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Dipositifs et régimes fiscaux

Investir dans l'ancien pour réduire vos impôts

Guide investisseurs: investir dans l'ancien

En investissant dans l’ancien, vous pourrez bénéficier de différents dispositifs de défiscalisation, comme la loi Cosse ou la loi Malraux. CAFPI fait le point sur les lois qui vous permettront de réduire efficacement vos impôts.

Comment investir dans l'ancien avec la loi Malraux ?

L’objectif de la loi Malraux est de préserver et valoriser le patrimoine français en aidant les investisseurs à réhabiliter des bâtiments anciens.
Elle permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 30% sur les travaux engagés lors de la rénovation en Secteur Sauvegardé et de 22% en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).

Par exemple, si vous décidez d'acheter un appartement en loi Malraux à 600 000 €, sur lequel vous allez effectuer pour 200 000 € de travaux sur 2 ans. Vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôt de 30 000 € par an (soit 30% de 100 000 €).

Pour bénéficier des avantages de la loi Malraux, vous devez :

  • Acheter un bien dans un immeuble à rénover, situé dans certaines zones classées
  • Louer le bien dans les 12 mois suivant l'achèvement des travaux, et pour une durée minimale de 9 ans
  • Louer le bien à un locataire qui ne devra être ni un ascendant, ni un descendant, ni un membre faisant partie de votre foyer fiscal
  • Faire valider les travaux réalisés par un architecte des Bâtiments de France

Bon à savoir

Depuis le 1er janvier 2013, la loi Malraux ne rentre plus dans le plafonnement des niches fiscales et depuis le 1er janvier 2018, le plafond des dépenses éligibles est passé à 400000 € sur 4 ans.

Comment investir dans l'ancien avec la loi Cosse ?

Entrée en vigueur le 31 janvier 2017, la loi Cosse permet de bénéficier d'une exonération d'impôt pouvant atteindre 85% des loyers perçus si le logement est situé en zone tendue. La déduction fiscale varie en fonction des différentes zones (A, B1, B2 et C). Elle peut être de :

  • 15 à 70% pour une location classique
  • Jusqu’à 85% pour une location dont la gestion est confiée à une agence immobilière à vocation sociale ou un organisme agrée

Pour bénéficier des exonérations fiscales proposées par la loi Cosse, vous devez :

  • Louer votre bien en tant que résidence principale
  • Louer votre bien à un montant n'excédant par un certain plafond en fonction des ressources de votre locataire
  • Signer une convention de location avec l'ANAH pour une durée allant de 6 ans (en l'absence de travaux) à 9 ans (avec travaux)
  • Respecter un certain plafond de loyer (plus le montant du loyer sera modéré par rapport aux prix moyens du secteur et plus la fiscalité sera avantageuse)