Investisseurs immobilier : le guide
CAFPI
Dipositifs et régimes fiscaux

Zoom sur les anciens dispositifs de défiscalisation et leur évolution

En matière d'immobilier, les lois ne sont pas immuables et varient en fonction des gouvernements. CAFPI fait le bilan et revient sur leur évolution au cours de ces dernières années.

Guide investisseurs: les anciens dispositifs fiscaux

La loi Robien, remplacée par la loi Scellier

Mise en place en 2003, la loi Robien permettait de bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 10 700 € par an sur une durée de 9 ans. Le prix du loyer était soumis à différents plafonds en fonction de la zone géographique du logement.
La loi Robien a été remplacée par la loi Scellier en 2009.

Bon à savoir

La loi Robien permettait de louer son bien à des personnes de sa famille (parents, enfants…), ce que permet également la loi Pinel sous certaines conditions (les plafonds de ressources et de loyers doivent être respectés, le membre de la famille locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal de l'investisseur).

La loi Scellier, remplacée par la loi Duflot

La loi Scellier a été promulguée en janvier 2009, en remplacement de la loi Robien. Elle permettait de bénéficier d'une réduction d'impôt de 21% en France et 32% dans les DOM sur une durée de 9 ans. Le plafond maximal de l'investissement était de 300 000 € et des plafonds de loyers devaient être respectés en fonction de la zone géographique du logement. La loi Scellier a été remplacée par la loi Duflot en 2013.

La loi Duflot, remplacée par la loi Pinel

La loi Duflot permettait aux particuliers de bénéficier d'une réduction d'impôt de 18% lorsqu’ils investissaient dans un bien immobilier destiné à la location. Elle permettait ainsi de défiscaliser jusqu'à 54 000 €, à condition de respecter une durée de location minimale de 9 ans, un plafond de ressources du locataire et un plafond de loyer au m2.
La loi Duflot a été remplacée par la loi Pinel le 1er septembre 2014 et n'est donc plus en vigueur aujourd'hui.

Le dispositif Borloo, outil d'amortissement

Créé en juillet 2006, le dispositif Borloo permettait d'amortir jusqu'à 65% du prix d'acquisition d'un bien immobilier à raison de :

  • 6% pendant les 7 premières années
  • 4% les 2 années suivantes
  • 2,5% les 6 dernières années

L'investisseur pouvait également pratiquer un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers perçus. Pour en bénéficier, il devait s'engager à louer le bien pendant au moins 9 ans, et jusqu'à 15 ans.

La loi Borloo a été supprimée le 1er janvier 2010 et n'est donc plus en vigueur.