CAFPI
Crédit immobilier

Le cautionnement

Le cautionnement est l’engagement pris par un organisme financier spécialisé, qui se porte garant du remboursement du crédit immobilier de l’emprunteur, en cas de défaut de paiement de ce dernier.

Ces sociétés de cautionnement ont été créées par les banques elles-mêmes, afin de réduire les frais de garanties pour les particuliers. Contrairement à l’hypothèque et l’IPPD, l’emprunteur n’a pas besoin de faire rédiger cet acte par un notaire (aucun frais d’enregistrement).
Après étude du profil de l’emprunteur et du crédit demandé, l’établissement prêteur doit simplement accepter et agréer l’organisme de caution. Ce dernier permet une mutualisation des risques grâce à un fonctionnement basé sur un fonds de garanties. La caution fonctionne quasiment comme une assurance : l’emprunteur verse chaque mois une cotisation à l’établissement qui se porte garant.
Ce dernier rembourse la banque en cas de défaut de paiement avant de se retourner contre l’emprunteur pour se faire rembourser. Une solution amiable est d’abord mise en place (délais de paiement) avant de lancer une saisie du bien pour se faire rembourser grâce au prix de vente.

Cette solution souple et peu onéreuse, est de plus en plus plébiscitée par les emprunteurs et concurrence les garanties d’hypothèque.

Certains établissements bancaires ne mettent en place une garantie d’hypothèque que dans le cas où le cautionnement se voit refusé.
Les organismes de cautionnement sont :

  • CREDIT LOGEMENT
  • SACCEF (Caisse d’Epargne)
  • CAMCA (Crédit Agricole)
  • CMH (Crédit Mutuel)
  • SOCAMI (Banque Populaire)
  • CNP
  • CASDEN pour les fonctionnaires de l’Education nationale
  • GMPA pour les militaires…
 

Bon à savoir

La particularité de CREDIT LOGEMENT est la restitution auprès de l’emprunteur d’une partie de la participation déposée en garantie, au moment de la revente du bien ou à la fin du remboursement du prêt.

Pour votre crédit immobilier CAFPI vous donne les clés

Qu’est ce que le cautionnement solidaire ?

Toute personne peut se porter caution, même sans lien de parenté avec l'emprunteur, sauf les personnes en incapacité juridique c’est-à-dire mineur ou majeur protégé.

Une personne morale (société spécialisée, mutuelle de santé...) peut se porter caution solidaire.

Le prêteur qui demande un acte de cautionnement doit vérifier que la caution dispose de moyens suffisants pour s'engager.

Si le prêteur accepte une caution disproportionnée par rapport au risque financier garanti, il ne pourra pas lui demander de se substituer aux obligations du débiteur, sauf si la caution a un patrimoine suffisant au moment où elle doit faire face à cette obligation de garantie. La banque va apprécier la solvabilité de la caution solidaire au moment de la demande de prêt effectuée par l’emprunteur.

Qu’est ce que le cautionnement hypothécaire ?

Dans le cas d’une caution hypothécaire, une tierce personne qualifiée de caution peut donner en garantie un bien réel lui appartenant pour permettre à l’emprunteur principal l’obtention de son crédit. En cas de non-paiement, le bien peut être saisi.
La caution hypothécaire permet un risque limité puisqu’elle engage uniquement le bien de la caution et en aucun cas ses revenus ou ses autres bien personnels.

La caution hypothécaire sur l’usufruit ou sur la nue-propriété peut être également réclamée par la Banque qui prendra une garantie réelle sur le bien immobilier en pleine propriété.

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