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Le CCSF propose de nouvelles recommandations pour l'assurance emprunteur

Après un premier bilan diffusé il y a près d’un an, le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) émet de nouvelles recommandations. Au programme cette fois-ci : tarification et invalidité.
Faisons le point sur ces nouvelles recommandations.

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Donner plus d’information quant à la tarification

Au moment de souscrire son assurance-emprunteur, afin d’assurer son crédit immobilier, l’assuré peut choisir de payer en cotisation fixe sur capital initial, ou en pourcentage du capital restant dû.

Mais quand on sait qu’un français achète et conserve son bien immobilier en moyenne 8 ans, le niveau de primes payées n’est pas toujours clair.

C’est donc dans ce contexte que le CCSF demande aux assurances, banquiers et courtiers (appelés les distributeurs d’assurances) de fournir plus d'informations au client.
Il est recommandé d’indiquer les montants cumulés de ses primes au bout de 8 ans d’assurance, dans le but d’exposer le mécanisme de fonctionnement du contrat.

Mieux communiquer sur la notion d’invalidité entre assureur et Sécurité Sociale

Un autre point soulevé par le CCSF concerne l’invalidité, notamment après que des assurés classés en “invalidité 2” par la Sécurité Sociale n’aient pas été reconnus comme éligibles à la garantie invalidité de leur contrat d’assurance par le médecin-conseil de l’assureur.

Les notions d’invalidité ne sont pas toujours les mêmes, pour la Sécurité Sociale et pour les organismes d’assurance, et cela pose souvent problème.

Par conséquent, le Comité a formulé plusieurs recommandations :

  • Si la garantie “invalidité” prévue au contrat est indépendante de la notion d’invalidité retenue par la Sécurité Sociale, cela devra être formulé explicitement et clairement ;
  • Dans ce cas, la reconnaissance d’un état d’invalidité ne s’imposera pas à l’assureur, qui lui, est tenu par la seule définition figurant au contrat ;
  • Pour les assurés ayant un contrat en cours, cette information doit être mise à jour dans les espaces personnels des assurés, ainsi que sur le site de l’assureur ;
  • Pour les futurs assurés, cette information doit figurer au point 6 de la fiche standardisée, cette fiche récapitulative d’informations remise à l’emprunteur qui s’assure.
Mis à jour le 29/10/2021
Rédigé par CAFPI le 29/10/2021
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