CAFPI Courtier en crédit

L'hypothèque

L'inscription hypothécaire est une garantie traditionnelle inscrite par le notaire auprès de la Conservation des Hypothèques.

L'hypothèque est prise par l'emprunteur sur le bien immobilier acquis et elle permet à la banque d'exiger, en cas d'impayés, la saisie puis la vente aux enchères du bien pour y prélever la part de l'emprunt restant due.

Le plus souvent, elle est utilisée pour des crédits destinés à financer des travaux de construction ou lors de la renégociation d'un prêt.

L’hypothèque est très fréquemment demandée lorsque le prêt est débloqué en plusieurs fois pour financer une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), la construction d'une maison individuelle ou des travaux.

Qu'est ce que l'hypothèque rechargeable ?

L’hypothèque rechargeable peut être réutilisée afin de servir de garantie auprès de nouveaux créanciers une fois que la créance initiale a été remboursée, même partiellement ou quand l'importance de l'hypothèque excédait la première créance. Un crédit hypothécaire rechargeable ne peut plus être conclu depuis le 1er juillet 2014.

Qu'est ce que la main levée d'hypothèque ?

Si le bien est revendu avant le terme du crédit et que le prêt est remboursé avant l’échéance (remboursement anticipé total), l’emprunteur doit s’acquitter des frais dits de « mainlevée d'hypothèque ».
Cet acte consiste à faire radier l'inscription d'hypothèque en cours par le Notaire. Cette attestation permet de prouver que l’emprunteur a bien remboursé le crédit et garantie à l’acheteur l’acquisition d’un bien libre de toute hypothèque. Les frais de mainlevée sont calculés sur le montant initial du prêt. Il faut compter environ 0,65% pour un crédit de 100 000 €, en novembre 2016.
Si le bien est revendu moins d’un an après le remboursement normal du prêt, les notaires acceptent généralement un courrier de la banque, attestant que le crédit a bien été remboursé. Il ne sera pas nécessaire de procéder à une main levée de l’hypothèque.

A combien s’élèvent les frais du privilège de prêteur de deniers ?

Le coût d’une hypothèque est relativement élevé.
Pour son enregistrement, il faudra régler la taxe de publicité foncière ainsi que les frais d’enregistrement au bureau des hypothèques.

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