des surprimes ou certaines exclusions.
Analyse du médecin-conseil de l’assurance en cas de dépression
Le questionnaire de santé est toujours transmis au médecin-conseil de l’assurance. Il analyse votre dossier dans le strict respect du secret médical et détermine votre niveau de risque.
Les assurances définissent trois niveaux de risque :
- Niveau 1 : standard
- Niveau 2 : aggravé
- Niveau 3 : très aggravé
Lorsque le questionnaire mentionne une maladie, le médecin-conseil de l’assurance peut vous demander des compléments d'informations voire d'effectuer des examens complémentaires, afin de rédiger son rapport médical.
Ensuite, selon les cas, l'assurance pourra vous faire une proposition d'assurance (niveau 1) ou bien refuser de vous couvrir et demander à son réassureur de prendre en charge votre dossier (niveau 2). Enfin, si le réassureur refuse de vous couvrir, votre dossier est transmis dans le cadre de la convention AERAS à un pool des risques très aggravés regroupant assureurs et réassureurs (niveau 3), lequel formulera une proposition d'assurance ou un refus.
Les réponses du médecin-conseil en cas de dépression
- Vous avez suivi un traitement médical (antidépresseurs, anxiolytiques…) ou été arrêté à la suite d’une difficulté passagère : divorce, deuil, perte de son emploi… ?
Nous vous recommandons de joindre un courrier au médecin pour justifier cet état passager. Il est très probable que le médecin vous accorde le niveau de risque standard et le tarif normal.
- Vous souffrez d’une dépression chronique ?
Pensez à fournir avec votre questionnaire tous les éléments en votre possession : bilan de suivi, copie de votre dernière ordonnance, comptes-rendus d’hospitalisation…
Des renseignements exhaustifs permettent au médecin d’évaluer avec justesse votre état de santé mentale. Ils vous évitent aussi de devoir passer des examens complémentaires.
En fonction des cas, le médecin propose :
- Une surprime pour une ou plusieurs des garanties du contrat
- L’exclusion totale ou partielle des garanties. Par exemple, l'assureur pourrait exclure la dépression des garanties invalidité et incapacité ou refuser la souscription de l'option MNO
- La mise en place d'une période d'observation pendant laquelle l'évolution de la pathologie sera évaluée. Elle peut durer de quelques mois à quelques années
- Un refus de vous assurer
Grâce à la loi Lemoine, depuis juin 2022, le questionnaire de santé n’est plus obligatoire si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le remboursement du prêt intervient avant les 60 ans de l’emprunteur.
Que faire en cas de refus de l’assurance de prêt ?
Si la réponse de l’assurance est négative à cause de votre dépression, sachez qu’il existe des recours pour couvrir votre prêt immobilier quand vous souffrez d’une dépression.
Assurance groupe et délégation d’assurance, que choisir ?
Lors de la négociation du crédit immobilier, l’organisme prêteur vous propose de souscrire son assurance groupe.
Grâce à la loi Lagarde, vous avez le droit de la refuser et de choisir la délégation d’assurance pour trouver une compagnie vous proposant, a minima, les mêmes garanties et un tarif plus intéressant.
Changer d’assurance emprunteur : vos droits
Depuis février 2022, la loi Lemoine permet à tout emprunteur de changer d’assurance de prêt, sans pénalité, à tout moment au cours du crédit. Une bonne façon de renégocier les exclusions de garantie et le tarif de votre assurance emprunteur.
De plus, dans le cadre de la convention AERAS, les banques se sont engagées, en cas de refus d'assurance, à accepter des solutions alternatives pour garantir un prêt immobilier. Notamment :
- Un contrat d'assurance-vie que vous avez déjà souscrit
- Donner en gage à la banque un portefeuille de valeurs mobilières : actions, obligations, titres de créances négociables, parts d'OPCVM (Sicav et FCP), bons de souscription, certificats d'investissement, etc.
- Prendre une hypothèque sur un bien immobilier différent de celui à financer
CAFPI : la solution pour trouver une assurance de prêt avec une dépression
Pour vous aider, nous vous conseillons de contacter nos courtiers. Ils disposent d’un large réseau de partenaires dont des assureurs qui sont spécialisés dans la prise en charge des personnes dont le niveau de risque est aggravé. En effet, chaque assureur possède une politique de risque médical différente et leurs conditions peuvent varier fortement.
Nos courtiers vous conseillent dans le choix de la compagnie d’assurance adaptée à votre pathologie et vous accompagnent jusqu’à la signature du contrat.
Le secret médical est un élément important dans la souscription d’une assurance emprunteur. Votre courtier n’a pas à connaître les détails de votre pathologie mais vous pouvez, si vous le souhaitez, lui indiquer que vous présentez un risque aggravé de santé. Le contrat entre l’assuré et l’assurance est soumis à confidentialité.
Si vous envisagez d'emprunter ou de souscrire une assurance emprunteur, nous vous recommandons :
- de vérifier si vous ne serez pas tenu de remplir un questionnaire de santé grâce à la loi Lemoine : rembourserez-vous votre prêt avant vos 60 ans et vous assurerez-vous pour moins de 200 000€ ?
- dans le cas contraire, vous devez réunir le plus d'informations possibles afin de permettre à l'assureur de vous répondre rapidement et de bien évaluer votre risque
- commencez vos démarches le plus tôt possible avec l’aide d’un courtier CAFPI même si vous n'avez pas encore signé le compromis
- La dépression se classe parmi les maladies non-objectivables. En ce sens, elle représente un risque pour l'établissement prêteur, contre lequel ce dernier souhaitera se prémunir.
- Pour toute personne ayant souffert ou souffrant de dépression, il faudra remplir attentivement le questionnaire de santé soumis par l’assurance.
- Ensuite, pour obtenir la meilleure assurance, il conviendra de comparer diverses offres et de se faire accompagner par un courtier.
