Un risque aggravé : c’est quoi ?
Si vous cherchez une assurance de crédit immobilier, vous avez peut-être entendu parler de risque aggravé de santé. Que recouvre cette notion ? CAFPI vous en dit plus.
Définition du risque aggravé de santé
Les assureurs parlent de risque aggravé lorsque la probabilité de maladie ou de décès est supérieure à celle de la population de référence. La notion de risque aggravé est souvent assimilée à la santé. Pourtant, elle peut s’appliquer à d’autres risques :
- Le lieu de résidence (un pays où le taux de criminalité est important, par exemple) ;
- La profession (certains métiers présentent des risques : déplacements fréquents, travail en hauteur, forces de l’ordre, etc.) ;
- Les pratiques sportives (les sports mécaniques, l’escalade ou le parachutisme sont par exemple jugés dangereux) ;
- L’âge (les seniors sont jugés plus à risque de développer une maladie) ;
- Les habitudes de vie (le tabagisme) ;
- Le poids (surpoids, maigreur)...
Chaque compagnie d’assurance dispose d’une politique spécifique de prise en compte du risque aggravé. C’est la raison pour laquelle les conditions contractuelles et les tarifs sont différents d’un assureur à l’autre.
Le risque fait évoluer à la baisse ou à la hausse les mensualités de l’assurance de prêt et peuvent impacter les conditions contractuelles de la police avec des exclusions totales ou partielles de garanties.
L’utilisation de statistiques par les assureurs
Les compagnies d’assurance évaluent le profil de risque de leurs futurs clients et le comparent avec leurs statistiques. Ces dernières sont constituées à partir de populations de référence et des données personnelles anonymisées de leurs portefeuilles clients.
Les principaux risques aggravés
Les principaux risques aggravés de santé sont les suivants :
- Les cancers ;
- Les hémopathies ;
- Les maladies infectieuses (hépatite, VIH, lèpre, tuberculose, etc.) ;
- Les problèmes cardiovasculaires et les AVC ;
- Les pathologies endocriniennes ou métaboliques (diabète, affections du pancréas ou de la thyroïde, etc.) ;
- Les problèmes neurologiques ou dégénératives (Parkinson, Alzheimer, démences, etc.) ;
- Les maladies respiratoires (mucoviscidose, insuffisance respiratoire, etc.) ;
- Les pathologies rhumatismales ;
- Les pathologies hépatiques et digestives (maladie de Crohn, etc.) ;
- Les transplantations d’organes.
Cette liste varie en fonction de l’assureur. Il faut y ajouter toutes les affections invalidantes de plus de 6 mois. Un arrêt maladie de longue durée peut être un indice révélateur pour les compagnies d’assurance.
Les conséquences d’un risque aggravé sur l’assurance de crédit immobilier
Face à un risque aggravé de santé, l’assureur peut :
- Proposer le paiement d’une surprime en contrepartie de la souscription à l’assurance. La surprime est un pourcentage en plus du tarif standard et n’a pas de plafond.
- Exclure certaines garanties. Cela signifie qu’il refuse de vous couvrir dans certaines situations en lien avec votre pathologie. Certaines exclusions peuvent être rachetées, en payant un complément de mensualité pour obtenir la prise en charge.
- Demander une mise en observation. Ce statut correspond à une période de quelques mois ou quelques années. L’assureur va analyser l’état de santé et regarder l’évolution de la pathologie. En cas d’amélioration, il accepte de garantir l’emprunteur à risque.
- Décider de refuser purement et simplement la prise en charge de l’emprunteur présentant un risque.
L’assurance de prêt indispensable pour obtenir un emprunt immobilier ?
Obtenir un prêt immobilier sans assurance est rare. En effet, aucune banque n’accepte de prêter sans la garantie d’obtenir le remboursement du capital. Le contrat d’assurance est la meilleure protection pour les établissements de crédit.
Cependant, si aucune assurance n’accepte de vous assurer, il est possible d’avoir recours à d’autres formes de garantie différentes de l’assurance de crédit.
Dans le cadre de la convention AERAS, les banques se sont engagées, en cas de refus d'assurance, à accepter des solutions alternatives pour garantir un prêt immobilier. Notamment :
- Un contrat d'assurance-vie que vous avez déjà souscrit
- Donner en gage à la banque un portefeuille de valeurs mobilières: Actions, obligations, titres de créances négociables, parts d'OPCVM (Sicav et FCP), bons de souscription, certificats d'investissement, etc.
- Prendre une hypothèque sur un bien immobilier différent de celui à financer
Les formalités médicales lors de la souscription d’une assurance emprunteur
Pour évaluer les risques de son futur client, l’assureur lui fait effectuer des formalités médicales.
Préparer son dossier médical pour présenter son risque aggravé
La première étape des formalités médicales consiste à remplir un questionnaire de santé. Il est composé d’une dizaine de questions relatives à la santé :
- Antécédents médicaux (maladie chronique ou ancienne opération, par exemple) ;
- Traitement en cours ;
- Fumeur ou non ;
- Arrêts de travail, …
Vous devez indiquer votre maladie à l’occasion de ce questionnaire. Il est conseillé de joindre tous les documents justificatifs à votre disposition (comptes-rendus d’un spécialiste, description de traitement, analyses sanguines, examens, ordonnances, etc.).
