Pourquoi une maladie cardiaque est-elle classée comme risque aggravé de santé ?
Le risque aggravé de santé caractérise une personne présentant un risque de maladie ou de décès statistiquement au-dessus de la population de référence.
Il existe une liste de maladies considérées comme à risque élevé, à laquelle se réfèrent les assureurs lorsqu’il est question d’assurance emprunteur. Elle comprend, par exemple, des cancers tout comme les affections de longue durée.
Les personnes ayant une affection longue durée, ALD, sont atteintes d’une maladie grave ou d’une pathologie chronique invalidante. Des maladies qui ont un point commun : toutes nécessitent un traitement prolongé.
Une insuffisance cardiaque, une cardiopathie valvulaire ou congénitale ou encore un trouble du rythme sont notamment des maladies cardiaques classées ALD.
Les maladies cardiaques représentent un risque aggravé de santé pour les assureurs car la probabilité de faire fonctionner une garantie comme l’arrêt de travail est plus importante.
Comment déclarer votre maladie cardiaque dans le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur ?
Le questionnaire médical accompagne le formulaire de souscription d’assurance de prêt immobilier.
Remplir le questionnaire médical
Il est important de le remplir soigneusement et le plus honnêtement possible. De manière générale, le questionnaire médical doit apporter à l’assureur tous les renseignements possibles pour évaluer votre santé. Des questions sur vos antécédents médicaux, votre état de santé actuel ainsi que sur votre profil (âge, poids, taille, habitudes de vie) vous seront posées.
Dans le questionnaire médical, plusieurs questions peuvent révéler une maladie cardiaque, notamment :
- Le type exact de maladie ;
- Les traitements suivis (aujourd’hui ou dans le passé) ;
- Les opérations chirurgicales subies ;
- La régularité d’un suivi médical.
Il est également conseillé de transmettre un maximum de documents relatifs à votre maladie cardiaque tels que :
- Les comptes rendus du cardiologue ;
- Les résultats des derniers examens : écho-doppler ou électrocardiogramme par exemple ;
- Les échocardiographies ou autres documents d’imagerie médicale.
Selon les réponses apportées, le médecin-conseil peut aussi demander des examens complémentaires afin d’évaluer le profil de risque de l’assuré souffrant de cardiopathie et souhaitant une assurance de prêt immobilier. En effet, le médecin conseil doit avoir tous les éléments en sa possession pour donner son avis à l’assureur.
Les frais liés aux examens médicaux demandés lors de la souscription d’une assurance de crédit immobilier sont pris en charge par l’assureur si vous vous rendez dans un centre médical agréé. En revanche, si vous souhaitez faire appel au médecin de votre choix, vous devrez avancer les frais de tous les examens concernant votre insuffisance cardiaque ou maladie cardiaque. L’ assureur vous les remboursera ensuite.
Délégation d’assurance ou contrat groupe ?
On parle de délégation d’assurance si vous choisissez de souscrire une autre assurance emprunteur que celle proposée par la banque prêteuse. En effet, le contrat groupe n’est pas personnalisable et n’est pas forcément adapté à votre maladie cardiaque. Une assurance tierce, plus souple, vous permet de bénéficier d’une couverture adaptée à une pathologie, comme, par exemple, l’insuffisance cardiaque.
Grâce à la loi Lemoine, il est maintenant possible de changer d'assurance à tout moment au cours du prêt.
Il faut cependant respecter la condition d’équivalence des garanties : le contrat de l’assurance choisie doit contenir les garanties minimales exigées par la banque.
La proposition de l’assureur suite au questionnaire médical
Avec l’ensemble des informations recueillies sur votre affection cardiaque, le médecin conseil réalise une étude approfondie de votre dossier. Il délivre ensuite ses préconisations à l’assureur.
L’assurance de prêt immobilier
Une assurance de crédit immobilier comprend plusieurs garanties :
- La garantie décès (DC).
- La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
- La garantie invalidité permanente totale (IPT).
- La garantie incapacité temporaire de travail (ITT).
- La garantie invalidité partielle permanente (IPP).
- La garantie perte d’emploi (PE).
Les conséquences d’une maladie cardiaque
L'assureur vous fait alors sa proposition de couverture :
- Une assurance de prêt conforme au devis initialement réalisé car il juge la maladie bénigne.
