Premier achat immobilier : le guide
CAFPI Courtier en crédit
Comprendre un prêt immobilier

7 points essentiels à savoir sur l'assurance de prêt

Au moment de la souscription de votre prêt immobilier, vous pouvez choisir de l'assurer. Non obligatoire, l'assurance de prêt est systématiquement exigée par l'organisme prêteur pour sécuriser un financement immobilier. CAFPI fait le point sur ses caractéristiques, ses conditions de souscription et ses avantages.

Guide 1er achat immobilier: les assurances de prêt

Pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?

Avant de vous octroyer un prêt, votre organisme prêteur voudra probablement se prémunir en cas de décès et d'invalidité. Bien que non-obligatoire, l'assurance de prêt est souvent une condition exigée par les créanciers.
Depuis la loi Lagarde, elle peut aussi bien être souscrite avec votre banque qu'auprès de la compagnie d'assurance de votre choix, dès lors qu'elle est habilitée (inscrite à l'ORIAS).

Groupe ou délégation : quelle assurance choisir ?

Vous devez souscrire une assurance emprunteur ? Deux solutions s'offrent à vous :

  • L’assurance groupe, directement proposée par la banque qui vous accorde le crédit immobilier. Le risque est ici mutualisé, les tarifs sont négociés par l’établissement bancaire, auprès d’un assureur, en fonction de groupes prédéfinis et non par rapport à votre situation personnelle.
    Votre situation est donc établie par le biais d’un questionnaire de santé et du capital initial emprunté. Vous serez ensuite classé dans une certaine catégorie à laquelle sera appliqué un tarif. Cette solution permet une adhésion simplifiée mais moins flexible.
  • La délégation d'assurance (ou assurance individuelle), à souscrire auprès d'une compagnie d'assurance indépendante de votre créancier. Le contrat doit présenter au minimum les mêmes garanties que le contrat groupe, pour que la banque accepte une assurance individuelle.
    Elle est calculée en fonction de votre projet, de votre situation personnelle et du capital restant dû. Elle permet de bénéficier d'un taux souvent plus avantageux mais est plus longue et compliquée à mettre en place.

Comment votre profil est-il étudié lors de la souscription ?

Lors de la souscription de votre assurance emprunteur, votre profil sera étudié avec la plus grande attention. Sont notamment pris en compte les critères suivants :

  • Votre situation familiale
  • Votre situation professionnelle
  • Vos revenus,votre apport personnel
  • Votre taux d'endettement
  • Votre projet
  • Le capital emprunté et/ou restant dû

En évaluant ces différents critères, la banque sera en mesure d'évaluer si votre profil présente des risques ou non.

Questionnaire médical : les questions auxquelles vous devrez répondre

Le questionnaire de santé fait partie des étapes incontournables lors de la souscription d'un crédit immobilier. Des questions vous seront posées au sujet de :

  • Vos traitements
  • Vos arrêts de travail
  • Vos maladies
  • Vos séjours en hôpital
  • Vos bilans médicaux
  • Vos antécédents personnels

Si aucun problème de santé n'est déclaré, une proposition d'assurance pourra vous être faite automatiquement. Dans le cas contraire, vous serez orienté vers une étude médicale plus complète.

Quotité d'assurance : ses caractéristiques et ses critères de choix

La quotité d'assurance a pour objectif de répartir la couverture entre les emprunteurs.
Pour un emprunt de 200 000 €, par exemple, un emprunteur bénéficiant d'une quotité de 50% sera couvert à hauteur de 100 000 €, soit 50% du capital emprunté.
Si vous empruntez seul, vous devrez automatiquement opter pour une garantie à 100%. Si vous empruntez à deux, l'addition des deux quotités devra atteindre au minimum 100% et au maximum 200%.

Bon à savoir

La couverture Décès est la clause minimum que comporte un contrat d’assurance. La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) est souvent couplée au Décès mais pas systématiquement. L’Invalidité Permanente Totale (IPT) est, quant à elle, optionnelle.

Est-il possible de changer d'assureur en cours d'année ?

Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, la loi Hamon vous permet de changer d’assurance après un an d’engagement, sans frais ni pénalités.
La mesure concerne tous les contrats conclus à partir de la date de publication de ce décret. Pour les contrats antérieurs, la résiliation sera possible à l’échéance du contrat (ou date anniversaire).

La loi Hamon vous permet également de changer de compagnie d'assurance pour votre assurance emprunteur tout au long de la première année suivant la souscription.

À partir du 1er janvier 2018, la loi Sapin 2 permettra aux particuliers de changer d'assureur seulement un an après le début de l'emprunt, à condition toutefois que les garanties soient équivalentes ou supérieures.