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Assurance emprunteur : vers la suppression générale du questionnaire de santé ?

C’est une annonce qui a fait grand bruit dans le secteur bancaire et immobilier : le questionnaire de santé, indispensable au moment de la souscription d’une assurance-emprunteur, est supprimé par le Crédit Mutuel.
Petit rappel sur les modalités du questionnaire de santé et explications sur ce qu'implique la suppression - peut-être générale - du questionnaire de santé.

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A quoi sert le questionnaire de santé ?

Pour obtenir un crédit immobilier, une assurance emprunteur sera presque toujours exigée par les banques.
Ainsi, en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès de l’emprunteur, l’assurance prend en charge le remboursement des mensualités du crédit ou du capital restant dû, de façon totale ou partielle.

Dans le cadre d’une souscription d’assurance emprunteur, un questionnaire de santé est soumis afin de renseigner l'établissement assureur sur votre état de santé.

Ce dernier renseigne sur les antécédents de santé, les opérations subies, les traitements médicaux passés et en cours, le poids, la taille…

Le saviez-vous ?

Il est plus que déconseillé de mentir sur le questionnaire de santé, car une fausse déclaration ou une omission pourra entraîner la nullité du contrat.

Après étude de ce questionnaire, l’assurance évalue le risque, puis adresse une proposition d’assurance.

Bon à savoir :

Dans certains cas, des examens médicaux complémentaires seront demandés (aux frais de l’assurance).

Pour des personnes malades ou avec des antécédents médicaux, cela se traduit souvent par des primes ou surprimes très élevées, voire dans certains cas par une exclusion de l’assurance (et donc du crédit immobilier).

Bon à savoir :

Pour les personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé, la convention AERAS facilite l’accès à une assurance emprunteur.
2 conditions sont toutefois à respecter : être âgé de moins de 70 ans et emprunter une somme de 320 000 € maximum.

Le questionnaire de santé supprimé par quelques banques

C’est une grande nouvelle pour le milieu de la banque et de l’assurance : le questionnaire de santé est supprimé par le Crédit Mutuel.

Avec cette initiative, le Crédit Mutuel souhaite lever la discrimination à l’état de santé et mettre fin aux inégalités (d’accès au crédit, à l’assurance et donc à la propriété).

Cette nouvelle mesure s’applique à certaines conditions :

  • Pour les clients fidèles au Crédit Mutuel, c’est-à-dire ayant domicilié leurs revenus depuis au moins 7 ans dans une des banques du groupe à l’exception d’Arkéa ;
  • Le montant du prêt doit être inférieur à 500 000 € ;
  • L’emprunteur doit être âgé de moins de 62 ans.

Dernière précision de cet acteur bancaire : cette mesure est rétroactive et les surprimes appliquées sur les prêts en cours seront supprimées.

Mis à jour le 19/11/2021
Rédigé par CAFPI le 19/11/2021
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