- Proposer le paiement d’une surprime car il estime que vous présentez un risque aggravé de santé. La surprime est un pourcentage en plus du tarif standard et n’a pas de plafond. Le coût global de l’assurance est donc plus élevé. Chaque assurance étant libre des montants des surprimes, il est judicieux de comparer diverses propositions.
- Exclure certaines garanties. Cela signifie qu’il refuse de vous couvrir dans certaines situations en lien avec votre maladie cardiaque. Certaines exclusions peuvent être rachetées, en payant un complément de mensualité pour obtenir la prise en charge.
- Demander une mise en observation. Ce statut correspond à une période de quelques mois ou quelques années. L’assureur va analyser l’état de santé et regarder l’évolution de la pathologie comme l’insuffisance cardiaque. En cas d’amélioration, il accepte de garantir l’emprunteur à risque.
- Décider de refuser purement et simplement la prise en charge de l’emprunteur présentant un cas de risque aggravé de santé.
Si aucune assurance n’accepte votre dossier, vous pouvez vous tourner vers la convention AERAS, quelle que soit la gravité de votre maladie cardiaque.
La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)
La convention AERAS aide notamment ceux qui présentent un risque aggravé de santé et facilite l’accès aux prêts immobiliers et à une assurance de prêt immobilier. Elle est composée de trois niveaux d’études des risques.
- Niveau 1 : standard
- Niveau 2 : aggravé
- Niveau 3 : très aggravé
Lorsque le questionnaire mentionne une maladie, le médecin-conseil de l’assurance peut vous demander des compléments d'informations voire d'effectuer des examens complémentaires, afin de rédiger son rapport médical.
Ensuite, selon les cas, l'assurance pourra vous faire une proposition d'assurance (niveau 1) ou bien refuser de vous couvrir et demander à son réassureur de prendre en charge votre dossier (niveau 2). Enfin, si le réassureur refuse de vous couvrir, votre dossier est transmis, sous conditions, dans le cadre de la convention AERAS à un pool des risques très aggravés regroupant assureurs et réassureurs (niveau 3), lequel formulera une proposition ou un refus d’assurance.
Pour bénéficier de la convention AERAS, il existe 2 conditions :
- Le montant du prêt immobilier ne doit pas dépasser 420 000 €.
- Vous devez avoir remboursé votre prêt avant vos 71 ans.
Que faire en cas de refus d’assurance de crédit immobilier ?
Des alternatives à l’assurance emprunteur
Dans le cadre de la convention AERAS, les banques se sont engagées, en cas de refus d'assurance, à accepter des solutions alternatives pour garantir un prêt immobilier à un emprunteur présentant un risque aggravé de santé. Notamment :
- Un contrat d'assurance-vie que vous avez déjà souscrit
- Donner en gage à la banque un portefeuille de valeurs mobilières: Actions, obligations, titres de créances négociables, parts d'OPCVM (Sicav et FCP), bons de souscription, certificats d'investissement, etc.
- Prendre une hypothèque sur un bien immobilier différent de celui à financer
L’accompagnement par un courtier CAFPI spécialisé en risque aggravé de santé
Les courtiers CAFPI vous accompagnent pour trouver une assurance de crédit immobilier en cas de maladie cardiaque.
Ils disposent d’un large réseau de partenaires dont des assureurs qui sont spécialisés dans la prise en charge des personnes dont le niveau de risque est aggravé.
Nos courtiers vous conseillent dans le choix de la compagnie d’assurance adaptée à votre pathologie et vous accompagnent jusqu’à la signature du contrat.
Le secret médical est un élément important dans la souscription d’une assurance emprunteur. Votre courtier n’a pas à connaître les détails de votre pathologie mais vous pouvez, si vous le souhaitez, lui indiquer que vous présentez un risque aggravé de santé. Le contrat entre l’assuré et l’assurance est soumis à confidentialité.
- Une maladie cardiaque représente généralement pour les assureurs un risque aggravé de santé.
- Présenter une maladie cardiaque n’est pas systématiquement synonyme de refus d’assurance.
- La proposition d’assurance pour une pathologie comme l’insuffisance cardiaque est généralement accompagnée de surprimes ou d’exclusions de garantie.
- La convention AERAS facilite l’accès à l’assurance de prêt immobilier aux personnes qui présentent un risque aggravé de santé.
- Le courtier en assurance CAFPI est la solution pour vous aider à trouver la couverture adaptée pour votre projet immobilier.
