Vous souhaitez obtenir un prêt immobilier et vous souffrez d’asthme ? Cette maladie chronique est généralement considérée comme un risque aggravé par les compagnies d’assurance. Pourquoi est-elle un frein pour réaliser votre projet ? Quel est l’impact de l’asthme sur votre assurance ? Comment le déclarer ? Et comment vous assurer de trouver une compagnie prête à vous couvrir ? Suivez le guide.
 

Asthmatique : comment assurer son prêt immobilier ?

Lorsque vous souhaitez réaliser un crédit immobilier, votre banque vous demande de souscrire une assurance emprunteur.
Elle protège toutes les parties prenantes, tant l'emprunteur que la banque prêteuse, en cas d'aléas de la vie tels que la maladie, l'accident ou le décès. En cas de souci de santé ou d’accident, l’assurance prend en charge tout ou partie le remboursement du crédit.

Lors de la souscription à un contrat d’assurance, l’organisme vous demande de remplir un questionnaire de santé. Il permet à l’assureur d’estimer votre niveau de risque et d’évaluer en fonction le montant de votre prime d’assurance.

Comment remplir le questionnaire de santé ?

Notre premier conseil est d’être totalement transparent. Nous attirons votre attention sur le fait qu’une fausse déclaration peut être véritablement préjudiciable. Elle peut conduire l’assureur à annuler le contrat et donc à refuser de vous indemniser.
En cas de souci, non seulement vous n’aurez plus d’assurance, mais votre banque peut également exiger le remboursement immédiat du capital restant dû.

L’objectif du questionnaire est de faire un point sur votre état de santé. Différentes informations vous sont demandées.

  • Votre profil (âge, poids, taille) ; 
  • Vos opérations chirurgicales ;
  • Vos antécédents médicaux (arrêts de travail, maladies passées, traitements suivis, etc.) ;
  • Votre consommation de tabac (sont considérés comme non-fumeurs les personnes n'ayant fumé ni cigarette ni cigarette électronique d'aucune sorte depuis plus de 24 mois) ;

Vos réponses sont étudiées par le médecin-conseil de l’assurance dans le strict respect du secret médical.
Elles vont lui permettre de définir votre niveau de risque.

Bon à savoir

Pour faciliter l’accès à la propriété pour les personnes souffrant de maladies chroniques, la loi Lemoine, entrée en vigueur depuis février 2022, impose la suppression du questionnaire de santé si ces trois conditions sont remplies :

  • Le prêt immobilier réalisé  par une personne physique sert à financer une résidence à usage d’habitation ou mixte (à la fois habitation et local professionnel/commercial).
  • Le montant des capitaux assurés ne dépasse pas 200 000 €.
  • Son remboursement intervient avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.

Si vous êtes asthmatique, il est nécessaire de déclarer cette maladie.
Le médecin cherche alors à définir la gravité de la pathologie et les probabilités de complications.

Pour faciliter le travail de l’expert, nous vous recommandons de fournir toutes les informations dont vous disposez :

  • Les comptes-rendus de consultation (bilan de votre suivi pneumologique) et d’hospitalisation récents.
  • La copie de votre dernière ordonnance mentionnant le traitement médical et sa posologie.
  • Les examens médicaux, en particulier les deux suivants : le VEMS, Volume Expiratoire Maximal par Seconde, et l’EFR, Épreuve Fonctionnelle Respiratoire.
  • Les arrêts de travail en lien avec la maladie.
Bon à savoir

Quels éléments sont étudiés par les assureurs pour les asthmatiques ?
Le médecin-conseil recherche :

  • L’étiologie et le type d’asthme : allergique, asthme d’effort…
  • Les signes cliniques de la maladie : fréquence des crises d’asthme, manifestations physiques, dyspnée lors d’un effort ou au repos…
  • La question du tabac est particulièrement importante.

Quelle réponse attendre de l’assurance en cas d’asthme ?

En fonction des degrés de la maladie, les conclusions du médecin-conseil peuvent considérablement varier.
Les assurances définissent trois niveaux de risque :

  • Niveau 1 : standard 
  • Niveau 2 : aggravé 
  • Niveau 3 : très aggravé 

Lorsque le questionnaire mentionne une maladie, le médecin-conseil de l’assurance peut vous demander des compléments d'informations voire d'effectuer des examens complémentaires, afin de rédiger son rapport médical.

Ensuite, selon les cas, l'assurance pourra vous faire une proposition d'assurance (niveau 1) ou bien refuser de vous couvrir et demander à son réassureur de prendre en charge votre dossier (niveau 2). Enfin, si le réassureur refuse de vous couvrir, votre dossier est transmis, sous conditions, dans le cadre de la convention AERAS à un pool des risques très aggravés regroupant assureurs et réassureurs (niveau 3), lequel formulera une proposition d'assurance ou un refus.

