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Spondylarthrite et assurance emprunteur

Spondylarthrite et assurance emprunteur Spondylarthrite et assurance emprunteur

Etre atteint d’une spondylarthrite ankylosante et s’assurer pour son crédit immobilier est tout à fait possible. Cette maladie est considérée comme un risque aggravé de santé par les assureurs. Mais ses manifestations sont très différentes d’une personne à l’autre. CAFPI vous aide à savoir comment trouver une assurance emprunteur adaptée à votre maladie.

Spondylarthrite ankylosante : comment remplir le questionnaire de santé ?

Pour vous accorder un prêt immobilier, les banques vous demandent de l'assurer. 
L’assurance emprunteur permet de garantir le remboursement de tout ou partie du prêt en cas de souci de santé ou d’accident.

Pour permettre d’évaluer votre état de santé et vous proposer une protection adaptée, les compagnies d’assurance vous demandent de remplir un questionnaire de santé.

Si vous êtes atteint d’une spondylarthrite ankylosante, SPA, il faut que vous déclariez votre maladie.
Nous attirons votre vigilance sur la nécessité de remplir le questionnaire médical avec honnêteté. Sachez qu’une fausse déclaration peut vous causer préjudice. L’assurance peut décider d’arrêter de vous couvrir et vous mettre dans des difficultés financières importantes. En effet, en cas de souci, non seulement vous n’aurez plus d’assurance, mais votre banque peut également exiger le remboursement immédiat du capital restant dû.

Avec une spondylarthrite ankylosante, nous vous conseillons de joindre tous les renseignements nécessaires sur votre maladie. Cela permet au médecin-conseil de traiter au mieux votre dossier.

  • Précisez quand la maladie a été diagnostiquée, quelle est son évolution, ses symptômes et quelles parties du corps sont touchées.
  • Joignez une copie de votre dernière ordonnance précisant votre traitement
  • Ajoutez les derniers comptes rendus d’examen (radiographie, scanner, bilan biologique…) ou d’hospitalisation.
Bon à savoir

Depuis 2022, grâce à la loi Lemoine, le questionnaire médical n’est plus une obligation si :

  • la part assurée est inférieure à 200 000 € par personne 
  • et si le remboursement total du prêt est prévu avant les 60 ans de l’emprunteur.

Cette nouveauté permet dorénavant à des emprunteurs présentant des risques aggravés de santé de ne pas avoir à payer des surprimes ou de supporter des exclusions de garanties. 

Le questionnaire de santé est toujours transmis au médecin-conseil de l’assurance. Il analyse votre dossier dans le strict respect du secret médical et détermine votre niveau de risque.
Les assurances définissent trois niveaux de risque :

  • Niveau 1 : standard 
  • Niveau 2 : aggravé 
  • Niveau 3 : très aggravé

Lorsque le questionnaire mentionne une maladie, le médecin-conseil de l’assurance peut vous demander des compléments d'informations voire d'effectuer des examens complémentaires, afin de rédiger son rapport médical.

Ensuite, selon les cas, l'assurance pourra vous faire une proposition d'assurance (niveau 1) ou bien refuser de vous couvrir et demander à son réassureur de prendre en charge votre dossier (niveau 2). Enfin, si le réassureur refuse de vous couvrir, votre dossier est transmis dans le cadre de la convention AERAS à un pool des risques très aggravés regroupant assureurs et réassureurs (niveau 3), lequel formulera une proposition d'assurance ou un refus.

Conséquences de la spondylarthrite ankylosante sur l’assurance de prêt

Un contrat d’assurance de prêt inclut plusieurs garanties :

  • Décès,
  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
  • Incapacité Temporaire et Totale de travail (ITT)
  • Invalidité Permanente Totale (IPT)
  • Invalidité Permanente Partielle (IPP)
  • Perte d’emploi

Cette maladie est considérée par les assureurs comme un risque aggravé de santé. en fonction de l’analyse de votre dossier, l’assureur peut vous proposer plusieurs solutions :

Une surprime pour une ou plusieurs des garanties du contrat
L’exclusion totale ou partielle des garanties. 
La mise en place d'une période d'observation pendant laquelle l'évolution de la pathologie sera évaluée. Elle peut durer de quelques mois à quelques années
Un refus de vous assurer

Spondylarthrite : pourquoi faire appel à la convention AERAS ?