Les questions varient d’un assureur à l’autre. Il faut répondre aux questions par oui ou par non. Lorsque la réponse est « oui », il est demandé de fournir une explication plus précise. Il est possible de demander l’aide de votre médecin traitant, pour ne rien oublier. Il est déconseillé de mentir ou d’omettre une information. En effet, cela peut entraîner la nullité du contrat.
Les réponses sont confidentielles et sont uniquement traitées par le médecin-conseil de la compagnie d’assurance. Ce dernier peut demander la réalisation d’examens médicaux complémentaires, selon les réponses (analyse sanguine, consultation d’un spécialiste, imagerie médicale, etc.).
Les avancées de la loi Lemoine pour les personnes présentant un risque aggravé
La loi Lemoine, votée en février 2022, est venue faciliter l’accès à l’assurance de prêt immobilier.
Tout d’abord, elle a renforcé le droit à l’oubli. Aujourd’hui, une personne guérie d’un cancer ou d’une hépatite C n’a plus à la déclarer à sa compagnie d’assurance au bout de cinq ans de rémission et en l’absence de rechute. Avant l’adoption du texte législatif, le droit à l’oubli jouait au bout de 10 ans de guérison.
De plus, la loi Lemoine a supprimé le questionnaire médical :
- si la part assurée est inférieure à 200 000 € par personne
- et si le remboursement total du prêt est prévu avant les 60 ans de l’emprunteur.
Au final, c’est une réelle avancée en faveur des personnes atteintes d’une pathologie. Elles peuvent obtenir plus facilement un contrat d’assurance au tarif normal puisqu’elles n’ont pas à fournir d’informations médicales à la compagnie d’assurance.
Emprunter à plusieurs ou en couple
Des co-emprunteurs peuvent emprunter plus de 200 000€ sans avoir à répondre au questionnaire médical. Par exemple : pour un couple, si la banque exige une quotité d'assurance de 50% pour chaque co-emprunteur, ils pourront emprunter jusque 400 000€ sans remplir de questionnaire de santé.
Comment souscrire une assurance de prêt avec un risque aggravé
Plusieurs solutions existent pour vous aider à souscrire une assurance emprunteur.
La convention AERAS
La convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes rencontrant de graves problèmes de santé.
Elle permet un dispositif d’examen de votre dossier, si votre profil a été refusé par les assureurs. Un ensemble d’experts médicaux va examiner votre situation et essayer de trouver une solution pour vous permettre de vous assurer et d’emprunter malgré le risque.
La convention s’applique uniquement pour les prêts immobiliers dont la part assurée ne dépasse pas 420 000€ et dont le terme arrive avant le 71e anniversaire de l’emprunteur.
Se faire aider par un courtier CAFPI
La constitution d’un dossier d’assurance de prêt immobilier avec un risque aggravé doit être réalisée avec attention. Le courtier CAFPI pourra vous proposer des contrats d'assurances spécialisées dans les risques aggravés et vous assister tout au long de votre souscription. Il peut vous aider à comprendre la convention AERAS pour emprunter.
Le secret médical est un élément important dans la souscription d’une assurance emprunteur. Vous n'avez pas besoin de communiquer les détails de votre pathologie à votre courtier. En revanche, si vous lui indiquez que vous présentez un risque aggravé de santé, cela lui permettra de vous orienter vers les contrats à même de vous couvrir dans les meilleures conditions. Le contrat entre l’assuré et l’assurance est soumis à confidentialité.
Le meilleur moyen de trouver une assurance de crédit immobilier avec un risque aggravé est d’utiliser la délégation d’assurance. Ce dispositif permet de comparer les différentes offres du marché. Il est ainsi possible de sélectionner le contrat d’assurance le plus adapté à sa situation et dont les conditions sont les plus avantageuses. La banque prêteuse ne peut pas vous refuser la délégation d’assurance si l'équivalence des garanties est respectée : les garanties du contrat doivent être à minima équivalentes à celles exigées par la banque.
Les experts CAFPI vous épaulent dans la mise en place d’une assurance. Ils vous font gagner du temps en réalisant les démarches administratives et vous permettent d’économiser en trouvant l’offre la plus intéressante financièrement.
- Le risque aggravé est une situation où la probabilité de voir se réaliser un sinistre est supérieure à la norme.
- Les compagnies d’assurance peuvent être plus réservées à assurer une personne présentant un risque aggravé, notamment lorsqu’il s’agit d’un risque aggravé de santé.
- Le risque aggravé doit être déclaré au moment du questionnaire médical, préalable à la souscription d’une police emprunteur.
- Seuls les emprunteurs dont la part de capital assuré est inférieure à 200 000 € et dont le prêt assuré prendra fin avant leurs 60 ans n'ont pas à se soumettre aux formalités médicales.
- La convention AERAS favorise l’accès à l’assurance emprunteur aux personnes présentant un risque aggravé de santé.
- Faire appel aux courtiers CAFPI facilite grandement la recherche d’une assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé.