Pour une personne déclarant un asthme chronique s’accompagnant d’un traitement médical, l’assurance considère le risque aggravé.
En fonction de la fréquence et de la sévérité des crises, la compagnie d’assurance peut proposer plusieurs solutions :

  • vous couvrir moyennant le paiement d'une surprime sur une ou plusieurs garanties de votre contrat ;
  • vous assurer avec une exclusion partielle sur une ou plusieurs garanties : par exemple, si les crises sont épisodiques, l'assureur pourra vous proposer une exclusion sur les garanties ITT et IPT/IPP ou incapacité et invalidité ;
  • vous couvrir avec une exclusion totale d'une ou plusieurs garanties : par exemple, si les crises d’asthme sont régulières, l'assureur pourra vous proposer une exclusion sur les garanties ITT et IPT/IPP ou incapacité et invalidité ;
  • la mise en place d'une période d'observation pendant laquelle l'évolution de votre pathologie sera évaluée. Elle peut durer de quelques mois à quelques années
Bon à savoir

Asthme et tabac, deux facteurs aggravants
Pour les personnes asthmatiques, le tabagisme engendre une majoration supplémentaire. Nous vous déconseillons de faire une fausse déclaration. En effet, il est fréquent que le médecin-conseil réclame un test de cotinine. Cet examen médical révèle la présence de nicotine dans le sang.

Que faire en cas de refus d’assurance prêt ?

Le tarif majoré proposé par votre assureur vous semble excessif ? La compagnie d’assurance refuse de vous couvrir ? Il existe des recours et des aides pour vous permettre de trouver une solution.

Bon à savoir

Quelles sont les garanties de l’assurance de prêt ?
Le contrat d’assurance emprunteur peut se composer de différentes garanties :

  • La garantie décès (DC).
  • La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
  • La garantie invalidité permanente totale (IPT).
  • La garantie incapacité temporaire de travail (ITT).
  • La garantie invalidité partielle permanente (IPP).
  • La garantie perte d’emploi (PE)

Recourir à la convention AERAS

La convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes rencontrant de graves problèmes de santé.

Elle permet un dispositif d’examen de votre dossier, si votre profil a été refusé par les assureurs. Un ensemble d’experts médicaux va examiner votre situation et essayer de trouver une solution pour vous permettre de vous assurer et d’emprunter malgré le risque.

Choisir la délégation d’assurance

Depuis 2010, la loi Lagarde permet aux emprunteurs de refuser l’assurance collective de l’organisme de prêt et de solliciter d’autres compagnies pour trouver une formule plus intéressante.
La délégation d’assurance présente de nombreux avantages, notamment lorsqu’une personne a des problèmes de santé.
Des compagnies sont spécialisées dans les risques aggravés pour permettre à tous d’accéder au crédit et à la propriété.

Bon à savoir

Grâce à la loi Lemoine, il est possible de changer d’assurance à tout moment au cours de prêt. 

Faire appel à un courtier

Pour trouver une assurance emprunteur en ayant de l’asthme, faites appel à nos courtiers. Chez CAFPI, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches pour vous permettre d’obtenir votre crédit et assurance.

Même en cas de risque aggravé, nous négocions avec les assureurs et faisons jouer la concurrence pour vous proposer des garanties adaptées au meilleur prix. En effet, grâce à notre large réseau de partenaires, nous vous orientons vers les assureurs les plus appropriés et vous faisons gagner du temps.

Vous n'avez pas besoin de communiquer les détails de votre pathologie à votre courtier. En revanche, si vous lui indiquez que vous présentez un risque aggravé de santé, cela lui permettra de vous orienter vers les contrats à même de vous couvrir dans les meilleures conditions.

Bon à savoir

Le contrat entre l’assuré et l’assurance est soumis à confidentialité. Le secret médical est respecté tout au long du processus.

À retenir
  • L'asthme représente généralement pour les assureurs un risque aggravé de santé.
  • La proposition d’assurance pour une pathologie comme l'asthme est généralement accompagnée de surprimes ou d’exclusions de garantie.
  • La délégation d'assurance permet de trouver une assurance de prêt plus adaptée et à un prix plus compétitif.
  • Le courtier en assurance CAFPI est la solution pour vous aider à trouver la couverture adaptée pour votre projet immobilier.
Frédérique Moles
Par Frédérique Moles le 25/04/2023 à 10:14
Mis à jour le 20/10/2023 à 10:20
Frédérique a commencé sa carrière en 2011, se spécialisant dans le marketing pour le secteur immobilier. Au fil des années, elle a acquis une solide expérience et des connaissances approfondies dans ce domaine. En 2017, elle a rejoint CAFPI, élargissant son champ d’expertise pour inclure le crédit immobilier et l’assurance emprunteur. Sa contribution significative à ces domaines est démontrée par ses nombreux écrits sur ces sujets sur le site www.cafpi.fr. Actuellement, elle est en charge des activités digitales sur le site CAFPI, où elle continue de faire preuve de son expertise et de son engagement pour rendre accessible le monde parfois complexe du crédit immobilier et de l’assurance emprunteur.
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