La Convention AERAS, s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé,  a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes rencontrant de graves problèmes de santé.

Elle permet un nouvel examen de votre dossier si vous avez fait l’objet d’un refus d’assurance. Un ensemble d’experts médicaux va examiner votre situation et essayer de trouver une solution pour vous permettre de vous assurer et d’emprunter malgré le risque.

Bon à savoir

Quelles sont les recours possibles en cas de refus d’assurance prêt ?
Dans le cadre de la convention AERAS, les banques se sont engagées, en cas de refus d'assurance, à accepter des solutions alternatives pour garantir un prêt immobilier à un emprunteur présentant un risque aggravé de santé. Notamment :

  • Un contrat d'assurance-vie que vous avez déjà souscrit
  • Donner en gage à la banque un portefeuille de valeurs mobilières: Actions, obligations, titres de créances négociables, parts d'OPCVM (Sicav et FCP), bons de souscription, certificats d'investissement, etc
  • Prendre une hypothèque sur un bien immobilier différent de celui à financer

Quelle assurance de prêt choisir avec une spondylarthrite ?

Grâce à la loi Lagarde, la banque n’a pas le droit de vous imposer de souscrire à son assurance groupe.
En effet, la délégation d’assurance permet de trouver l’assurance de prêt immobilier la plus adaptée à votre situation. La seule condition à respecter : les garanties du contrat doivent être a minima les mêmes que celles exigées par la banque.
 

Bon à savoir

Grâce à la loi Lemoine, il est maintenant possible de changer d’assurance à tout moment en cours de prêt. 

De nombreuses compagnies d’assurance se sont spécialisées dans les risques aggravés. Elles permettent aux personnes atteintes de spondylarthrite de trouver des contrats personnalisés.

Faire appel à un courtier CAFPI

La constitution d’un dossier d’assurance de prêt immobilier avec un risque aggravé doit être réalisée avec attention. Le courtier CAFPI pourra vous proposer des contrats d'assurance spécialisées dans les risques aggravés et vous assister tout au long de votre souscription.

Bon à savoir

Le secret médical est un élément important dans la souscription d’une assurance emprunteur. Vous n'avez pas besoin de communiquer les détails de votre pathologie à votre courtier. En revanche, si vous lui indiquez que vous présentez un risque aggravé de santé, cela lui permettra de vous orienter vers les contrats à même de vous couvrir dans les meilleures conditions. Le contrat entre l’assuré et l’assurance est soumis à confidentialité. 

Les experts CAFPI vous épaulent dans la mise en place d’une assurance. Ils vous font gagner du temps en réalisant les démarches administratives et vous permettent d’économiser en trouvant l’offre la plus intéressante financièrement. 

À retenir
  • La spondylarthrite représente généralement pour les assureurs un risque aggravé de santé.
  • La proposition d’assurance est souvent accompagnée de surprimes ou d’exclusions de garantie.
  • La délégation d'assurance permet de trouver une assurance de prêt plus adaptée et à un prix plus compétitif.
  • Le courtier en assurance CAFPI est la solution pour vous aider à trouver la couverture adaptée pour votre projet immobilier.
Frédérique Moles
Par Frédérique Moles le 25/04/2023 à 11:44
Mis à jour le 22/03/2024 à 16:33
Frédérique a commencé sa carrière en 2011, se spécialisant dans le marketing pour le secteur immobilier. Au fil des années, elle a acquis une solide expérience et des connaissances approfondies dans ce domaine. En 2017, elle a rejoint CAFPI, élargissant son champ d’expertise pour inclure le crédit immobilier et l’assurance emprunteur. Sa contribution significative à ces domaines est démontrée par ses nombreux écrits sur ces sujets sur le site www.cafpi.fr. Actuellement, elle est en charge des activités digitales sur le site CAFPI, où elle continue de faire preuve de son expertise et de son engagement pour rendre accessible le monde parfois complexe du crédit immobilier et de l’assurance emprunteur. > Linkedin
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